Création d'un centre d'art contemporain aux Tanneries (bâtiments 2 et 3)

Ville d'Amilly

Réhabilitation des anciennes Tanneries pour la création d'un centre d'art contemporain (bâtiments 2 et 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Qui ?

• Ville d'Amilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amilly
Adresse postale: Service commande publique, secteur marchés, 3 rue de la Mairie, BP 909
Code postal: 45209
Commune postale: Amilly
Contact
Adresse Internet: http://www.amilly.com 🌏
Téléphone: +33 238938514 📞
Fax: +33 238859486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199098
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, par application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics unité monétaire utilisée, l'euro.* Le titulaire devra imperativement remettre 2 dossiers papier et la copie integrale de ce dossier sous format informatique (CD ou Clé usb). * toute offre incomplete ne comportant pas les documents mentionnes ci-dessus sera jugee irrecevable et donc Eliminee. — -> Voir Règlement de la Consultation * conditions et remise de L'Offre: Voir Règlement de Consultation * Le service sera exceptionnellement fermé le lundi 13.7.2015, aucune offre ne pourra être remise ce jour là. * Le présent avis est publié sur le site de la ville d'Amilly — www.amilly.com, sur le BOAMP et sur le JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation des anciennes Tanneries pour la création d'un centre d'art contemporain (bâtiments 2 et 3).

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre — maçonnerie — ravalement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente.
Numéro du lot: 3
Brève description: Métallerie — serrureie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Doublage — cloisons — plafonds.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Carrelage, faïence.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie sanitaire — chauffage, ventilation.
Numéro du lot: 11
Brève description: VRD, aménagements extérieurs.
Numéro du lot: 12
Brève description: Couverture.
Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:

Le CCTP prévoit des prestations supplémentaires ou alternatives qui devront impérativement être chiffrés.

Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.

Lot nº 4: menuiseries extérieures.

PSA nº 1 — cHassi Jansen Arteà rupteur de pont thermique.

Lot nº 6: menuiseries interieures.

PSA nº 2: Table + meuble accueil.

Les candidats repondant a des lots avec psa (option) auront l'obligation de les chiffrer.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 150014STT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Dc1 (mise à jour le 25/06/12): lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.

Dc2 (mise à jour le 15/09/10): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée.

— l'Habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois).

Capacité technique et professionnelle:

— qualifications professionnelles,

— liste de références de prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La constitution d'un cautionnement afférent au marché sera demandée au titulaire ou bien une retenue de garantie de 5 % sera appliquée par le maître d'oeuvre sur l'ensemble des factures.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

L'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (le candidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant le remboursement de ladite avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé par les ressources propres de la collectivité et par des ressources extérieurs (subventions).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique reposant sur la note méthodologique et les fiches techniques % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Contact
Point de contact: Dupaty Gérard, maire
Nom: Voie papier uniquement- sous plis cachete envoie en recommande avec avis de réception postal: M. le maire — service commande publique — secteur marchés — BP 909 — 45209 Amilly Cedex
Adresse postale: Dépôt contre recepisse :, horaires d'ouverture (hors jours fériés): du lundi au jeudi 7:45-12:00 / 13:30-17:00 / Vendredi 8:00-12:00, service commande publique — secteur marchés — 672 rue St Gabriel — ZI
Code postal: 45200

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150014STT
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure: appel d'offres ouvert, par application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics

unité monétaire utilisée, l'euro.* Le titulaire devra imperativement remettre 2 dossiers papier et la copie integrale de ce dossier sous format informatique (CD ou Clé usb).

* toute offre incomplete ne comportant pas les documents mentionnes ci-dessus sera jugee irrecevable et donc Eliminee.

— -> Voir Règlement de la Consultation

* conditions et remise de L'Offre: Voir Règlement de Consultation

* Le service sera exceptionnellement fermé le lundi 13.7.2015, aucune offre ne pourra être remise ce jour là.

* Le présent avis est publié sur le site de la ville d'Amilly — www.amilly.com, sur le BOAMP et sur le JOUE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes préfecture de région Pays de Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2015/S 110-199098 (2015-06-05)

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