Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat

Confluence Habitat — OPH de Montereau

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snaveb

Qui ?

• Confluence Habitat — OPH de Montereau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché composé:— d'une partie forfaitaire concernant le détartrage, le curage, le nettoyage et le dégorgement des réseaux de l'Office.— d'une partie à bons de commande passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.Ces prestations concernent principalement des interventions diverses de pompage de fluides et d'inspection des canalisations à la demande de Confluence Habitat suivant les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires.La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes:— Montant minimum annuel: sans montant mini— Montant maximum annuel: 25 000 EUR HTCes prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du Pouvoir Adjudicateur mais conformément aux Prix du Bordereau.La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'Acte d'Engagement au titulaire.Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence Habitat — OPH de Montereau
Adresse postale: 45 square Beaumarchais — CS 10121
Code postal: 77874
Commune postale: Montereau Cedex
Contact
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705300 📞
Fax: +33 164705314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182921
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'OPH de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Par ailleurs, les soumissionnaires pourront également déposer sur cette même plateforme leur pli.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché composé:

— d'une partie forfaitaire concernant le détartrage, le curage, le nettoyage et le dégorgement des réseaux de l'Office.

— d'une partie à bons de commande passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Ces prestations concernent principalement des interventions diverses de pompage de fluides et d'inspection des canalisations à la demande de Confluence Habitat suivant les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires.

La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes:

— Montant minimum annuel: sans montant mini

— Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT

Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.

L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du Pouvoir Adjudicateur mais conformément aux Prix du Bordereau.

La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'Acte d'Engagement au titulaire.

Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues à l'article 17 du décret n°2005-1742:

· Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou nouveau DC1);

· Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005:

a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé NOTI2);

b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou DC1);

c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art.L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du Code du Travail (ou DC1);

· Déclarations sur l'honneur (ou nouveau DC1) dûment datées et signées par le candidat justifiant:

a) Qu'il n'a pas fait l'objet, sur les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

b) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

· Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou DC2);

· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis ou délégation de pouvoir);

· Les attestations d'assurance en cours de validité;

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (ou DC2);

· Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (ou DC2);

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

· pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle;

· les qualifications professionnelles certificats de capacités, de qualité (ou équivalentes);

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28.1.2013 et ses décrets d'application (à compter de la date de réception des situations de paiement).

Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: Budget de l'Office, section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.

En cas de groupement, la préférence du pouvoir adjudicateur sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Directeur général Jean-Philippe Sudre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Confluence Habitat OPH de Montereau
Adresse postale: 45 square Beaumarchais
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164765&orgAcronyme=z5e 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164765&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015005
Informations complémentaires

Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

L'OPH de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation.

Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr

Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Par ailleurs, les soumissionnaires pourront également déposer sur cette même plateforme leur pli.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 100-182921 (2015-05-22)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 704,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413700
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182921
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le marché est composé de: — d'une part forfaitaire de: 37 704,92 EUR pour la 1 — d'une part à bons de commande: sans montant minimum annuel et avec un maximum de annuel de 25 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Snaveb
Adresse postale: rue du Maréchal Juin (608)
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général, Jean-Philippe Sudre
Source: OJS 2015/S 227-413700 (2015-11-19)

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