Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat aura principalement pour objet l'exécution du service public de transport en commun de voyageurs sur le périmètre des transports urbains de TCO.
Le contrat portera sur:
— la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain;
— L'acquisition d'une partie du matériel roulant, et de certains équipements;
— L'entretien des matériels roulants et de leurs équipements;
— une expertise sur l'adaptation et la coordination sur l'ensemble des services;
— l'entretien courant des mobiliers aux points d'arrêt;
— l'exploitation, la gestion et l'entretien de la gare routière de Saint-Paul et des installations commerciales du pôle d'échange du Port;
— l'entretien courant du dépôt-atelier et des bureaux de La Possession;
— les inscriptions aux transports scolaires, la mission de régisseur conformément aux dispositions des articles R. 1617-2 et suivants du CGCT et l'organisation des circuits;
— l'Exploitation du module transport de la plateforme de carte de vie quotidienne.
— Gestion de «services vélos».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantity or scope:
“Le réseau Kar'Ouest (données 2014) comprend:— 67 lignes régulières— kar'Ouest Mouv, service public de transport collectif à la demande, destiné à faciliter...”
Quantity or scope
Le réseau Kar'Ouest (données 2014) comprend:— 67 lignes régulières— kar'Ouest Mouv, service public de transport collectif à la demande, destiné à faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du TCO— kilomètres réalisés: environ 7 738 086— nombre de voyages: environ 5 863 831 (dont gratuité)— recettes clientèle: environ 4 302 900 EUR (dont Cool+)— parc véhicules: 156 véhicules en ligne (dont Kar'Ouest Mouv)— amplitude horaire du lundi au samedi (premier arrêt et dernier arrêt): 4:45 à 19:50— nombre d'arrêts aménagés: 1761— 1 gare routière principale à Saint-Paul, 1 pôle d'échange secondaire au Port— 2 dépôts (dont 1 propriété du TCO)— 9 agences commerciales (dont 1 mise à disposition) et 41 dépositaires— parc de vélos: 38 dont 16 VaeTranche ferme: exploitation du réseau de transport urbain, mise en œuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaires selon les modalités suivantes:— dans un premier temps, reprise et exploitation du réseau selon les caractéristiques proches du réseau «kar'ouest» (ko), actuel— dans un second temps, mise en place et exploitation d'un réseau appelé «nouveau kar'ouest» (Nko)Tranches conditionnelles:— tranche conditionnelle 1: Mise en place d'un service de navette dans le centre-ville de Saint-Paul— tranche conditionnelle 2: Mise en œuvre d'un service de navette dans le centre-ville de Le Port— tranche conditionnelle 3: Mise en place d'un programme de «services vélo» à haute qualité de service dans le cadre de la mise en œuvre de NKO— tranche conditionnelle 4: Mise en œuvre d'un outil de calcul d'itinéraire et d'information dynamique «En temps réel» des voyageurs, accessible via un site internet et une application mobile dédiée dans le cadre de Nko.Concernant la variante se référer aux modalités précisées au règlement de consultationconcernant la masse salariale du délégataire actuel se reporter aux annexes du DCE.145 000 000
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Total value of the procurement: 145 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re🌏
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +262 262321212📞
Fax: +262 262323140 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200039
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Complément à la rubrique IV1.1 «Type de procédure»: il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles l....”
Complément à la rubrique IV1.1 «Type de procédure»: il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles l. 1411-1 et r. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et selon une «procédure ouverte». En application de la jurisprudence du conseil d'état Corsica ferries (ce, 15.12.2006, req. n
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Source: OJS 2015/S 110-200039 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2016-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Sans objet
Procédure
Type de procédure: Non spécifié
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304372
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200039
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2016/S 169-304372 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et suivants du code général des collectivités...”
Brève description
Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat aura principalement pour objet l'exécution du service public de transport en commun de voyageurs sur le périmètre des transports urbains de TCO.
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Total value of the procurement: 170 190 401 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr940 🏙️
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 49
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353627
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2016/S 196-353627 (2016-10-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: D5DSP-015DTV130
Total value of the procurement: 162 344 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
NUTS region: La Réunion🏙️
Procédure Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte ouest (TCO)
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Contact
Courrier électronique: courrier@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
Fax: +33 262322222 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619506
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353627
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2019/S 249-619506 (2019-12-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 162 344 805 EUR 💰
Lieu d'exécution
NUTS region: La Réunion 🏙️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest (TCO)
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude, BP 50049
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362932
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362932 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain du to
Brève description:
“DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN DU TO”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Description
Description du marché:
“DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN DU TO”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: D5DSP-015DTV130
Date de conclusion du contrat: 2016-10-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 234 480 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement trans'ouest
Numéro d'enregistrement national: 39075703700028
Adresse postale: 12 Rue Mangalon
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mickael.cornu@semto.re📧
Téléphone: +33 262456520📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joelle.sevingue@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 7 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924361📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 7 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924361📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 7 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924361📞
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent avenant N° 8 est destiné à prendre en compte les incidences techniques et financières, en dépenses et en recettes, relatives à : - Art 2.1...”
Texte
Le présent avenant N° 8 est destiné à prendre en compte les incidences techniques et financières, en dépenses et en recettes, relatives à : - Art 2.1 Destruction de véhicules appartenant au T.C.O. - Art 2.2 Prorogation D.S.P 3 mois supplémentaires, avec une tranche optionnelle d'1 mois (yc surcrois d'assurance) - Art 2.3 Prise en charge de l'impact de l'augmentation de la consommation de carburant.Conformément au considérant 109 de la directive européenne DIRECTIVE 2014/24 rappelle que : « Les pouvoirs adjudicateurs peuvent se trouver confrontés à des circonstances extérieures qu’ils ne pouvaient prévoir au moment de l’attribution du marché, notamment lorsque l’exécution de celui-ci s’étend sur une plus longue période. Dans un tel cas, une certaine marge de manœuvre est nécessaire pour pouvoir adapter le marché à ces circonstances sans engager de nouvelle procédure de passation de marché. Les circonstances imprévisibles sont celles que le pouvoir adjudicateur, bien qu’ayant fait preuve d’une diligence raisonnable lors de la préparation du marché initial, n’aurait pu prévoir, compte tenu des moyens à sa disposition, de la nature et des caractéristiques du projet particulier, des bonnes pratiques du secteur et de la nécessité de mettre en adéquation les ressources consacrées à la préparation de l’attribution du marché et la valeur prévisible de celui-ci.
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Source: OJS 2025/S 129-445323 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de Transport Urbain.
Brève description:
“Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de Transport Urbain.” Description
Description du marché:
“Délégation de Service Public pour l'Exploiation du réseau de Transport Urbain.”
Durée de l'accord: 95 (MONTH)
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 037 138 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises conjoint trans'ouest
Courrier électronique: joseph.payet@semto.fr📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 Rue Felix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 Rue Felix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent avenant n°9 vient prendre en compte diverses modifications et ajustements, dont notamment la prorogation de 2 mois de la DSP, avec deux tranches...”
Texte
Le présent avenant n°9 vient prendre en compte diverses modifications et ajustements, dont notamment la prorogation de 2 mois de la DSP, avec deux tranches optionnelles, l'une de six mois supplémentaires et l'autre de 4 mois
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Source: OJS 2026/S 061-214164 (2026-03-26)