Convention de délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité
La convention aura pour objet de confier au délégataire l'exécution des différents services publics visés ci-après. Il sera rémunéré substantiellement sur l'exploitation desdits services.
Le contrat portera plus spécifiquement sur:
I.Le service public de transport urbain:
— la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain lequel comprend le réseau tramway et bus,
— la préservation du patrimoine du Grand Dijon et l'entretien/maintenance de l'ensemble des équipements qui confèrent à l'exécution des services, sachant que la maintenance sur les équipements suivants est assurée dans le cadre de deux contrats de partenariat, pour lesquels le Délégataire a une mission globale de vérification de la performance,
— l'aménagement et l'exploitation d'un système de location de vélos (libre-service et moyenne/longue durée).
II. D'autres services de la mobilité:
— l'exploitation et la commercialisation des 9 parcs en ouvrage situés en centre-ville et d'une capacité totale actuelle d'environ 3 500 places et incluant la gestion et l'amodiation éventuelle de places de stationnement et d'emplacements publicitaires situés dans l'emprise des parcs,
— l'exploitation du service de fourrière automobile (à titre d'information: 1 713 véhicules ont été enlevés en 2014) et la mise en place d'une fourrière vélos,
— la gestion du service de stationnement payant sur voirie (entretien et organisation de la collecte),
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage exploitabilité en vue de la mise en service de «Prioribus» et engagement de performance lié à la vitesse commerciale.
La délégation de service public aura une durée d'exploitation de 6 ans à compter du 1.1.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-13
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Avis de marché
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