Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain du TCO — Île de la Réunion

Territoire de la Côte Ouest

Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat aura principalement pour objet l'exécution du service public de transport en commun de voyageurs sur le périmètre des transports urbains de TCO.
Le contrat portera sur:
— la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain;
— L'acquisition d'une partie du matériel roulant, et de certains équipements;
— L'entretien des matériels roulants et de leurs équipements;
— une expertise sur l'adaptation et la coordination sur l'ensemble des services;
— l'entretien courant des mobiliers aux points d'arrêt;
— l'exploitation, la gestion et l'entretien de la gare routière de Saint-Paul et des installations commerciales du pôle d'échange du Port;
— l'entretien courant du dépôt-atelier et des bureaux de La Possession;
— les inscriptions aux transports scolaires, la mission de régisseur conformément aux dispositions des articles R. 1617-2 et suivants du CGCT et l'organisation des circuits;
— l'Exploitation du module transport de la plateforme de carte de vie quotidienne.
— Gestion de «services vélos».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2016-08-23 Avis d'attribution de marché
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
2019-12-23 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-07-12 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2025-07-08 Avis d'attribution de marché
2026-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le réseau Kar'Ouest (données 2014) comprend:— 67 lignes régulières— kar'Ouest Mouv, service public de transport collectif à la demande, destiné à faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du TCO— kilomètres réalisés: environ 7 738 086— nombre de voyages: environ 5 863 831 (dont gratuité)— recettes clientèle: environ 4 302 900 EUR (dont Cool+)— parc véhicules: 156 véhicules en ligne (dont Kar'Ouest Mouv)— amplitude horaire du lundi au samedi (premier arrêt et dernier arrêt): 4:45 à 19:50— nombre d'arrêts aménagés: 1761— 1 gare routière principale à Saint-Paul, 1 pôle d'échange secondaire au Port— 2 dépôts (dont 1 propriété du TCO)— 9 agences commerciales (dont 1 mise à disposition) et 41 dépositaires— parc de vélos: 38 dont 16 VaeTranche ferme: exploitation du réseau de transport urbain, mise en œuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaires selon les modalités suivantes:— dans un premier temps, reprise et exploitation du réseau selon les caractéristiques proches du réseau «kar'ouest» (ko), actuel— dans un second temps, mise en place et exploitation d'un réseau appelé «nouveau kar'ouest» (Nko)Tranches conditionnelles:— tranche conditionnelle 1: Mise en place d'un service de navette dans le centre-ville de Saint-Paul— tranche conditionnelle 2: Mise en œuvre d'un service de navette dans le centre-ville de Le Port— tranche conditionnelle 3: Mise en place d'un programme de «services vélo» à haute qualité de service dans le cadre de la mise en œuvre de NKO— tranche conditionnelle 4: Mise en œuvre d'un outil de calcul d'itinéraire et d'information dynamique «En temps réel» des voyageurs, accessible via un site internet et une application mobile dédiée dans le cadre de Nko.Concernant la variante se référer aux modalités précisées au règlement de consultationconcernant la masse salariale du délégataire actuel se reporter aux annexes du DCE.145 000 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 145 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262323140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200039
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Complément à la rubrique IV1.1 «Type de procédure»: il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles l. 1411-1 et r. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et selon une «procédure ouverte». En application de la jurisprudence du conseil d'état Corsica ferries (ce, 15.12.2006, req. n Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation qui sera communiqué dans le cadre du dossier de consultation. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Tout candidat peut obtenir un dossier de consultation dans les conditions suivantes: — soit en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation, accessible à l'adresse suivante: https://mp.tco.re — soit en le sollicitant par courrier postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest À l'attention de M. le président BP 49 — 97822 le Port Cedex — soit en le retirant contre récépissé directement auprès des services de Tco à l'adresse suivante: Service marchés Foyer des dockers Rue de la douane — square Pierre Semard — 97420 le Port Horaires d'ouverture des services: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16;00, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, le vendredi Fermeture samedi et dimanche et jours fériés. Les candidats devront impérativement indiquer leur nom, adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels modifications ou compléments du dossier de consultation. Toute demande d'un dossier de consultation fera l'objet d'un enregistrement Partco. complément à la rubrique II.3: la date prévisionnelle du début d'exploitation effective donnée à titre purement indicatif, est le 1.8.2016. Critères de sélection des candidatures: application de l'article l. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT: — les garanties professionnelles et financières; — le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l 5212-2, l. 5212-5 et l 5212-9 du code du travail; — l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service Compléments à la section III: Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un état membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant les service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus au présent article. Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées à la section III du présentavis à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. S'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. Complément à la rubrique iv.2.1): les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique sont précisés dans le règlement de consultation heures de référence: heures locales de l'île de la réunion Nota bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat aura principalement pour objet l'exécution du service public de transport en commun de voyageurs sur le périmètre des transports urbains de TCO.
Afficher plus
Le contrat portera sur:
— la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain;
— L'acquisition d'une partie du matériel roulant, et de certains équipements;
— L'entretien des matériels roulants et de leurs équipements;
— une expertise sur l'adaptation et la coordination sur l'ensemble des services;
— l'entretien courant des mobiliers aux points d'arrêt;
— l'exploitation, la gestion et l'entretien de la gare routière de Saint-Paul et des installations commerciales du pôle d'échange du Port;
— l'entretien courant du dépôt-atelier et des bureaux de La Possession;
— les inscriptions aux transports scolaires, la mission de régisseur conformément aux dispositions des articles R. 1617-2 et suivants du CGCT et l'organisation des circuits;
— l'Exploitation du module transport de la plateforme de carte de vie quotidienne.
— Gestion de «services vélos».
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le réseau Kar'Ouest (données 2014) comprend:
— 67 lignes régulières
— kar'Ouest Mouv, service public de transport collectif à la demande, destiné à faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du TCO
— kilomètres réalisés: environ 7 738 086
— nombre de voyages: environ 5 863 831 (dont gratuité)
— recettes clientèle: environ 4 302 900 EUR (dont Cool+)
— parc véhicules: 156 véhicules en ligne (dont Kar'Ouest Mouv)
— amplitude horaire du lundi au samedi (premier arrêt et dernier arrêt): 4:45 à 19:50
— nombre d'arrêts aménagés: 1761
— 1 gare routière principale à Saint-Paul, 1 pôle d'échange secondaire au Port
— 2 dépôts (dont 1 propriété du TCO)
— 9 agences commerciales (dont 1 mise à disposition) et 41 dépositaires
— parc de vélos: 38 dont 16 Vae
Tranche ferme: exploitation du réseau de transport urbain, mise en œuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaires selon les modalités suivantes:
— dans un premier temps, reprise et exploitation du réseau selon les caractéristiques proches du réseau «kar'ouest» (ko), actuel
— dans un second temps, mise en place et exploitation d'un réseau appelé «nouveau kar'ouest» (Nko)
Tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle 1: Mise en place d'un service de navette dans le centre-ville de Saint-Paul
— tranche conditionnelle 2: Mise en œuvre d'un service de navette dans le centre-ville de Le Port
— tranche conditionnelle 3: Mise en place d'un programme de «services vélo» à haute qualité de service dans le cadre de la mise en œuvre de NKO
— tranche conditionnelle 4: Mise en œuvre d'un outil de calcul d'itinéraire et d'information dynamique «En temps réel» des voyageurs, accessible via un site internet et une application mobile dédiée dans le cadre de Nko.
Concernant la variante se référer aux modalités précisées au règlement de consultation
concernant la masse salariale du délégataire actuel se reporter aux annexes du DCE.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: D5DSP-O15DTV130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la côte ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra une Notice n
— 1) Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société: formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent.
— 2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement.
— 3) En cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer les offres du groupement et à signer le contrat.
— 4) Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour au 31 décembre 2014 de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations visés à l'article 8 du décret n
— 5) Attestation sur l'honneur datée et signée relative aux condamnations, interdictions de concourir, situation fiscale et sociale, redressement et liquidation judiciaire: formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du MINEFE, version mise à jour au 25.8.2014 intégrant les modifications opères par l'article 16 de la loi n
Afficher plus
— 6) Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce Code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée.
Afficher plus
— 7) Le cas échéant, Extrait K bis ou équivalent étranger.
Situation économique et financière:
Le candidat remettra une Notice n
— 1) Extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public;
Afficher plus
— 2) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remettra une Notice n
— 1) L'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
— 2) Son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation.
3) Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation.
— 4) Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques).
— 5) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire pourra être invité à constituer des garanties bancaires, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat.
Ces garanties pourront notamment être mises en jeu pour:
1. Couvrir les pénalités dues à la Collectivité par le Délégataire.
2. Couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du Délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par l'autorité délégante en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien des ouvrages et équipements en fin de contrat en cas de non-respect par le délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat.
Afficher plus
En cas de création d'une société dédiée, le délégataire pourra également être invité à fournir une garantie «Maison-Mère» visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au Délégataire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat. L'exploitant se rémunérera directement auprès des usagers du service. La Collectivité versera au délégataire une contribution (financée sur ses ressources propres) conformément à l'article L. 2224-2 du CGCT. La convention fixera les conditions de rémunération du délégataire et notamment l'étendue de la compensation financière versée en contrepartie des contraintes de service public imposées par la Collectivité.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur de la personne publique délégante.
L'autorité délégante pourra exiger du délégataire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la délégation de service public.
Autres conditions particulières:
Les candidats devront répondre aux exigences de la profession de transporteurs issues du Décret n

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
Nom: territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: BP 49
Point de contact: Service des marchés
M. Président Le
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262323140 📠
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D5DSP-O15DTV130
Informations complémentaires
Complément à la rubrique IV1.1 «Type de procédure»: il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles l. 1411-1 et r. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et selon une «procédure ouverte». En application de la jurisprudence du conseil d'état Corsica ferries (ce, 15.12.2006, req. n
Afficher plus
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation qui sera communiqué dans le cadre du dossier de consultation.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Tout candidat peut obtenir un dossier de consultation dans les conditions suivantes:
— soit en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation, accessible à l'adresse suivante: https://mp.tco.re
— soit en le sollicitant par courrier postal à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest
À l'attention de M. le président
BP 49 — 97822 le Port Cedex
— soit en le retirant contre récépissé directement auprès des services de Tco à l'adresse suivante:
Service marchés
Foyer des dockers
Rue de la douane — square Pierre Semard — 97420 le Port
Horaires d'ouverture des services:
de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16;00, du lundi au jeudi
de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, le vendredi
Fermeture samedi et dimanche et jours fériés.
Les candidats devront impérativement indiquer leur nom, adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels modifications ou compléments du dossier de consultation.
Afficher plus
Toute demande d'un dossier de consultation fera l'objet d'un enregistrement Partco.
complément à la rubrique II.3: la date prévisionnelle du début d'exploitation effective donnée à titre purement indicatif, est le 1.8.2016.
Critères de sélection des candidatures: application de l'article l. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT:
— les garanties professionnelles et financières;
— le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l 5212-2, l. 5212-5 et l 5212-9 du code du travail;
— l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Compléments à la section III:
Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat établi dans un état membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Afficher plus
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Afficher plus
L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant les service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus au présent article.
Afficher plus
Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées à la section III du présentavis à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.
S'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Complément à la rubrique iv.2.1): les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique sont précisés dans le règlement de consultation
heures de référence: heures locales de l'île de la réunion
Nota bene:
en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises).
Afficher plus
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924361 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 110-200039 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Sans objet

Procédure
Type de procédure: Non spécifié
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304372
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200039
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2016/S 169-304372 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat aura principalement pour objet l'exécution du service public de transport en commun de voyageurs sur le périmètre des transports urbains de TCO.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 170 190 401 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353627
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La convention de délégation de service public aura pour objet de confier au délégataire, au titre d'une tranche ferme, l'exploitation du réseau de transport urbain, la mise en œuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité du service produit
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3: niveau d'engagement juridique
Critère 4: le positionnement de l'activité du délégataire dans une stratégie durable
Critère de coût: Critère 1: conditions économiques et financières
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 196-353627 (2016-10-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: D5DSP-015DTV130
Valeur totale du marché: 162 344 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte ouest (TCO)
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Contact
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
Fax: +33 262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619506
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353627
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain du TCO — Île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
Nom: Groupement momentané d'entreprises conjoint Trans'Ouest
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262456520 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: Semto
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: Société Transdev Outre Mer
Adresse postale: 62 boulevard du Chaudron — Centre Cadjee
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 262944010 📞
Nom: SARL Transreo
Adresse postale: 10 chemin Eucalyptus
Commune postale: La Saline-les-Bains
Code postal: 97422
Téléphone: +33 262241969 📞
Nom: Setcor SA
Adresse postale: ZI du Bel Air — rue Saint-Vincent de Paul
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Téléphone: +33 262913939 📞
Nom: SAS Start OI
Adresse postale: 03 rue du Puits Samy — Ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Téléphone: +33 262442322 📞
Valeur totale du marché: 162 344 805 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.tco.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 249-619506 (2019-12-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 344 805 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest (TCO)
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude, BP 50049

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362932
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Délégation de service public pour l’exploitation du réseau des transports urbains du TCO sur le territoire communautaire
Brève description:
Le TCO a conclu un contrat de délégation de service public pour l’exploitation des transports urbains sur le territoire communautaire avec le GME conjoint Trans’Ouest représenté par la SEMTO, mandataire solidaire.
Ce contrat a pris effet le 1.10.2016 pour une durée de huit ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communautaire.

Attribution du marché
Nom: Trans'Ouest
Adresse postale: 62 boulevard du Chaudron Centre Cadjee
ZI du Bel Air, rue Saint-Vincent de Paul
03 rue du Puits Samy, Ravine à Marquet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du TCO

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 01 rue Eliard Laude, BP 50049
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
Adresse Internet: www.tco.rre 🌏
Source: OJS 2021/S 136-362932 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain du to
Numéro de référence: D5DSP-015DTV130
Brève description:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN DU TO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 97420
Ville: Le port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: D5DSP-015DTV130
Date de conclusion du contrat: 2016-10-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 234 480 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: D5DSP-015DTV130
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement trans'ouest
Numéro d'enregistrement national: 39075703700028
Adresse postale: 12 Rue Mangalon
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mickael.cornu@semto.re 📧
Téléphone: +33 262456520 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joelle.sevingue@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 7 rue Félix Guyon
B.P2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924361 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation

Changements
Autres informations complémentaires
Le présent avenant N° 8 est destiné à prendre en compte les incidences techniques et financières, en dépenses et en recettes, relatives à : - Art 2.1 Destruction de véhicules appartenant au T.C.O. - Art 2.2 Prorogation D.S.P 3 mois supplémentaires, avec une tranche optionnelle d'1 mois (yc surcrois d'assurance) - Art 2.3 Prise en charge de l'impact de l'augmentation de la consommation de carburant.
Afficher plus
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:
Le présent avenant N° 8 est destiné à prendre en compte les incidences techniques et financières, en dépenses et en recettes, relatives à : - Art 2.1 Destruction de véhicules appartenant au T.C.O. - Art 2.2 Prorogation D.S.P 3 mois supplémentaires, avec une tranche optionnelle d'1 mois (yc surcrois d'assurance) - Art 2.3 Prise en charge de l'impact de l'augmentation de la consommation de carburant.Conformément au considérant 109 de la directive européenne DIRECTIVE 2014/24 rappelle que : « Les pouvoirs adjudicateurs peuvent se trouver confrontés à des circonstances extérieures qu’ils ne pouvaient prévoir au moment de l’attribution du marché, notamment lorsque l’exécution de celui-ci s’étend sur une plus longue période. Dans un tel cas, une certaine marge de manœuvre est nécessaire pour pouvoir adapter le marché à ces circonstances sans engager de nouvelle procédure de passation de marché. Les circonstances imprévisibles sont celles que le pouvoir adjudicateur, bien qu’ayant fait preuve d’une diligence raisonnable lors de la préparation du marché initial, n’aurait pu prévoir, compte tenu des moyens à sa disposition, de la nature et des caractéristiques du projet particulier, des bonnes pratiques du secteur et de la nécessité de mettre en adéquation les ressources consacrées à la préparation de l’attribution du marché et la valeur prévisible de celui-ci.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 129-445323 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de Transport Urbain.
Brève description: Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de Transport Urbain.
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: D5DSP-015DTV130
Titre: Délégation de Service Public pour l'Exploiation du réseau de Transport Urbain.
Description du marché: Délégation de Service Public pour l'Exploiation du réseau de Transport Urbain.
Durée de l'accord: 95 mois

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 037 138 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises conjoint trans'ouest
Courrier électronique: joseph.payet@semto.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: marche@tco.re 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 Rue Felix Guyon
Code postal: 97404
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Le présent avenant n°9 vient prendre en compte diverses modifications et ajustements, dont notamment la prorogation de 2 mois de la DSP, avec deux tranches optionnelles, l'une de six mois supplémentaires et l'autre de 4 mois.
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:
Le présent avenant n°9 vient prendre en compte diverses modifications et ajustements, dont notamment la prorogation de 2 mois de la DSP, avec deux tranches optionnelles, l'une de six mois supplémentaires et l'autre de 4 mois
Source: OJS 2026/S 061-214164 (2026-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Réunion
Fournisseurs:
GROUPEMENT D'ENTREPRISES CONJOINT TRANS'OUEST Groupement momentané d'entreprises... GROUPEMENT TRANS'OUEST Groupement Trans'Ouest — mandataire SEMTO SARL Transreo SAS Start OI SEMTO Setcor SA Société Transdev Outre Mer Trans'Ouest
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport routier public Services spécialisés de transport routier... Transport non régulier de passagers