Le présent marché est un marché de services; il porte sur un ensemble de prestations de contrôles techniques relatifs aux actions de sécurité et de prévention des risques liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement.
Cet objet comprend l'ensemble des prestations ayant pour objectif de répondre aux exigences et aux évolutions réglementaires, à la fois au niveau des équipements et au niveau de la protection des personnels, dans le cadre d'une exploitation quotidienne opérationnelle d'un réseau d'assainissement en service, avec des contraintes de continuité de gestion des flux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée de 4 ans, et dont le montant se situe entre les seuils...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée de 4 ans, et dont le montant se situe entre les seuils suivants: seuil minimum: 80 000 EUR HT; seuil maximum: 290 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: DEA — Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr🌏
Courrier électronique: jbaradaran@cg93.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329931
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics....”
Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
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Source: OJS 2015/S 182-329931 (2015-09-14)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052011
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329931
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à bons de commande, d'une durée de 4 ans, dont les montants sont compris entre 80 000 EUR HT (montant minimum) et 290 000 EUR HT...”
Il s'agit d'un marché à bons de commande, d'une durée de 4 ans, dont les montants sont compris entre 80 000 EUR HT (montant minimum) et 290 000 EUR HT (montant maximum).
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Source: OJS 2016/S 032-052011 (2016-02-11)