Délégation de service public sous la forme d'un affermage, relative au système de collecte d'assainissement
Mairie de Petite-Rosselle
Délégation par affermage du service public de collecte d'assainissement.
Domaine de la délégation: assainissement.
Durée de la délégation: 8 ans
Autres précisions:
La convention prendra effet le 1.5.2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation: commune de Petite-Rosselle.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-28 | Avis de marché |
| 2015-06-18 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Petite-Rosselle
Adresse postale: 18 rue de l'Église
Code postal: 57540
Commune postale: Petite-Rosselle
Contact
Courrier électronique: technique@mairie-petiterosselle.fr 📧
Téléphone: +33 387852710 📞
Fax: +33 387841270 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189258
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.”
Source: OJS 2015/S 104-189258 (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Petite-Rosselle
Adresse postale: 18 rue de l'Église
Code postal: 57540
Commune postale: Petite-Rosselle
Contact
Courrier électronique: technique@mairie-petiterosselle.fr 📧
Téléphone: +33 387852710 📞
Fax: +33 387841270 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189258
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.”
Source: OJS 2015/S 104-189258 (2015-05-28)
Informations complémentaires (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214399
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189258
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2015/S 118-214399 (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214399
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189258
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2015/S 118-214399 (2015-06-18)
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