Courses et liaisons pour les services de la CNAV

Cnavts de Paris

Le présent marché porte sur les services de courses et de liaisons avec notamment les liaisons automobiles entre la CNAV et ses agences en Île-de-France, le transport de plis confidentiels et de courriers divers (prestations régulières et prestations ponctuelles) et les liaisons entre lla CNAV et le site de Tours, la CNAV et la Province.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
A titre indicatif le marché est estimé à 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.Le marché est un marché à bons de commande sans fixation de minimum ni de maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081466
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Modalités de remise des offres. L'enveloppe contenant l'offre du candidat sera envoyée, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante: Caisse nationale d'assurance vieillesse. Direction des infrastructures 110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19 Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: "Appel d'offres ouvert - services de liaisons pour les services de la CNAV- opération no2014/77/021 - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil Villette avant les date et heure limites précisées ci-dessus. Ils devront, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis peuvent également être adressés avant les date et heure limites par voie électronique sur le site https://meoss.achatpublic.com L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés) Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention: — de la consultation; — de l'indication " copie de sauvegarde " ; Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction: Valeur technique de la prestation notée sur 40 Mesurée au regard des éléments suivants: — méthodologie proposée (sur 10 points); — des moyens matériels et humains affectés à la réalisation de la prestation (sur 10 points); — moyens de substitution en cas de force majeur (sur 05 points); — reportings (sur 05 points); — des conditions d'assurance proposées (sur 10 points); La performance en matière de développement durable notée sur 15 et appréciée à partir de l'évaluation globale des émissions carbone (annexe 5 du CCTP). Le prix noté sur 45 apprécié en fonction des montants par tournées estimés sur 1 année.(annexe 6 du CCTP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur les services de courses et de liaisons avec notamment les liaisons automobiles entre la CNAV et ses agences en Île-de-France, le transport de plis confidentiels et de courriers divers (prestations régulières et prestations ponctuelles) et les liaisons entre lla CNAV et le site de Tours, la CNAV et la Province.
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Quantité ou étendue:
A titre indicatif le marché est estimé à 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.
Le marché est un marché à bons de commande sans fixation de minimum ni de maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois maximum, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-77-021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) signée électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé.
2. La déclaration du candidat (Dc2), avec les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités financières des entreprises nouvellement créées.
Nota: le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3. Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
4. Une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications...).
5. Une liste de références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées, ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités professionnelles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous la forme de son choix (embauche, recours à la sous-traitance, mutualisation, intérim).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur financière (45)
3. Développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Varlet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-77-021
Informations complémentaires
Modalités de remise des offres.
L'enveloppe contenant l'offre du candidat sera envoyée, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante:
Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Direction des infrastructures
110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: "Appel d'offres ouvert - services de liaisons pour les services de la CNAV- opération no2014/77/021 - ne pas ouvrir".
Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil Villette avant les date et heure limites précisées ci-dessus.
Ils devront, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis peuvent également être adressés avant les date et heure limites par voie électronique sur le site https://meoss.achatpublic.com
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Afficher plus
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés)
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention:
— de la consultation;
— de l'indication " copie de sauvegarde " ;
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction:
Valeur technique de la prestation notée sur 40
Mesurée au regard des éléments suivants:
— méthodologie proposée (sur 10 points);
— des moyens matériels et humains affectés à la réalisation de la prestation (sur 10 points);
— moyens de substitution en cas de force majeur (sur 05 points);
— reportings (sur 05 points);
— des conditions d'assurance proposées (sur 10 points);
La performance en matière de développement durable notée sur 15 et appréciée à partir de l'évaluation globale des émissions carbone (annexe 5 du CCTP).
Le prix noté sur 45 apprécié en fonction des montants par tournées estimés sur 1 année.(annexe 6 du CCTP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci dessus),
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Source: OJS 2015/S 047-081466 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306998
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081466
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-24126, mise en ligne le 3.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Ile de France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: SVP Transport
Adresse postale: 99-101 rue de la Bongarde
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 133973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cédex 13
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Commune postale: Paris Cédex 19
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2015/S 168-306998 (2015-08-27)
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Produits/services:
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