Diagnostics éclairage public

SMED 13

Réalisation de diagnostics eclairage public sur les réseaux de 34 communes des Bouches du Rhône: Aix-en-Provence, Arles, Aurons, La Bouilladisse, Cabriès, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, La Destrousse, Eyragues, Fontvieille, Gemenos, Gignac-la-Nerthe, Lamanon, Mallemort, Mas-Blanc-les-Alpilles, Mimet, Noves, Plan-d'Orgon, Rognes, Rognonas, Roquevaire, Le Rove, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Tarascon, Velaux, Venelles, Ventabren, Verquières, Vitrolles. Années 2015-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Genilum/Eribat

Qui ?

• SMED 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché
2015-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue:

Il s'agit un appel d'offres ouvert, suivant les articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Le marché est à bons de commande (article 77 du Cmp), passé pour une période de 24 mois, sans reconduction. Le marché commence à la date de l'accusé de réception par le titulaire, de la notification du marché.70 000700 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed 13
Adresse postale: 1 avenue Marco Polo, CS 20100
Code postal: 13141
Commune postale: Miramas Cedex
Contact
Courrier électronique: mpelec@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
Fax: +33 490538414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081851
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur remise d'offre, les candidats sont invités à poser toute question nécessaire, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres par l'un des moyens suivants: - par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - par courrier électronique à: mpelec@smed13.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit un appel d'offres ouvert, suivant les articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Le marché est à bons de commande (article 77 du Cmp), passé pour une période de 24 mois, sans reconduction. Le marché commence à la date de l'accusé de réception par le titulaire, de la notification du marché.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
700 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MP DIAG EP 2015-2016
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature, formulaire Dc1, dûment complétée et signée: soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée.

- le(S) document(s) relatifs aux pouvoirs de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement (pouvoir de la personne signataire ou extrait KBIS ou équivalent, ...).

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Sauf, si le candidat a signé et fourni le formulaire Dc1.

Situation économique et financière:

- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, dûment complétée.

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le présent marché, réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle, ...). Sauf, si le candidat à complété et fourni le formulaire Dc2.

Nota: les formulaires marchés publics cités ci-dessus sont librement téléchargeables sur le portail des ministères économiques et financiers, à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire des services;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduit des travaux de même nature que celle du marché;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande exigée en cas de versement de l'avance (avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics).

Cette garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des diagnostics énergétiques auxquels les prestations se rapportent est assuré par les participations financières des Communes, de l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (Ademe), du Conseil Régional PACA, du fonds européen de développement régionaL (FEDER) et du général des Bouches-du-Rhône.

Le paiement se fera par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. En cas de retard dans les règlements, le titulaire a droit à des intérêts moratoires conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par décret no 2008-1550 du 31.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. L'Administration n'imposera pas un groupement différent de celui que proposeront les entreprises, mais si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Assistant à Maître d'ouvrage.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Valeur Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sautel Jack
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP DIAG EP 2015-2016
Informations complémentaires

- par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

- par courrier électronique à: mpelec@smed13.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 -24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2015/S 047-081851 (2015-03-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604 564,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMED13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229509
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081851
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigées Garantie à première demande exigée en cas de versement de l'avance (avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics). Cette garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement des diagnostics énergétiques auxquels les prestations se rapportent est assuré par les participations financières des communes, de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), du Conseil régional PACA, du fonds européen de développement régional (FEDER) et du général des Bouches-du-Rhône. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. En cas de retard dans les règlements, le titulaire a droit à des intérêts moratoires conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002 modifié par décret nº 2008-1550 du 31.12.2008. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-33242, mise en ligne le 5.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Groupement Genilum/Eribat
Adresse postale: 25 traverse Riflard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nmangin@genilum.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Fax: +334 91811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 125-229509 (2015-06-29)

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