Déménagement de logements et locaux administratifs (marché à bons de commandes)
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour le déménagement de logements et locaux administratifs, sur l'ensemble du patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarepa et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion; ainsi que son siège social.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché (4 ans), conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-08-20
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Avis de marché
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| 2015-10-16
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Informations complémentaires
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