Contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité

Syndicat départemental d'energie

Cette consultation faite suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure relative au marché " contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité-no15004s, dont l'avis d'appel public à la concurrence avait été envoyé à la publication au BOAMP et au JOUE le 11.3.2015.
Le présent marché a pour objet le contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur.
Le marché est éxécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels.A titre indicatif, les travaux, pour l'ensemble des membres du groupement, sont estimés à 2 700 opérations.Les quantités estimatives sont définies à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164009
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les critères de sous pondération de la valeur technique sont les suivants: — les moyens humains affectés au marché ainsi que les compétences professionnelles de chaque personne exécutant le marché, à hauteur de 40 % ; — la description de l'organisation du contrôle sur site, à hauteur de 30 % ; — la méthodologie pour le respect de l'ensemble des délais, à hauteur de 20 % ; — les mesures en faveur de l'environnement, à hauteur de 10 % ; L'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics85.fr. Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du Sydev ou soit par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics85.fr. Adresse à laquelle les demandes de renseignements administratifs, techniques ou financiers doivent être faites: juridique@sydev-vendee.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation faite suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure relative au marché " contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité-no15004s, dont l'avis d'appel public à la concurrence avait été envoyé à la publication au BOAMP et au JOUE le 11.3.2015.
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Le présent marché a pour objet le contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur.
Le marché est éxécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels.
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A titre indicatif, les travaux, pour l'ensemble des membres du groupement, sont estimés à 2 700 opérations.
Les quantités estimatives sont définies à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15030S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de chaque membre du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre devra fournir:
1) le Dc1 joint au dossier de consultation
2) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,
3) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
4) Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution.
Situation économique et financière:
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre doit fournir:
4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre doit fournir:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
7) la liste des principales références pour des prestations de même nature.
8) La copie des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité en lien avec les ouvrages des réseaux publics d'électricité.
Les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être versée au titulaire, dans les conditions fixées aux I et II de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de cette avance est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Les paiements au titre du présent marché seront financés par les ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.
le marché est traité à prix unitaires auxquels sont appliquées les quantités réellement exécutées. Les prix sont révisés à compter du premier bon de commande émis suivant la date anniversaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix (60)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique (sous pondération indiquée dans la rubrique "informations complémentaires" (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML)
Adresse postale: ZAC Beuzon
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général de la Sarthe (CG72)
Adresse postale: 13 rue Leboindre
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Nom du pouvoir adjudicateur: Le syndicat départemental pour l'électricité et le gaz de la Mayenne (SDEGM)
Adresse postale: rue de Broglie
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Nom du pouvoir adjudicateur: Le syndicat départemental d'énergie de Loire Atlantique (SYDELA)
Adresse postale: rue Rolland Garros
Commune postale: Orvault
Code postal: 44701
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics85.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15030S
Informations complémentaires
Les critères de sous pondération de la valeur technique sont les suivants:
— les moyens humains affectés au marché ainsi que les compétences professionnelles de chaque personne exécutant le marché, à hauteur de 40 % ;
— la description de l'organisation du contrôle sur site, à hauteur de 30 % ;
— la méthodologie pour le respect de l'ensemble des délais, à hauteur de 20 % ;
— les mesures en faveur de l'environnement, à hauteur de 10 % ;
L'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics85.fr.
Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du Sydev ou soit par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics85.fr.
Adresse à laquelle les demandes de renseignements administratifs, techniques ou financiers doivent être faites: juridique@sydev-vendee.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-164009 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284820
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-164009
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les sous critères de la valeur technique sont indiqués ci-dessous avec leurs pondérations: — Les moyens humains affectés au marché ainsi que les compétences professionnelles de chaque personne exécutant le marché, à hauteur de 40 %; — La description de l'organisation du contrôle sur site, à hauteur de 30 % ; — La méthodologie pour le respect de l'ensemble des délais, à hauteur de 20 % ; — Les mesures en faveur de l'environnement, à hauteur de 10 %. Le marché a été attribué le 8.7.2015 et a été signé le 29.7.2015. il est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible deux fois par période de douze mois. il s'agit d'un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels. A titre indicatif, le besoin à satisfaire pour l'année 2015 porte sur environ 2670 opérations pour environ 614km de réseaux souterrains et environ 274km de réseaux aériens. Modalités de consultation du marché signé: le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique — marchés publics, tél. +33 251458800; fax: +33 251458899; émail: juridique@sydev-vendee.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-71084, mise en ligne le 11.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique (sous pondération indiquée dans la rubrique «informations complémentaires» (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Soregies
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur, CS 1000
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Syndicat intercommunal d'energies de Maine et Loire (Sieml)
Adresse postale: ZAC de Beuzon
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental pour l'électricité et le gaz de la Mayenne (Sdegm)
Adresse postale: rue Louis Broglie
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat départemental d'énergie de Loire Atlantique (Sydela)
Adresse postale: parc d'activité du Bois Cesbron
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Sarthe (Cg72)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-284820 (2015-08-07)
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Région:
France Ouest Pays de la Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique...