Déménagement et stockage du mobilier et des collections dans le cadre de l'opération de construction et restructuration d'Albert-Kahn, musée et jardin départementaux à Boulogne-Billancourt

Conseil général Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne les prestations de déménagement, transfert et stockage du mobilier et des collections dans le cadre de l'opération de construction et restructuration d'Albert-Kahn, musée et jardin départementaux à Boulogne-Billancourt.
Le marché pourra être utilisé pour les prestations de déménagement, manutention et garde meuble de mobilier, de matériels et de documents nécessaires à la réalisation de travaux effectués dans les bâtiments du musée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-24 Avis de marché
2015-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Montant maximum pour chaque lot: 300 000 EUR HT.Le marché pourra être utilisé pour les prestations de déménagement, manutention et garde meuble de mobilier, de matériels et de documents nécessaires à la réalisation de travaux effectués dans les bâtiments du musée Albert-Kahn.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: tcacaly@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912647 📞
Fax: +33 147293031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108946
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 60 points à chaque offre. le mémoire justificatif de la méthodologie sera structuré pour répondre avec précision à chacun points ci-après. Le mémoire a pour objet de s'assurer que la demande de la maîtrise d'ouvrage a bien été comprise et de préciser comment l'entreprise y répond et ce pour toutes les phases de l'opération et pour toutes les prestations demandées. Dans un document indépendant, l'entreprise pourra compléter ou préciser son mémoire. a. La composition et l'organisation de l'équipe pour la durée de l'opération (15 points) 1. La qualification, l'ancienneté dans la société et l'expérience (justifiée par des références indiquant les montants, dates et type de déménagement réalisés par la personne) du responsable d'opération (ou chef d'équipe) pendant les opérations de déménagement (5 points) 2. La qualification, l'ancienneté dans la société et l'expérience (justifiée par des références indiquant les montants, dates et type de déménagement réalisés par la personne) des compagnons pendant les déménagements (5 points) 3. Les moyens matériels, techniques et d'organisation mis à disposition des intervenants pour les déménagements (5 points) b. Organisation mise en place pour la protection et la sécurité des lieux et des personnes (15 points) 1. Description de l'organisation interne de la société pour permettre une réponse rapide et fiable aux demandes de la maîtrise d'ouvrage (5 points) 2. Les moyens et méthodes mis en place pour assurer la sécurité du personnel de la société, du musée et du public (5 points) 3. Les moyens et méthodes mis en place pour assurer la protection des lieux et limiter les nuisances: bruits, déchets (utilisation de produits d'emballage recyclés, etc.)...dans le jardin les bâtiments, la rue. (5 points) c. Organisation mise en place pour la protection des biens transportés / mis en garde-meuble (30 points) 1. Liste des garde-meubles prévus en précisant les adresses, conditions de stockage (sécurité, température, hygrométrie, type d'accessibilité, etc.) (10 points) 2. Moyens et méthodologie mis en œuvre pour assurer la protection des biens pendant le transport en particulier pour les objets et mobiliers patrimoniaux (10 points) 3. Moyens et méthodologie mis en œuvre pour garantir les bonnes conditions de conservation des biens confiés en garde-meuble (température, hygrométrie, sécurité, etc.) (10 points) la notation du prix consiste à donner une note entre 0 et 40 points à chaque offre. le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront reportés dans le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) établi par le maître d'ouvrage et complété par le candidat. en cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le BPU prévaudront sur toutes les indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le DQE, seront rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en considération. le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans lanotation du prix des offres: - éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, - attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches, - avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres La formule utilisée s'écrit: Note maximale note = ----------------------------------------------------------------------- 1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix - prix médian)) le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique. la formulation du coefficient de pente est alors la suivante: Logarithme népérien (2 / (1 - fourchette note) - 1) coefficient Pente = ----------------------------------------------------------------- Prix médian * Fourchette prix pour information, pour toute fourchette de prix de + / - 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % autour de la moitié de la note maximale. les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts de Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de déménagement, transfert et stockage du mobilier et des collections dans le cadre de l'opération de construction et restructuration d'Albert-Kahn, musée et jardin départementaux à Boulogne-Billancourt.
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Le marché pourra être utilisé pour les prestations de déménagement, manutention et garde meuble de mobilier, de matériels et de documents nécessaires à la réalisation de travaux effectués dans les bâtiments du musée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériel de bureau
Brève description: Transport et stockage du mobilier de bureau.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Objets et mobiliers anciens et patrimoniaux
Brève description: Transport et stockage des objets et mobiliers anciens et patrimoniaux.
Quantité ou étendue:
Montant maximum pour chaque lot: 300 000 EUR HT.
Le marché pourra être utilisé pour les prestations de déménagement, manutention et garde meuble de mobilier, de matériels et de documents nécessaires à la réalisation de travaux effectués dans les bâtiments du musée Albert-Kahn.
Numéro de référence: 201400DMP0347
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace Albert-Kahn, 92100 Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4); le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en lien avec les prestations objet du marché (transport et garde-meuble d'objets d'art pour le lot no2).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier ses capacités, le candidat est invité à fournir cette liste de références en indiquant les volumes, type de matériel déplacé, durée d'intervention. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (avec adresse et caractéristiques des garde-meubles) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint à la seule condition que le mandataire en soit solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Thibaud Cacaly
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Ludmilla Verhaeghe
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400DMP0347
Informations complémentaires
La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 60 points à chaque offre.
le mémoire justificatif de la méthodologie sera structuré pour répondre avec précision à chacun points ci-après. Le mémoire a pour objet de s'assurer que la demande de la maîtrise d'ouvrage a bien été comprise et de préciser comment l'entreprise y répond et ce pour toutes les phases de l'opération et pour toutes les prestations demandées. Dans un document indépendant, l'entreprise pourra compléter ou préciser son mémoire.
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a. La composition et l'organisation de l'équipe pour la durée de l'opération (15 points)
1. La qualification, l'ancienneté dans la société et l'expérience (justifiée par des références indiquant les montants, dates et type de déménagement réalisés par la personne) du responsable d'opération (ou chef d'équipe) pendant les opérations de déménagement (5 points)
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2. La qualification, l'ancienneté dans la société et l'expérience (justifiée par des références indiquant les montants, dates et type de déménagement réalisés par la personne) des compagnons pendant les déménagements (5 points)
3. Les moyens matériels, techniques et d'organisation mis à disposition des intervenants pour les déménagements (5 points)
b. Organisation mise en place pour la protection et la sécurité des lieux et des personnes (15 points)
1. Description de l'organisation interne de la société pour permettre une réponse rapide et fiable aux demandes de la maîtrise d'ouvrage (5 points)
2. Les moyens et méthodes mis en place pour assurer la sécurité du personnel de la société, du musée et du public (5 points)
3. Les moyens et méthodes mis en place pour assurer la protection des lieux et limiter les nuisances: bruits, déchets (utilisation de produits d'emballage recyclés, etc.)...dans le jardin les bâtiments, la rue. (5 points)
c. Organisation mise en place pour la protection des biens transportés / mis en garde-meuble (30 points)
1. Liste des garde-meubles prévus en précisant les adresses, conditions de stockage (sécurité, température, hygrométrie, type d'accessibilité, etc.) (10 points)
2. Moyens et méthodologie mis en œuvre pour assurer la protection des biens pendant le transport en particulier pour les objets et mobiliers patrimoniaux (10 points)
3. Moyens et méthodologie mis en œuvre pour garantir les bonnes conditions de conservation des biens confiés en garde-meuble (température, hygrométrie, sécurité, etc.) (10 points)
la notation du prix consiste à donner une note entre 0 et 40 points à chaque offre.
le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront reportés dans le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) établi par le maître d'ouvrage et complété par le candidat.
en cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le BPU prévaudront sur toutes les indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le DQE, seront rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en considération.
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le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
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plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans lanotation du prix des offres:
- éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
- attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
- avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit:
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix - prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alors la suivante:
Logarithme népérien (2 / (1 - fourchette note) - 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / - 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % autour de la moitié de la note maximale.
les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts de Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-108946 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364525
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108946
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92105 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: tcacaly@cg92.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence entre les opérateurs économiques. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-45164, mise en ligne le 25.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Déménagement le gars
Adresse postale: 30 rue de Wolfenbutel
Commune postale: Sèvres Cedex
Code postal: 92318

2️⃣
Nom: Translyne
Adresse postale: 6-10 avenue des Froides Bouillies — ZI les Portes de Morangis
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 201-364525 (2015-10-13)