Contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité

Syndicat départemental d'energie

La consultation a pour objet le contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur.
Le marché est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-11 Avis de marché
2015-05-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum et maximum annuels, conformément à l'article 77 du code des marchés publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 57 et suivants du code des marchés publics.À titre indicatif, les travaux, pour l'ensemble des membres du groupement, sont estimés à 2 700 opérations.Les quantités estimatives sont définies à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091132
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les critères de sous pondération de la valeur technique sont les suivants: — les moyens humains affectés au marché ainsi que les compétences professionnelles de chaque personne exécutant le marché, à hauteur de 40 %, — la description de l'organisation du contrôle sur site, à hauteur de 30 %, — la méthodologie pour le respect de l'ensemble des délais, à hauteur de 20 %, — les mesures en faveur de l'environnement, à hauteur de 10 %. L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics85.fr Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du SYDEV ou soit par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics85.fr Adresse à laquelle les demandes de renseignements administratifs, techniques ou financiers doivent être faites: juridique@sydev-vendee.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet le contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur.
Le marché est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum et maximum annuels, conformément à l'article 77 du code des marchés publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 57 et suivants du code des marchés publics.
À titre indicatif, les travaux, pour l'ensemble des membres du groupement, sont estimés à 2 700 opérations.
Les quantités estimatives sont définies à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15004S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de chaque membre du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre devra fournir:
1) le Dc1 joint au dossier de consultation;
2) le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente;
3) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution.
Les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.
Situation économique et financière:
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre doit fournir:
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre doit fournir:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6) la liste des principales références pour des prestations de même nature;
7) la copie des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être versée au titulaire, dans les conditions fixées aux I et II de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de cette avance est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Les paiements au titre du présent marché seront financés par les ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix (60)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique (sous pondération indiquée dans la rubrique «informations complémentaires» (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML)
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général de la Sarthe (CG72)
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Nom du pouvoir adjudicateur: Le syndicat départemental pour l'électricité et le gaz de la Mayenne (SDEGM)
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Nom du pouvoir adjudicateur: Le syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (Sydela)
Commune postale: Orvault
Code postal: 44701
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics85.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics85.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15004S
Informations complémentaires
Les critères de sous pondération de la valeur technique sont les suivants:
— les moyens humains affectés au marché ainsi que les compétences professionnelles de chaque personne exécutant le marché, à hauteur de 40 %,
— la description de l'organisation du contrôle sur site, à hauteur de 30 %,
— la méthodologie pour le respect de l'ensemble des délais, à hauteur de 20 %,
— les mesures en faveur de l'environnement, à hauteur de 10 %.
L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics85.fr
Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du SYDEV ou soit par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics85.fr
Adresse à laquelle les demandes de renseignements administratifs, techniques ou financiers doivent être faites: juridique@sydev-vendee.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 052-091132 (2015-03-11)
Informations complémentaires (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177433
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091132
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2015/S 098-177433 (2015-05-19)
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