Diagnostics techniques règlementaires BDC 2015

Informations complémentaires

Justifications à produire par les candidats:

1. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (Ou le formulaire Dc1* -lettre de candidature — dûment complété, daté et signé en vigueur au 25/08/14).

2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3. Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles.

(Pour 2-3-4 Ou le formulaire Dc2* — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — dûment complété, daté et signé en vigueur au 15/09/10).

5. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation.

Pour cette liste, une annexe est jointe au règlement de la consultation, que vous voudrez bien dûment renseigner, les références que vous aurez sélectionnés devront être ciblées (marchés à bons de commandes de diagnostics techniques règlementaires similaires à l'objet de notre présentation consultation, indiquer les montants qui se situeraient dans la même fourchette des montants à bons de commandes de la présente consultation, dans le secteur du logement social).

Cette annexe est acceptée au format A3 recto.

En cas de non remise de cette annexe, la candidature sera déclarée non conforme..

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

7. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

8. Attestation d'assurance responsabilités civile et professionnelle en cours de validité + assurance spécifique pour la partie désamiantage (risque environnemental amiante). Il est précisé ici que ces dispositions sont prévues notamment pour la partie désamiantage, les sols et la plomberie.

9. Certifications professionnelles pour chaque type de diagnostic, à savoir: termites, plomb, gaz, électricité, amiante, loi carrez et DPE auprès d'un organisme accrédité, en application de la règlementation en vigueur, en cours de validité à la date de la remise des offres.

Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un cotraitant ou d'un sous-traitant, sous réserve de fournir à l'appui de sa propre candidature, tous les justificatifs énoncés ci-avant concernant le cotraitant ou le sous-traitant. Renseignements d'ordre technique au +33 130840928 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du Service Marchés (mail: marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version «papier» est acceptée.

Nous attirons l'attention des candidats que l'annexe 1 à l'acte d'engagement et le bordereau de prix doit être entièrement renseigné. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée offre irrégulière et par conséquent ne sera pas analysée. Par ailleurs, ces documents devront être remis sous format Excel aux fins d'analyser les offres.

Renseignements d'ordre technique et / ou administratif: service Marchés par courriel marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908 ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-avant.

Une option qui doit obligatoirement être chiffrée par les candidats a été définie et concerne l'externalisation des données.

Brève description

Marché à bons de commandes pour des prestations de diagnostics techniques règlementaires (amiante, plomb, termites, DPE, loi carrez, gaz naturel, installations électriques notamment...) avant- vente, location et travaux pour les besoins de Versailles Habitat.