Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif (neuves, réhabilitées et existantes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2016-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour un montant maximum de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché.Il n'est pas prévu de montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif, Les Ursulines, CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: spanc@pays-ancenis.com 📧
Fax: +33 240988290 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332687
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible, par téléchargement, sur le site Internet de la COMPA (www.pays-ancenis.com) — rubrique « Marchés Publics » — « Consultations en cours », qui vous redirigera vers le profil d'acheteur de la collectivité. Le téléchargement du dossier de consultation est gratuit. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Ouest: tel: 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com L'Avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont librement téléchargeables sans identification. Les autres documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont téléchargeables après identification. L'Inscription sur le profil d'acheteur de la COMPA est gratuite. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront obligatoirement adresser leur demande à l'attention de Mme Delphine DUPAS par message électronique envoyé via le profil d'acheteur de la COMPA. Les demandes de renseignements devront être adressées à la COMPA au plus tard le 8e jour qui précède la date limite de remise des plis. La COMPA s'engage à répondre aux demandes de renseignements au plus tard 6 jours avant cette même date. Toutes les personnes ayant téléchargé le DCE seront informées des renseignements donnés par la COMPA. Les personnes désirant répondre à la consultation devront impérativement tenir compte de ces renseignements Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif (neuves, réhabilitées et existantes).

Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour un montant maximum de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Il n'est pas prévu de montant minimum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-PE-SPANC-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la COMPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature: formulaire Dc1 complété, daté et signé. Les candidats devront obligatoirement utilisés le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises.

— La déclaration du candidat: formulaire Dc2 complété. Les candidats devront obligatoirement utilisés le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat: formulaire Dc2 complété. Les candidats devront obligatoirement utilisés le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références des trois dernières années, en matière d'assainissement non collectif, indiquant le détail des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.

— Une liste de moyens matériels de la société.

— Une liste de moyens humains de la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Redevances des usagers (budget Spanc) et subvention éventuelle de l'agence de l'eau Loire Bretagne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service assainissement non collectif
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=COMPA&target=&timeout= 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.pays-ancenis.com/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-PE-SPANC-01
Informations complémentaires

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Ouest: tel: 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com

L'Avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont librement téléchargeables sans identification. Les autres documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont téléchargeables après identification.

L'Inscription sur le profil d'acheteur de la COMPA est gratuite.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront obligatoirement adresser leur demande à l'attention de Mme Delphine DUPAS par message électronique envoyé via le profil d'acheteur de la COMPA.

Les demandes de renseignements devront être adressées à la COMPA au plus tard le 8e jour qui précède la date limite de remise des plis. La COMPA s'engage à répondre aux demandes de renseignements au plus tard 6 jours avant cette même date.

Toutes les personnes ayant téléchargé le DCE seront informées des renseignements donnés par la COMPA.

Les personnes désirant répondre à la consultation devront impérativement tenir compte de ces renseignements

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2015/S 183-332687 (2015-09-17)

Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif les Ursulines, CS 50201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139622
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332687
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite dans les locaux de la communauté de communes du pays d'Ancenis du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sur rendez-vous uniquement, — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour application de la loi n° 78-753 du 17.7.1978. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la communauté de communes du pays d'Ancenis (pôle moyens généraux — service juridique — centre administratif les Ursulines — CS 50201 — 44156 Ancenis Cedex).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes, neuves ou réhabilitées. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Le montant total des prestations ne pourra être supérieur à 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du pays d'Ancenis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite dans les locaux de la communauté de communes du pays d'Ancenis du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sur rendez-vous uniquement,

— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour application de la loi n° 78-753 du 17.7.1978.

Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la communauté de communes du pays d'Ancenis (pôle moyens généraux — service juridique — centre administratif les Ursulines — CS 50201 — 44156 Ancenis Cedex).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée île Gloriette — BP 2411
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 079-139622 (2016-04-19)

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