Contrat de performance énergétique: gestion centralisée et modernisation des installations thermiques, de froid et de ventilation des bâtiments et autres installations consommatrices d'énergie, fourniture et/ou conduite de tout type d'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements et réalisation de travaux destinés à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments pour tous les modes d'utilisation et de gestion de l'énergie avec coaching énergétique

GHI Le Raincy-Montfermeil

La consultation a pour objet un contrat de performance énergétique impliquant un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie ou fluide (gaz, fioul, électricité, eau) par la gestion de la fourniture, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments pour tous les modes d'utilisation de l'énergie et sur le bâti (second œuvre uniquement).
Le titulaire aura notamment à sa charge:
— la mise en œuvre de la (ou des) mesure(s) qu'il aura préconisée(s) y compris la conception des nouvelles installations si nécessaire, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie de tout type d'énergie ou fluide (gaz, fioul, électricité, eau) pour tous les modes d'utilisation de l'énergie et sur le bâti (second œuvre uniquement),
— l'accompagnement et la sensibilisation du personnel du GHI le Raincy-Montfermeil aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations («coaching énergétique»),
— la gestion d'énergie nécessaire à la production du chauffage, de l'eau chaude sanitaire, de la climatisation et de la ventilation,
— la garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non respect des objectifs d'économie d'énergie,
— l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages — P2,
— la garantie totale sur les équipements concourant au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire — P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne:La gestion et la fourniture de tout type d'énergie,L'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, production d'eau chaude sanitaire, production d'eau glacée, de ventilation des bâtiments et autres installations consommatrices d'énergie répartis notamment sur 3 chaufferies centrales et plusieurs locaux techniques avec un objectif de diminution des consommations d'énergie gaz et électricité nécessaires— au chauffage, au rafraichissement et à la ventilation des locaux,— et plus généralement aux activités de l'établissement.Cet objectif de diminution des consommations d'énergies gaz et électricité nécessaires sera d'environ 15 % sous la forme d'un plan de progrès sur les équipements concernés et sur le bâti (second œuvre uniquement), d'orienter la transition énergétique à l'horizon de l'année 2023,Une prestation de coaching énergétique:Le gaz naturel représente la source majoritaire d'énergie pour la production de chauffage et d 4ecs, avec un volume d'environ 13 Gwhpcs/an.Prise d'effet du contrat: 1.11.2015 ou à sa date de notification, après accomplissement des formalités prévus à l'alinéa 1er de l'article L.1411-9 du CGCT et phase de transition de 15 jours avec le précédent prestataire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHI Le Raincy-Montfermeil
Adresse postale: 10 rue du Général Leclerc
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Courrier électronique: svizcaya@ch-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141708035 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058289
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires en s'adressant par écrit à: — Mme Sylvie Vizcaya (coordonnées renseignées au I.1.) — pour les renseignements d'ordre administratif, — M. David Martin (coordonnées renseignées au I.1.) — pour les renseignements d'ordre technique. Autres informations: Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires en s'adressant par écrit à: — Mme Sylvie Vizcaya (coordonnées renseignées au I.1.) — pour les renseignements d'ordre administratif, — M. David Martin (coordonnées renseignées au I.1.) — pour les renseignements d'ordre technique. Modalités de remise des candidatures: Les plis contenant les candidatures pourront: — être remis contre récépissé au GHI le Raincy-Montfermeil direction des physiques — 10 rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil, — être envoyés par voie postale, en recommandé avec AR et parvenir à GHI le Raincy-Montfermeil direction des physiques — 10 rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil. Les offres devront parvenir dans un pli cacheté portant la mention: «DC — contrat de performance énergétique — candidature — ne pas ouvrir» sous format papier et support informatique exploitable. En application des articles 13 et 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et du décret 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires retenus à l'issue de la phase candidature devront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et auront la possibilité de répondre via le site www.achat-hopital.com Transmises par voie électronique http://www.acaht-hopital.com conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au décret 2002-692 du 30.4.2002. Les candidatures doivent être remises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidatures remises par voie dématérialisée doivent être signées électroniquement. Le soumissionnaire doit être en possession d'un certificat électronique délivré par une autorité de certification. À titre indicatif, la liste des autorités de certification est publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les formats de documents acceptés sont les suivants: .txt, rtf, doc (Word), xls (Excel), pps et ppt (Powerpoint), pdf, jpg, gif. Pour les plans: dxf et dwg. Copie de Sauvegarde: Le candidat qui dépose une candidature sur la plate-forme http://www.acaht-hopital.com peut transmettre une copie de sauvegarde de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera transmise dans les conditions de forme et de délais mentionnés pour la remise sur support papier dans une enveloppe portant la mention «copie de sauvegarde». En cas de transmission sur support physique électronique celui-ci pourra être un cd-rom ou dvd-rom. Chaque document sera signé par certificat électronique. Le pouvoir adjudicateur ne pourra ouvrir la copie de sauvegarde, que dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au décret 2002-692 du 30.4.2002, notamment en cas de présence dans l'offre électronique du candidat d'un programme informatique malveillant. Ouverture des offres: La procédure choisie étant une procédure de dialogue compétitif au sens des articles 38 à 40 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la date d'ouverture des offres, qui dépendra de la date à laquelle il sera mis fin au dialogue et du délai accordé aux candidats pour remettre leurs offres, ne peut être définie à l'avance. Compte tenu de cette impossibilité et du risque d'inexactitude de ce renseignement, la rubrique IV.3.8 du présent avis n'a pas été remplie. La date prévisionnelle de remise des offres est toutefois le [...] Documents exigés après attribution du marché: Le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir les certificats et attestations prévus à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet un contrat de performance énergétique impliquant un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie ou fluide (gaz, fioul, électricité, eau) par la gestion de la fourniture, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments pour tous les modes d'utilisation de l'énergie et sur le bâti (second œuvre uniquement).
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Le titulaire aura notamment à sa charge:
— la mise en œuvre de la (ou des) mesure(s) qu'il aura préconisée(s) y compris la conception des nouvelles installations si nécessaire, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie de tout type d'énergie ou fluide (gaz, fioul, électricité, eau) pour tous les modes d'utilisation de l'énergie et sur le bâti (second œuvre uniquement),
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— l'accompagnement et la sensibilisation du personnel du GHI le Raincy-Montfermeil aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations («coaching énergétique»),
— la gestion d'énergie nécessaire à la production du chauffage, de l'eau chaude sanitaire, de la climatisation et de la ventilation,
— la garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non respect des objectifs d'économie d'énergie,
— l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages — P2,
— la garantie totale sur les équipements concourant au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire — P3.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne:
La gestion et la fourniture de tout type d'énergie,
L'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, production d'eau chaude sanitaire, production d'eau glacée, de ventilation des bâtiments et autres installations consommatrices d'énergie répartis notamment sur 3 chaufferies centrales et plusieurs locaux techniques avec un objectif de diminution des consommations d'énergie gaz et électricité nécessaires
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— au chauffage, au rafraichissement et à la ventilation des locaux,
— et plus généralement aux activités de l'établissement.
Cet objectif de diminution des consommations d'énergies gaz et électricité nécessaires sera d'environ 15 % sous la forme d'un plan de progrès sur les équipements concernés et sur le bâti (second œuvre uniquement), d'orienter la transition énergétique à l'horizon de l'année 2023,
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Une prestation de coaching énergétique:
Le gaz naturel représente la source majoritaire d'énergie pour la production de chauffage et d 4ecs, avec un volume d'environ 13 Gwhpcs/an.
Prise d'effet du contrat: 1.11.2015 ou à sa date de notification, après accomplissement des formalités prévus à l'alinéa 1er de l'article L.1411-9 du CGCT et phase de transition de 15 jours avec le précédent prestataire.
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue du Général Leclerc, 93370 Montfermeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment et intégralement renseigné.
2) Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment renseigné avec les informations figurant aux rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, produire une copie du ou des jugements (rubrique D-2 du DC2). En cas de groupement, chaque candidat produit le formulaire DC2.
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Ou les attestations et justificatifs correspondants, conformes aux exigences de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Les formulaires DC1 et DC2 dont disponibles sur le site internet minefe.gouv.fr
Les documents rédigés dans une langue autre que le français devront faire l'objet d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conformément à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelles que soient la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire à l'appui de sa candidature:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Important: en cas de candidature en groupement, chacun des membres du groupement devra présenter l'ensemble des documents ci-avant (paragraphes Iii.2.1 et Iii.2.2), à l'exception de la lettre de candidature qui est présentée en un seul exemplaire signé de tous les membres du groupement.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat devra être au moins égal à 3 fois le montant annuel envisagé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire les pièces suivantes à l'appui de sa candidature:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations fournies les plus récentes et les plus significatives en rapport avec l'objet du marché indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des plans de progrès par le budget propre du pouvoir adjudicateur. Financement des travaux d'amélioration du matériel existant sous forme d'une redevance annuelle de type «P3 efficacité énergétique». Les prestations feront l'objet d'un prix global forfaitaire pour les mesures d'amélioration inscrites dans des plans de progrès, d'un prix annuel forfaitaire pour les autres prestations.
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Les paiements sont effectués conformément au décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
La référence du ou des comptes bancaires ou les paiement devront être effectués doit être précisé dans l'acte d'engagement.
Délai de paiement: 50 jours à compter de la réception de la facture.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 47.1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sont réunies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières: Non.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Capacité technique et humaine: 30 %.
Capacité économique et financière: 30 %.
Référence ou tous autres moyens justifiant la capacité à réaliser des prestations similaires 40 %.
Date d'envoi des invitations: 2015-03-23 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance énergétique et environnementale respect des objets: niveau des économies d'énergie garanties. Émissions de Co2 évitées. Plan d'amélioration annuel (30)
2. Performance technique: respect et qualité des propositions au regard du programme fonctionnel. Cohérence du plan de mesure IPMVP (référence, méthode de calcul, ajustement, neutralisations. Organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte fréquence des opérations d'entretien. Cohérence du nombre d'heure P2 par rapport au site et aux besoins à mettre en œuvre selon les obligations de résultat. Moyens mis en œuvre pour assurer le reporting et les rapports d'activité ( descriptif), la transparence P3 (30)
3. Performance financière (TTC): coût des investissements financés par le pouvoir adjudicateur à réaliser pour atteindre les objectifs d'économie. Coût du P3 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sylvie Vizcaya

Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires en s'adressant par écrit à:
— Mme Sylvie Vizcaya (coordonnées renseignées au I.1.) — pour les renseignements d'ordre administratif,
— M. David Martin (coordonnées renseignées au I.1.) — pour les renseignements d'ordre technique.
Autres informations:
Modalités de remise des candidatures:
Les plis contenant les candidatures pourront:
— être remis contre récépissé au GHI le Raincy-Montfermeil direction des physiques — 10 rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil,
— être envoyés par voie postale, en recommandé avec AR et parvenir à GHI le Raincy-Montfermeil direction des physiques — 10 rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil.
Les offres devront parvenir dans un pli cacheté portant la mention: «DC — contrat de performance énergétique — candidature — ne pas ouvrir» sous format papier et support informatique exploitable.
En application des articles 13 et 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et du décret 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires retenus à l'issue de la phase candidature devront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et auront la possibilité de répondre via le site www.achat-hopital.com
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Transmises par voie électronique http://www.acaht-hopital.com conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au décret 2002-692 du 30.4.2002. Les candidatures doivent être remises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidatures remises par voie dématérialisée doivent être signées électroniquement. Le soumissionnaire doit être en possession d'un certificat électronique délivré par une autorité de certification. À titre indicatif, la liste des autorités de certification est publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les formats de documents acceptés sont les suivants: .txt, rtf, doc (Word), xls (Excel), pps et ppt (Powerpoint), pdf, jpg, gif. Pour les plans: dxf et dwg.
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Copie de Sauvegarde: Le candidat qui dépose une candidature sur la plate-forme http://www.acaht-hopital.com peut transmettre une copie de sauvegarde de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier.
La copie de sauvegarde sera transmise dans les conditions de forme et de délais mentionnés pour la remise sur support papier dans une enveloppe portant la mention «copie de sauvegarde».
En cas de transmission sur support physique électronique celui-ci pourra être un cd-rom ou dvd-rom. Chaque document sera signé par certificat électronique. Le pouvoir adjudicateur ne pourra ouvrir la copie de sauvegarde, que dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au décret 2002-692 du 30.4.2002, notamment en cas de présence dans l'offre électronique du candidat d'un programme informatique malveillant.
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Ouverture des offres:
La procédure choisie étant une procédure de dialogue compétitif au sens des articles 38 à 40 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la date d'ouverture des offres, qui dépendra de la date à laquelle il sera mis fin au dialogue et du délai accordé aux candidats pour remettre leurs offres, ne peut être définie à l'avance. Compte tenu de cette impossibilité et du risque d'inexactitude de ce renseignement, la rubrique IV.3.8 du présent avis n'a pas été remplie.
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La date prévisionnelle de remise des offres est toutefois le [...]
Documents exigés après attribution du marché:
Le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir les certificats et attestations prévus à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058289 (2015-02-13)
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