Dgaepd/2015/Cendres et boues

Syctom

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum de 53 000 tonnes ((50 000 tonnes de cendres et 3 000 tonnes de boues).
Le présent marché concerne les déchets dangereux (cendres et boues) produits par l'usine d'incinération des ordures ménagères (Uiom) de Saint-Ouen
L'Objectif du Syctom dans le cadre de ce marché est de transporter et de traiter les cendres et les boues produites par cette Uiom.
La description détaillée des sous-produits de l'incinération concernés ainsi qu'une présentation des prestations techniques demandées sont données dans le CCTP du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commandes sans minimum avec un maximum de 53 000 tonnes pour toute la durée du marché.Maximum: 53 000 tonnes (50 000 tonnes de cendres et 3 000 tonnes de boues).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: sytcom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: Bureau des marchés, à l'attention de M. Hervé MARSEILLE, 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 đź“…
Date limite de soumission: 2015-08-31 đź“…
Date de publication: 2015-07-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261734
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Point no1: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point no 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point no 3: Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. point no4: Le marché prévoit une visite facultative. point no5: Variantes. Des variantes sont autorisées dès lors qu'elle ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges à savoir: — conditions administratives et financières d'exécution du marché, — — traçabilité des déchets depuis le transport jusqu'au traitement final ainsi que le suivi à long terme du devenir des déchets, — — transport des déchets en conformité avec la réglementation relative au transport (Code de la Route, transport de déchets dangereux notamment), — — traitement des déchets de qualité et dont le process utilisé est reconnu, garantissant le respect de l'environnement, l'hygiène et la sécurité des personnes et du site. Le candidat qui remet une offre variante devra obligatoirement remettre une offre de base. point no6: Publications antérieures concernant le même marché: Jo/S S81 du 27.4.2011, no133655-2011-fr point no7: Date prévisionnelle de début des prestations: 19.10.2015 point no8: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum de 53 000 tonnes ((50 000 tonnes de cendres et 3 000 tonnes de boues).
Le présent marché concerne les déchets dangereux (cendres et boues) produits par l'usine d'incinération des ordures ménagères (Uiom) de Saint-Ouen
L'Objectif du Syctom dans le cadre de ce marché est de transporter et de traiter les cendres et les boues produites par cette Uiom.
La description détaillée des sous-produits de l'incinération concernés ainsi qu'une présentation des prestations techniques demandées sont données dans le CCTP du présent marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commandes sans minimum avec un maximum de 53 000 tonnes pour toute la durée du marché.
Maximum: 53 000 tonnes (50 000 tonnes de cendres et 3 000 tonnes de boues).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2015 cendres et boues SO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/Ile-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
— Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
le présent marché sera financé par les budgets 2015 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du coded es marchés publics.
Modalités de paiement:
le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du titulaire est mensuelle à termes échus.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants: — Traitement et analyse des déchets proposés: 8 % ; -Horaires d'enlèvement des déchets et disponibilité du centre de traitement: 8 % ; — Moyens humains, matériels et techniques mis à disposition pour le transport et le traitement: 6 % ; — Traçabilité des déchets (25)
2. Prix de l'offre selon le scénario de consommation (50)
3. La valeur environnementale de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat selon les sous-critères suivants: -Garantie de la préservation des sols et du sous-sol: 13 % ; -Impact environnemental des quantités de déchets transportés: 12 % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. président Hervé Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse postale: 35 boulevard de SĂ©bastopol
Point de contact: M. Marseille Hervé
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2015 cendres et boues SO
Informations complémentaires
Point no1:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet
Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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Point no 2: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.
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Point no 3: Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
point no4: Le marché prévoit une visite facultative.
point no5: Variantes. Des variantes sont autorisées dès lors qu'elle ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges à savoir:
— conditions administratives et financières d'exécution du marché,
— — traçabilité des déchets depuis le transport jusqu'au traitement final ainsi que le suivi à long terme du devenir des déchets,
— — transport des déchets en conformité avec la réglementation relative au transport (Code de la Route, transport de déchets dangereux notamment),
— — traitement des déchets de qualité et dont le process utilisé est reconnu, garantissant le respect de l'environnement, l'hygiène et la sécurité des personnes et du site.
Le candidat qui remet une offre variante devra obligatoirement remettre une offre de base.
point no6: Publications antérieures concernant le même marché: Jo/S S81 du 27.4.2011, no133655-2011-fr
point no7: Date prévisionnelle de début des prestations: 19.10.2015
point no8: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261734 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 546 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: L'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35 boulevard de Sébastopol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 đź“…
Date de publication: 2015-11-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403411
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261734
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
1/ modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2/ Allotissement Le marché n'est pas alloti. 3/Montant du marché: montant du scénario de consommation: 9 099 382. Montant maximum du marché: 9 532 847 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants: traitement et analyse des déchets proposés: 8 %; horaires d'enlèvement des déchets et disponibilité du centre de traitement: 8 %; moyens humains, matériels et techniques mis à disposition pour le transport et le traitement: 6 %; traçabilité des déchets (25)
3. La valeur environnementale de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat selon les sous-critères suivants: garantie de la préservation des sols et du sous-sol: 13 %; impact environnemental des quantités de déchets transportés: 12 % (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 đź“…
Nom: Sita fd
Adresse postale: Tour CB 21 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris la DĂ©fense Cedex
Code postal: 92040
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 221-403411 (2015-11-10)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France
Produits/services:
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