Développement de maquettes numériques pour cibles de navires génériques

Quantité ou étendue

L'objet du marché concerne le développement de maquettes numériques pour cibles de navires génériques. Les modèles à créer sont: un porte-avions, un pétrolier-ravitailleur, un destroyer et une frégate.L'objectif de la prestation est de livrer des modèles volumiques et surfaciques de ces navires génériques, modélisés sous CATIA, et accompagnés de leurs plans respectifs et rapports de modélisation.Le projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1-1, 243 et 244 du code des marchés publics.En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande. Le présent marché à bons de commande au sens du code des marchés publics constitue un accord cadre, avec un seul opérateur économique, au sens des directives européennes (cf. rubrique 2.1.3 du présent avis).

Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures et offres au scat» accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires: voir section I.1.

De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante: Mindef/DGA/DT/SCAT Toulon, section recettes pour BAO, 336 avenue de la tour Royale, BP 40915, 83050 Toulon Cedex.

Communications par messagerie sécurisée via PLACE (plate-forme des achats de l'État):

L'acheteur pouvant communiquer par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures (voir la section III.2 du présent avis), pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 en renseignant le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4 (ex DC13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature (fournir le cas échéant, le pouvoir ou la chaine de pouvoir accréditant le signataire).

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Quantité ou étendue

L'objet du marché concerne le développement de maquettes numériques pour cibles de navires génériques. Les modèles à créer sont: un porte-avions, un pétrolier-ravitailleur, un destroyer et une frégate.

Quantité ou étendue

L'objectif de la prestation est de livrer des modèles volumiques et surfaciques de ces navires génériques, modélisés sous CATIA, et accompagnés de leurs plans respectifs et rapports de modélisation.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le titulaire devra démontrer sa compétence en architecture navale et de bâtiments militaires en justifiant d'études déjà réalisées dans ce domaine et en justifiant du savoir-faire de son personnel.

Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Informations complémentaires

L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.