Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum concernant l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il est composé de 23 lots distincts décrits ci-après. Il est conclu pour une durée initiale d'un an du 1.1.2016 au 31.12.2016, il est renouvelable pour trois périodes d'un an, soit une durée totale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Montant total du marché tous lots confondus sur la durée complète (soit 4 ans):Mini: 609 000 EUR HT.Maxi: 2 436 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique service commande publique, 1 place Georges Freche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr🌏
Téléphone: +33 467348763📞
Fax: +33 499060685 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260696
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou faire l'objet d'une transmission par voie électronique.
Des échantillons doivent être remis pour l'ensemble des lots dans les conditions définis au marché.
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou faire l'objet d'une transmission par voie électronique.
Des échantillons doivent être remis pour l'ensemble des lots dans les conditions définis au marché.
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum concernant l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il est composé de 23 lots distincts décrits ci-après.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum concernant l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il est composé de 23 lots distincts décrits ci-après.
Il est conclu pour une durée initiale d'un an du 1.1.2016 au 31.12.2016, il est renouvelable pour trois périodes d'un an, soit une durée totale de 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Viandes de porc fraîches sous vide
Brève description:
Montant mini annuel: 12 000 EUR HT.Montant maxi annuel: 48 000 EUR HT.Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant mini annuel: 12 000 EUR HT.
Montant maxi annuel: 48 000 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Volailles surgelées
Brève description:
Montant mini annuel: 50 000 EUR HT.Montant maxi annuel: 200 000 EUR HT.Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant mini annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maxi annuel: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Volailles surgelées élaborées
Brève description:
Montant mini annuel: 4 000 EUR HT.Montant maxi annuel: 16 000 EUR HT.Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant mini annuel: 4 000 EUR HT.
Montant maxi annuel: 16 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lait
Brève description:
Montant annuel minimum: 7 500 EUR HT.Montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 7 500 EUR HT.
Montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Beurre
Brève description:
Montant annuel minimum: 11 000 EUR HT.Montant annuel maximum: 44 000 EUR HT.Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 11 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 44 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fromages à la coupe
Brève description:
Montant annuel minimum: 38 000 EUR HTMontant annuel maximum: 152 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 38 000 EUR HT
Montant annuel maximum: 152 000 EUR HT
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fromages frais et yaourts
Brève description:
Montant annuel minimum: 21 000 EUR HTMontant annuel maximum: 84 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 21 000 EUR HT
Montant annuel maximum: 84 000 EUR HT
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fromages en portions pré-emballés
Brève description:
Montant annuel minimum: 48 000 EUR HTMontant annuel maximum: 192 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 48 000 EUR HT
Montant annuel maximum: 192 000 EUR HT
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fromages fondus individuels
Brève description:
Montant annuel minimum: 16 000 EUR HTMontant annuel maximum: 64 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 16 000 EUR HT
Montant annuel maximum: 64 000 EUR HT
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Desserts lactés
Brève description:
Montant annuel minimum: 34 500 EUR HTMontant annuel maximum: 138 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 34 500 EUR HT
Montant annuel maximum: 138 000 EUR HT
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Autres produits laitiers
Brève description:
Montant annuel minimum: 10 500 EUR HTMontant annuel maximum: 42 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 10 500 EUR HT
Montant annuel maximum: 42 000 EUR HT
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ovoproduits
Brève description:
Montant annuel minimum: 18 000 EUR HTMontant annuel maximum: 72 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 18 000 EUR HT
Montant annuel maximum: 72 000 EUR HT
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Conserves
Brève description:
Montant annuel minimum: 64 000 EUR HTMontant annuel maximum: 256 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 64 000 EUR HT
Montant annuel maximum: 256 000 EUR HT
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Epicerie
Brève description:
Montant annuel minimum : 56 000 EUR HT Montant annuel maximum : 224 000 EUR HT Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Biscuiterie
Brève description:
Montant annuel minimum: 14 000 EUR HTMontant annuel maximum: 56 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 14 000 EUR HT
Montant annuel maximum: 56 000 EUR HT
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Huiles et assaisonnements
Brève description:
Montant annuel minimum: 15 000 EUR HTMontant annuel maximum: 60 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 15 000 EUR HT
Montant annuel maximum: 60 000 EUR HT
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Aromates et épices
Brève description:
… HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
… HT
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Légumes secs et céréales
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Riz
Brève description:
Montant annuel minimum: 10 000 EUR HTMontant annuel maximum: 40 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 10 000 EUR HT
Montant annuel maximum: 40 000 EUR HT
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Pains frais cuits bio
Brève description:
Montant annuel minimum: 85 000 EUR HTMontant annuel maximum: 340 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 85 000 EUR HT
Montant annuel maximum: 340 000 EUR HT
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fruits frais exotiques
Brève description:
Montant annuel minimum: 20 000 EUR HTMontant annuel maximum: 80 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 20 000 EUR HT
Montant annuel maximum: 80 000 EUR HT
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Pommes fruits
Brève description:
Montant annuel minimum: 6 000 EUR HTMontant annuel maximum: 24 000 EUR HTCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Montant annuel minimum: 6 000 EUR HT
Montant annuel maximum: 24 000 EUR HT
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Fruits frais de saison
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Montant total du marché tous lots confondus sur la durée complète (soit 4 ans):
Mini: 609 000 EUR HT.
Maxi: 2 436 000 EUR HT.
Description des options:
Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5D00361300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cuisine centrale des restaurants scolaires 950 allée de la Martelle, 34070 Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
*Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)
*les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.
— pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 20, 21, 22, 23, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont:
— Production obligatoire des certificats et des agréments sanitaires des…
… installations pour tous types de produits ou à défaut certificat de non assujetion;
… véhicules pour tous types de produits ou à défaut certificat de non assujetion.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, sont financées par ressources propres, budget de la ville. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, sont financées par ressources propres, budget de la ville. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Nom: ville de Montpellier, renseignements techniques: direction restauration scolaire auprès de M. Gardavoir, M. Lignon ou M. Vial au 0467159269; renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique
Adresse postale: 1 place Georges Freche
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5D00361300
Informations complémentaires
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou faire l'objet d'une transmission par voie électronique.
Des échantillons doivent être remis pour l'ensemble des lots dans les conditions définis au marché.
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
Si le marché arrive à son terme: nouvel avis en 2019.
Sinon, possibilité d'un nouvel avis en 2016, 2017 et 2018.
Source: OJS 2015/S 142-260696 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Freche
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043486
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260696
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n° 15-102052, mise en ligne le 21.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Bernard Jean Floch
Adresse postale: Kerbethune Moreac, BP 20111
Commune postale: Locminé
Code postal: 56501
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: ZI de la Verdière 2
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
3️⃣
4️⃣
Nom: Passion Froid Groupe Pomona
Adresse postale: 3214 route de Montpellier marché gare
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
5️⃣
Nom: Infructueux
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Pro à Pro Distribution Sud
Adresse postale: ZA Clesud rue du Comte de la Pérouse — BP 49
Commune postale: Miramas
Code postal: 13142
9️⃣
Nom: Distrisud
Adresse postale: chemin des Pielles, BP 126
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34118
1️⃣0️⃣
Adresse postale: chemin des Pielles — BP 126
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: Pomona Episaveurs
Adresse postale: 2700 routes de Sorgues CS 90036 Le Pontet
Commune postale: Vedène
Code postal: 84276
1️⃣4️⃣
Adresse postale: 2700 route de Sorgues CS 90036 Le Pontet
1️⃣5️⃣
Nom: infructueux
1️⃣6️⃣
Adresse postale: ZA Clesud rue du Comte de la Pérouse BP 49
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Nom: Pain et Partage
Adresse postale: 55 rue St-Cléophas, Hôtel de la Coopération
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
2️⃣1️⃣
Nom: Pomona Terreazur Provence Languedoc Euroflory Parc
Adresse postale: 200 rue Alfred Kastler, CS 50300
Commune postale: Berre-l'Étang Cedex
Code postal: 13133
2️⃣2️⃣
Nom: Sica du Caroux
Adresse postale: route de Saint Pons
Commune postale: Villemagne-l'Argentière
Code postal: 34600
2️⃣3️⃣
Nom: Buonomo Primeur
Adresse postale: 9 chemin de la Poule d'Eau
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34110
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-043486 (2016-02-04)