Développement et maintenance d'une application informatique «plate-forme ITS commune» pour le déploiement des systèmes coopératifs scoop@f

MEEDDM

Développement et maintenance d'une application informatique «plate-forme ITS commune» pour le déploiement des systèmes coopératifs scoop@f.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
2015-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Descriptif de la prestation:La prestation comprend les prestations de développement, maintenance et de réalisation d'évolutions de l'application «Plateforme ITS commune» du projet scoop@f. Cette application assurera l'interface entre les systèmes d'aide à la gestion du trafic (SAGT) et les unités de bord de route qui assurent la communication, au travers du standard «its G5», avec les véhicules équipés d'unités embarquées.Montant du marché:Montant minimum: 125 000 EUR — montant maximum: 600 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189259
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Aoo-Dsir-Its. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les offres seront transmises exclusivement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: Aoo-Dsir-Its. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur (Pa) sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics, cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au PA dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Les modalités formelles de présentation et de dépôt de cette copie est indiquée dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: La durée de validité du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Développement et maintenance d'une application informatique «plate-forme ITS commune» pour le déploiement des systèmes coopératifs scoop@f.
Quantité ou étendue:
Descriptif de la prestation:
La prestation comprend les prestations de développement, maintenance et de réalisation d'évolutions de l'application «Plateforme ITS commune» du projet scoop@f. Cette application assurera l'interface entre les systèmes d'aide à la gestion du trafic (SAGT) et les unités de bord de route qui assurent la communication, au travers du standard «its G5», avec les véhicules équipés d'unités embarquées.
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Montant du marché:
Montant minimum: 125 000 EUR — montant maximum: 600 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aoo-dsir-its
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet d'intérêt commun «scoop@f».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal: DIRIF / SEER /DSIR, 79 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94000 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»).
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales références dans la réalisation d'applications informatiques remontant au maximum aux 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le type de système, le niveau de complexité du système, appuyées de certificats de capacité dans les différents domaines du marché, notamment: systèmes coopératifs, gestion de trafic, référentiels routiers, base de données, cartographies, etc.
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Une présentation de l'équipe proposée avec curriculum vitae, certifications et capacités techniques des intervenants.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État sur le programme 203, également sur le projet d'intérêt commun «scoop@f».
Les prix sont révisables en application des modalités fixées du cahier des clauses administratives (CCAP).
Le montant des sommes dues sera établi sur la base de constats contradictoires entre le représentant du titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA). Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG/TIC. Le paiement s'effectuera à l'issue des opérations de réception de la commande après réception de la facture.
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Chaque commande sera réglée en 1 seule fois à l'issue de la réception de la facture et de la réception des prestations.
Redevances périodiques: pour chaque forfait annuel, les prestations sont réglées trimestriellement, à terme échu. Sauf cas particuliers, une facture sera établie trimestriellement.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire du marché en application des modalités fixées dans le CCAP.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du montant du détail estimatif (35)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères de l'article 4-2-2 du règlement de la consultation (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF / direction des routes d'Île-de-France/SEER/ DSIR
Point de contact: Alain Bouvier
Téléphone: +33 141787230 📞
Courrier électronique: alain.bouvier@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-dsir-its
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Aoo-Dsir-Its.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les offres seront transmises exclusivement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: Aoo-Dsir-Its.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur (Pa) sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics, cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au PA dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Les modalités formelles de présentation et de dépôt de cette copie est indiquée dans le règlement de la consultation.
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché:
La durée de validité du marché est de 48 mois à compter de sa notification.
Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 104-189259 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344678
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189259
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande a été conclu pour un montant minimum de 125 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-81026, mise en ligne le 28.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères de l'article 4-2-2 du réglement de la consultation (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: Clemessy
Adresse postale: 18 rue de Thann
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68057
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Source: OJS 2015/S 190-344678 (2015-09-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...