Contrôles de sécurité et prévention des risques pour l'exploitation du réseau d'assainissement — consultation nº 20149300178

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent marché est un marché de services; il porte sur un ensemble de prestations de contrôles techniques relatifs aux actions de sécurité et de prévention des risques liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement.
Cet objet comprend l'ensemble des prestations ayant pour objectif de répondre aux exigences et aux évolutions réglementaires, à la fois au niveau des équipements et au niveau de la protection des personnels, dans le cadre d'une exploitation quotidienne opérationnelle d'un réseau d'assainissement en service, avec des contraintes de continuité de gestion des flux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Parisienne

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée de 4 ans, et dont le montant se situe entre les seuils suivants: seuil minimum: 80 000 EUR HT; seuil maximum: 290 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: DEA — Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@cg93.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329931
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques, papiers et des copies de sauvegarde: voir Rc. Précision sur la notation (voir rc): * Valeur technique (coefficient de pondération: 60 %): Un mémoire technique sur 20 points comprenant: 1 Les modalités d'organisation des inspections et contrôles réglementaires, les contenus des rapports de vérification, les facilités de synthèse et de mise à disposition sur support informatique, avec des exemples d'application sur des équipements similaires à ceux définis dans le présent marché: 10 points. 2 Une note succincte résumant sa compréhension des équipements, de l'environnement technique du réseau d'assainissement qui caractérisent le contexte des prestations décrites dans le présent marché: 10 points. *Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) sur la base des chiffres fournis dans l'hypothèse d'école Les candidats sont informés qu'une visite des lieux d'exécution est obligatoire. Avant remise de l'offre, tout candidat ayant retiré un dossier devra visiter quelques installations représentatives (3 à 5 stations prédéfinies et identiques pour tous les candidats, prévoir 1/2 journée de visite), afin de bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché. La demande écrite sera faite auprès de: M. Jocelyn Leroy ou M. Raymond Streiff, par courrier, par fax au +33 145288762, ou par mail (jleroy@cg93.fr;rstreiff@cg93.fr), au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables avant la date limite de remise de l'offre, et une attestation de visite sera remise au candidat. Les modalités de visite sont détaillées au Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires

Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques, papiers et des copies de sauvegarde: voir Rc.

Précision sur la notation (voir rc):

* Valeur technique (coefficient de pondération: 60 %): Un mémoire technique sur 20 points comprenant:

1 Les modalités d'organisation des inspections et contrôles réglementaires, les contenus des rapports de vérification, les facilités de synthèse et de mise à disposition sur support informatique, avec des exemples d'application sur des équipements similaires à ceux définis dans le présent marché: 10 points.

2 Une note succincte résumant sa compréhension des équipements, de l'environnement technique du réseau d'assainissement qui caractérisent le contexte des prestations décrites dans le présent marché: 10 points.

*Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) sur la base des chiffres fournis dans l'hypothèse d'école

Les candidats sont informés qu'une visite des lieux d'exécution est obligatoire. Avant remise de l'offre, tout candidat ayant retiré un dossier devra visiter quelques installations représentatives (3 à 5 stations prédéfinies et identiques pour tous les candidats, prévoir 1/2 journée de visite), afin de bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché. La demande écrite sera faite auprès de: M. Jocelyn Leroy ou M. Raymond Streiff, par courrier, par fax au +33 145288762, ou par mail (jleroy@cg93.fr;rstreiff@cg93.fr), au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables avant la date limite de remise de l'offre, et une attestation de visite sera remise au candidat. Les modalités de visite sont détaillées au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet objet comprend l'ensemble des prestations ayant pour objectif de répondre aux exigences et aux évolutions réglementaires, à la fois au niveau des équipements et au niveau de la protection des personnels, dans le cadre d'une exploitation quotidienne opérationnelle d'un réseau d'assainissement en service, avec des contraintes de continuité de gestion des flux.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300178

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 à l'appui de leur candidature, et doivent fournir les documents suivants:

— lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Formulaire Dc1 ou forme libre), datée et signée par le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en situation de redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— les documents relatifs à l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (extrait Kbis et éventuellement délégation si le signataire du marché n'est pas mentionné sur l'extrait Kbis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé, attestée par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

Une déclaration indiquant les moyens humains et matériels de l'entreprise (nombre et qualification du personnel avec Cv).

L'accréditation en cours de validité, ou à défaut, la demande d'accréditation auprès du COFRAC suivant la norme nf en iso 17020 pour exercer les prestations définies dans le CCTP (ou équivalent).

Si le candidat est un groupement de sociétés, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra produire les mêmes documents que le candidat et les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat devra justifier du fait qu'il disposera des capacités de ce sous-traitant (attestation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics). La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:

— soit avec une entreprise,

— soit un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du reste du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — DEA
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation de la commande publique
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300178
Informations complémentaires

Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques, papiers et des copies de sauvegarde: voir Rc.

Précision sur la notation (voir rc):

* Valeur technique (coefficient de pondération: 60 %): Un mémoire technique sur 20 points comprenant:

1 Les modalités d'organisation des inspections et contrôles réglementaires, les contenus des rapports de vérification, les facilités de synthèse et de mise à disposition sur support informatique, avec des exemples d'application sur des équipements similaires à ceux définis dans le présent marché: 10 points.

2 Une note succincte résumant sa compréhension des équipements, de l'environnement technique du réseau d'assainissement qui caractérisent le contexte des prestations décrites dans le présent marché: 10 points.

*Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) sur la base des chiffres fournis dans l'hypothèse d'école

Les candidats sont informés qu'une visite des lieux d'exécution est obligatoire. Avant remise de l'offre, tout candidat ayant retiré un dossier devra visiter quelques installations représentatives (3 à 5 stations prédéfinies et identiques pour tous les candidats, prévoir 1/2 journée de visite), afin de bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché. La demande écrite sera faite auprès de: M. Jocelyn Leroy ou M. Raymond Streiff, par courrier, par fax au +33 145288762, ou par mail (jleroy@cg93.fr;rstreiff@cg93.fr), au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables avant la date limite de remise de l'offre, et une attestation de visite sera remise au candidat. Les modalités de visite sont détaillées au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-329931 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052011
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329931
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, d'une durée de 4 ans, dont les montants sont compris entre 80 000 EUR HT (montant minimum) et 290 000 EUR HT (montant maximum). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-140336, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: APAVE Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2016/S 032-052011 (2016-02-11)

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