Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires réservés de la commune de Septèmes-Les-Vallons vers le Lycée Saint-Exupéry à...”
Quantité ou étendue
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires réservés de la commune de Septèmes-Les-Vallons vers le Lycée Saint-Exupéry à Marseille et le collège Marc Ferrandi à Septèmes-Les-Vallons.La liaison Septèmes-Les-Vallons (Gavotte Peyrets) — marseille (Lycée Saint Exupéry) fonctionne du lundi au samedi toute l'année en périodes scolaires.Le marché est passé pour un montant minimum de 800 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR (HT).1 250 000
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Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332701
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une durée de 48 mois (4 ans) à compter de sa notification.”
Source: OJS 2015/S 183-332701 (2015-09-17)
Informations complémentaires (2015-09-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335863
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332701
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2015/S 185-335863 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/067
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici. (À compter du 1.1.2016, la métropole Aix-Marseille Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM).
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Valeur totale du marché: 1 100 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269627
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Consultation possible à l'adresse: MAMP-DACP — immeuble le Sextant — 1”
Source: OJS 2016/S 149-269627 (2016-08-02)