Contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux du CHU de Bordeaux

CHU de Bordeaux

Contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux du CHU de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amtech Medical
• MEDI-QUAL

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-16	Avis de marché
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Contrôle de qualité externe:Il s'agit d'un marché forfaitaire.Contre-visites (tous les lots) et contrôle initial, quinquennal ou lors du changement de l'ensemble radiogène (lot n° 2): il s'agit d'un marché à bons de commande avec fixation d'un montant maximum et conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.perney@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794985 📞
Fax: +33 556794884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021353
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. La période d'exécution du marché commence à la plus tardive des deux dates suivantes: — 26.6.2015 (lot 3), — 30.6.2015 (lots 1, 2, 4, 5 et 6), — date de notification. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction — lot n° 2: — qualité de la prestation proposée (pondération 30 %): Plage horaire d'intervention précisée dans le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) — durée totale des contrôles selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) — facilité de lecture et d'exploitation du rapport de contrôle (pondération 10 %) — prix (pondération 70 %): prix total des contrôles de qualité externe (point 4) selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 50 %) — prix total des contrôles initiaux, quinquennaux ou lors du changement de l'ensemble radiogène selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) — prix total des contre-visites selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %). Unité monétaire: euro. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie électronique. Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

La période d'exécution du marché commence à la plus tardive des deux dates suivantes:

— 26.6.2015 (lot 3),

— 30.6.2015 (lots 1, 2, 4, 5 et 6),

— date de notification.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction — lot n° 2:

— qualité de la prestation proposée (pondération 30 %): Plage horaire d'intervention précisée dans le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) — durée totale des contrôles selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) — facilité de lecture et d'exploitation du rapport de contrôle (pondération 10 %)

— prix (pondération 70 %): prix total des contrôles de qualité externe (point 4) selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 50 %) — prix total des contrôles initiaux, quinquennaux ou lors du changement de l'ensemble radiogène selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) — prix total des contre-visites selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %).

Unité monétaire: euro.

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie électronique.

Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché conclu à la survenance du besoin.
Brève description: Contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux du CHU de Bordeaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des scanographes
Brève description: Contrôle de qualité externe des scanographes.
Quantité ou étendue: Montant maximum sur 4 ans pour la partie à bons de commande: 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic.
Quantité ou étendue: Montant maximum sur 4 ans pour la partie à bons de commande: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique.
Quantité ou étendue: Montant maximum sur 4 ans pour la partie à bons de commande: 1 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
Brève description:

Contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des ostéodensitomètres
Brève description: Contrôle de qualité externe des ostéodensitomètres.
Quantité ou étendue: Montant maximum sur 4 ans pour la partie à bons de commande: 750 EUR (HT).

Contrôle de qualité externe:

Il s'agit d'un marché forfaitaire.

Contre-visites (tous les lots) et contrôle initial, quinquennal ou lors du changement de l'ensemble radiogène (lot n° 2): il s'agit d'un marché à bons de commande avec fixation d'un montant maximum et conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics:

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.2.6 et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14EEMS10431
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupe hospitalier Pellegrin (Bordeaux 33) — groupe hospitalier Sud (Pessac 33) — groupe hospitalier Saint-André (Bordeaux 33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre),

— si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales),

— lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (sur les 3 derniers exercices).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le financement est réalisé sur les fonds propres du CHU.

Versement d'une avance selon les dispositions suivantes — contrôle de qualité externe:

Conformément au code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Les prix sont forfaitaires et révisables (contrôle de qualité externe); unitaires et révisables (contre-visites (tous les lots) et contrôle initial, quinquennal ou lors du changement de l'ensemble radiogène (lot n° 2)).

Acomptes:

Paiement trimestriel à terme échu (contrôle de qualité externe).

Il ne sera pas versé d'acomptes (contre-visites (tous les lots) et contrôle initial, quinquennal ou lors du changement de l'ensemble radiogène (lot no2)).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation proposée: plage horaire d'intervention précisée dans le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) — durée totale des contrôles selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) — facilité de lecture et d'exploitation du rapport de contrôle (pondération 10 %) / lots 1, 3 à 6 (30)
2. Prix: Prix total des contrôles de qualité externe selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 60 %) — Prix total des contre-visites selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) / lots 1, 3 à 6 (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux
Mme Béatrice Perney
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux — DRM
Point de contact: Unité d'achat équipement médical
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Secrétariat de l'unité d'achat équipement médical
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
Fax: +33 0556794884 📠
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14EEMS10431
Informations complémentaires

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

La période d'exécution du marché commence à la plus tardive des deux dates suivantes:

— 26.6.2015 (lot 3),

— 30.6.2015 (lots 1, 2, 4, 5 et 6),

— date de notification.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction — lot n° 2:

— qualité de la prestation proposée (pondération 30 %): Plage horaire d'intervention précisée dans le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) — durée totale des contrôles selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) — facilité de lecture et d'exploitation du rapport de contrôle (pondération 10 %)

— prix (pondération 70 %): prix total des contrôles de qualité externe (point 4) selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 50 %) — prix total des contrôles initiaux, quinquennaux ou lors du changement de l'ensemble radiogène selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) — prix total des contre-visites selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %).

Unité monétaire: euro.

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie électronique.

Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 014-021353 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282968
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021353
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix: Prix total des contrôles de qualité externe selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 60 %) — prix total des contre-visites selon le bordereau de renseignements et de prix (pondération 10 %) / lots 1, 3 à 6 (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Medi-Qual
Adresse postale: 40 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kareen.arnold@medi-qual.fr 📧

2️⃣
Nom: Amtech Medical
Adresse postale: 5 rue Pierre Midrin
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Courrier électronique: developpement@amtech-medical.com 📧
Source: OJS 2015/S 153-282968 (2015-08-06)

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