Contrôle des modalités d'application de la redevance de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte par les exploitants de service d'eau

Agence de l'eau Adour Garonne

Le présent marché a pour objet de définir les conditions du contrôle des modalités d'application de la redevance de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte par les exploitants de service d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG secteur public

Qui ?

• Agence de l'eau Adour Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2015-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu pour 1 an, sans minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT, renouvelable au plus 3 fois par période de 1 an dans les conditions fixées au CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024912
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie selon le modèle joint au règlement de consultation accompagnée si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie selon le modèle au règlement de consultation. Cette déclaration devra comprendre les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières des candidats tels que la présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché sur fonds publics propres à l'agence. Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

En application de l'article R.213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'agence de l'eau pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances doit être habilité par l'autorité administrative dans la circonscription concernée (préfet coordonnateur de bassin) étant entendu qu'en application du décret nº 2011-336 du 29.3.2011, l'habilitation accordée est applicable dans les circonscriptions de toutes les agences de l'eau. Elle vaut pour un domaine de contrôle et a une durée de validité de 3 ans.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée à partir des sous critères suivants: organisation et méthodologie (pour 60 % du critère) et qualité du rendu proposé (pour 40 % du critère) (35)
2. Prix apprécié à partir d'une commande type précisée dans le règlement de la consultation (30)
3. Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations apprécié à partir des sous critères suivants: compétences proposées (pour 50 % du critère) et adéquation des moyens humains à la prestation (pour 50 % du critère) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou traduction certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Point de contact: D. Cugat ou F Vézines (marchés publics) D. Cuaz et E. Pecheranc (tech)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Dominique Cuaz et Eric Pecherand
Courrier électronique: dominique.cuaz@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV -BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Source: OJS 2015/S 016-024912 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174466
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024912
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 15 A, annonce nº 125 du 22.1.2015. Parution nº: 15 B, annonce nº 195 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: KPMG secteur public
Adresse postale: 7 boulevard Albert Einstein, BP 41125
Commune postale: Nantes
Code postal: 44311
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 096-174466 (2015-05-18)

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