Création de la station d'épuration (Step) intercommunale de Rebreuve-Ranchicourt

Artois Comm

La présente consultation concerne la réalisation des travaux relatifs à la création de la station d'épuration (Step) intercommunale de Rebreuve-Ranchicourt pour le compte de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs (ARTOIS Comm).
Les travaux à réaliser concernent:
— La création de la STEP intercommunale, proprement dite, d'une capacité nominale de traitement de 2 150 équivalents-habitants (E.H.),
— La création d'une Zone de Rejet Végétalisé (Zrv),
— La création d'un fossé de rejet des eaux épurées jusqu'au milieu récepteur, la rivière La Brette.
Le projet a été élaboré avec des dispositions constructives particulières:
— Mode de fondation des ouvrages de la STEP: inclusions rigides,
— Mode de construction des ouvrages de la STEP: coffrage continu et bétonnage continu.
Le projet comprend des équipements particuliers:
— Un fonctionnement de l'aération du bassin d'aération asservi à un « Procédé Ammonium-Nitrate »,
— La récupération de la chaleur produite par les équipements d'aération (surpresseurs) pour chauffer les locaux du bâtiment d'exploitation.
Le projet comprend des aménagements particuliers:
— Traitement architectural du bâtiment d'exploitation et de traitement des boues,
— Aménagement paysager qui a pour objectif d'intégrer la STEP dans l'environnement local,
— Parcours pédagogique permettant une sensibilisation du public accueilli au traitement des eaux usées et à l'environnement d'une manière générale.
A noter également que le projet a fait l'objet de:
— Un Dossier Loi sur l'eau de déclaration,
— Un Permis de construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE CGTH — SA (mandataire)/Balestra/SAS Eurovia Pas-de-Calais

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-02	Avis de marché
2016-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

Le délai global d'exécution est de 20 mois à compter du lendemain de la date d'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux et s'achève à l'issue de la période d'observation en marche industrielle et se décompose ainsi:— Période de préparation des travaux: 3 mois.— exécution des travaux: 14 mois.— Période de Mise au point: 1 mois.— période de Mise en régime: 1 mois.— période d'observation: 1 mois.le démarrage de chacune de ces périodes sera notifié par un ordre de service distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-311973
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. L'Entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra au stade de la candidature, impérativement justifier des compétences nécessaires à la réalisation des travaux définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises et en particulier dans les domaines suivants: — génie épuratoire; — génie civil et bâtiment ayant trait aux stations d'épuration; — electricité, automatisme; — voiries et réseaux divers; — aménagements paysagers; Pas de transmission du DCE sur support physique électronique. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. L'Entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra au stade de la candidature, impérativement justifier des compétences nécessaires à la réalisation des travaux définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises et en particulier dans les domaines suivants:

— génie épuratoire;

— génie civil et bâtiment ayant trait aux stations d'épuration;

— electricité, automatisme;

— voiries et réseaux divers;

— aménagements paysagers;

Pas de transmission du DCE sur support physique électronique. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser concernent:

— La création de la STEP intercommunale, proprement dite, d'une capacité nominale de traitement de 2 150 équivalents-habitants (E.H.),

— La création d'une Zone de Rejet Végétalisé (Zrv),

— La création d'un fossé de rejet des eaux épurées jusqu'au milieu récepteur, la rivière La Brette.

Le projet a été élaboré avec des dispositions constructives particulières:

— Mode de fondation des ouvrages de la STEP: inclusions rigides,

— Mode de construction des ouvrages de la STEP: coffrage continu et bétonnage continu.

Le projet comprend des équipements particuliers:

— Un fonctionnement de l'aération du bassin d'aération asservi à un « Procédé Ammonium-Nitrate »,

— La récupération de la chaleur produite par les équipements d'aération (surpresseurs) pour chauffer les locaux du bâtiment d'exploitation.

Le projet comprend des aménagements particuliers:

— Traitement architectural du bâtiment d'exploitation et de traitement des boues,

— Aménagement paysager qui a pour objectif d'intégrer la STEP dans l'environnement local,

— Parcours pédagogique permettant une sensibilisation du public accueilli au traitement des eaux usées et à l'environnement d'une manière générale.

A noter également que le projet a fait l'objet de:

— Un Dossier Loi sur l'eau de déclaration,

— Un Permis de construire.

Quantité ou étendue:

— Période de préparation des travaux: 3 mois.

— exécution des travaux: 14 mois.

— Période de Mise au point: 1 mois.

— période de Mise en régime: 1 mois.

— période d'observation: 1 mois.

le démarrage de chacune de ces périodes sera notifié par un ordre de service distinct.

Description des options:

Le cas échéant, les dispositions de l'article 35 II 6 du code des marchés publics pourront être mises en oeuvre pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot.

Numéro de référence: 15092

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:

a)condamnation définitive.

B)Lutte contre le travail illégal:

C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.

D)Liquidation judiciaire.

E)Redressement judiciaire.

F)Situation fiscale et sociale.

G)Marchés de défense et de sécurité.

H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

— le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— références des 5 dernières années concernant des prestations de nature et d'importance similaire à celles qui font l'objet du marché: construction de stations d'épuration à boues activées en aération prolongée d'une capacité nominale de traitement de 2 000 à 10 000 E.H.

— Certificats de capacité: A l'appui des références demandées ci-dessus, devront être produits des certificats établis par des Maîtres d'ouvrage ou Maîtres d'oeuvre, prouvant que l'entreprise a réalisé ou réalise des travaux équivalents dans sa spécialité, les a exécutés suivant les règles de l'art et les a menés à bonne fin. Ces certificats devront indiquer notamment le montant et la nature des travaux, en distinguant ceux qui ont été ou sont effectivement réalisés par l'entreprise et ceux qui ont été ou sont sous-traités. Seront également précisés le lieu du chantier ainsi que la période précise d'exécution des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera constituée. Celle ci peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie technique: garantie décennale, garantie de parfait achèvement et garanties spécifiques reprises aux CCAP et cahier des garanties.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix forfaitaires révisables mensuellement. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité et des subventions de l'agence de l'eau sont prévues.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics à hauteur de 10 % du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15092
Informations complémentaires

— génie épuratoire;

— génie civil et bâtiment ayant trait aux stations d'épuration;

— electricité, automatisme;

— voiries et réseaux divers;

— aménagements paysagers;

Pas de transmission du DCE sur support physique électronique. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-311973 (2015-09-02)

Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100800
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-311973
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le montant total s'élève à: 1 541 314 EUR HT. Délai d'exécution de 20 mois à compter du lendemain de la date d'accusé de réception de l'ordre de service, prescrivant au titulaire le démarrage de la période de préparation des travaux. Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Artois Comm — service des marchés publics — 100 avenue de Londres — CS 40548 — 62411 Béthune Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-134371, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: SADE CGTH — SA (mandataire)/Balestra/SAS Eurovia Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Charles Darwin — Parc de la Chênaie — CS 30444
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Gielée — BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée — BP 2039
Source: OJS 2016/S 060-100800 (2016-03-23)

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