Contrat de partenariat conclu sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), portant sur le financement, la conception (y compris l'obtention de certaines autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet, pour le compte du Département) et la réalisation des travaux nécessaires à la construction et à la mise en service du contournement routier de la commune de Saint-Flour (route départementale 926) ainsi qu'à une partie de son exploitation-maintenance technique, dans des conditions qui seront définies par le contrat conclu au terme de la procédure. Compte tenu de la complexité du projet, il est recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues aux articles L. 1414-5 et L. 1414-7 du CGCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Quantity or scope:
“Le présent contrat de partenariat porte sur: la conception (y compris l'obtention de certaines autorisations administratives nécessaires à la réalisation du...”
Quantity or scope
Le présent contrat de partenariat porte sur: la conception (y compris l'obtention de certaines autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet, pour le compte du Département), la construction des équipements routiers d'une partie de la RD 926 en vue du contournement routier de la commune de Saint-Flour; - le financement des investissements initiaux de construction; - une partie de la maintenance à garantie de résultats et du gros entretien renouvellement des équipements routiers objet du contrat. Le titulaire du contrat assurera la maitrise d'ouvrage des travaux.Le contrat s'inscrit dans la mise en oeuvre d'un programme routier départemental et consiste à créer et aménager, sur un linéaire de 7 100 mètres, une voie nouvelle de 7 mètres de largeur, avec deux accotements de deux mètres, reliant la RD 926 depuis l'entrée Ouest du village de Roffiac jusqu'à la zone d'activités du Rozier-Coren (commune de Saint-Flour).Le tracé traversera les différents cours d'eau et thalwegs rencontrés dont l'Ander et le Vendèze, il contournera par le sud le bourg de Roffiac avant d'éviter l'agglomération de Saint-Flour par le nord; il passera toutefois au sud des bourgs d'Andelat et de Coren.Ce tracé conduira la voie nouvelle à franchir d'autres infrastructures routières mais également la ligne de chemin de fer Béziers-Neussargues, soit par des carrefours plans, des carrefours dénivelés ou des ouvrages d'art.Il est à noter que des ouvrages ont connu un commencement de réalisation en 2008 avant annulation d'une première Dup.Le projet comprendra en outre le rétablissement de l'ensemble des réseaux rencontrés, dont les réseaux viaires communaux, ruraux ou particuliers ainsi que l'ensemble des mesures compensatoires environnementales qui seront définies par le titulaire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr📧
Courrier électronique: gchanson@cg15.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020417
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Complément au point II 1.9: l'objet et le nombre des variantes susceptibles d'être admises seront précisés dans les documents de la consultation remis aux...”
Complément au point II 1.9: l'objet et le nombre des variantes susceptibles d'être admises seront précisés dans les documents de la consultation remis aux candidats invités à participer au dialogue.
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Source: OJS 2015/S 014-020417 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement,...”
Brève description
Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception-construction, et l'exploitation-maintenance technique d'une voie nouvelle de 7 mètres de largeur sur un linéaire de 7 100 mètres, avec deux accotements de 2 mètres, reliant la RD926 depuis l'entrée ouest de la commune de Roffiac jusqu'à la zone d'activités du Rozier-Coren (Commune de Saint-Flour), et permettant le contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926). Le Contrat est conclu pour une durée de 17 ans à compter de la mise à disposition des infrastructures routières par le titulaire du contrat au Département. Le titulaire du contrat devra atteindre, sous peine de pénalités, les objectifs définis dans le programme fonctionnel des besoins.
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Total value of the procurement: 35 169 122 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes principales📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr722 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Contact
Courrier électronique: partenariat@cantal.fr📧
Téléphone: +33 471462257📞
Fax: +33 471465954 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009745
Se réfère à l'avis: 2015/S 014-020417
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Complément au II.1.7 et au V.2.4: la valeur totale finale du marché correspond au coût global budgétaire du contrat de partenariat, en euros courants, (HT)....”
Complément au II.1.7 et au V.2.4: la valeur totale finale du marché correspond au coût global budgétaire du contrat de partenariat, en euros courants, (HT). Ce coût intègre les subventions d'investissement et les avances sur rémunération.
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Source: OJS 2017/S 007-009745 (2017-01-09)