Contrôle fiscal des redevances
Le présent marché a pour objet l'assistance de l'agence au contrôle sur place des éléments déclaratifs servant à la détermination de l'assiette des redevances perçues par l'agence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-05
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Avis de marché
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| 2015-08-10
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Avis d'attribution de marché
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