Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Projet Interives — requalification de la zone Dessaux/Les Aubrais

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Projet Interives — requalification de la zone Dessaux / Les Aubrais située sur les communes de Fleury-les-Aubrais et Orléans, structurée longitudinalement par la Rd2020 et le faisceau ferroviaire Paris/Orléans qui la délimite à l'est.
Suite au dialogue compétitif qui s'est déroulé de mai 2012 à avril 2013, la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, a signé en juillet 2013, pour une durée de 6 à 10 ans un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine avec l'équipe de Patrick Chavannes (Paris), sur la base d'un schéma d'intention urbain et paysager.
Le 18.12.2014, le conseil de communauté a approuvé le plan guide initial du projet Interives, ainsi que le lancement de la concertation préalable à la création de la Zac.
Dans le cadre de l'approfondissement du plan guide initial et du lancement de la première phase opérationnelle dont une partie doit être livrée à l'horizon 2020-2022, la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire souhaite faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage. La consultation portera sur l'accompagnement du maître d'ouvrage sur principalement les missions suivantes:
— mission 1: Pilotage et animation du projet d'ensemble
— mission 2: Pilotage de la maîtrise d'oeuvre urbaine
— mission 3: Approfondissements programmatiques
— mission 4: Procédures et montages opérationnels
— mission 5: Constitution des dossiers de d'enquête publique et mise en oeuvre des procédures
— mission 6: Franchissement par câble
— mission 7: Concertation publique
— mission 8: autres missions
il n'est pas prévu de décomposition en tranches et le présent marché de prestations de services n'est pas alloti.
Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commandela consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:montant minimum 230 000 EUR HT / Montant maximum 600 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255020
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: L'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur la note méthodologique que le candidat devra obligatoirement fournir. Elle sera appréciée au travers de l'analyse des sous-critères suivants: — compréhension des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maitrise d'ouvrage dans le respect du cahier des charges: 20 points — moyens et compétences mis en œuvre pour la mission: 30 points — pertinence de la méthodologie: 50 points la note ainsi obtenue sur 100 points sera ramenée sur 4 points, à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération. Unité monétaire utilisée, l'euro.==>les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. ==>justificatifs candidatures conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit ==>contenu de l'offre — l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier joint au dossier accepter sans aucune modification daté et signé — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) cahier joint au dossier à accepter sans aucune modificationdaté et signé — le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, complété, daté et signé. — Le détail quantitatif estimatif, complété, daté et signé. — Un mémoire technique détaillant la méthodologie mise en oeuvre pour chaque prestation, les moyens mobilisés et les délais d'exécution prévisionnels. Ce mémoire technique devra aborder les points suivants: — la compréhension des enjeux et du rôle de l'amo, — les moyens et compétences mises en oeuvre pour étudier l'ensemble des thématiques relatives au projet ainsi que les modalités d'organisation de l'équipe constituée pour répondre à la consultation. Les CV de l'équipe affectée au projet seront joints en annexe. — La méthodologie adoptée pour la réalisation de chaque prestation: le mémoire devra ainsi détailler les outils, méthodes, délais prévisionnels et rencontres envisagées pour répondre aux objectifs fixés au cahier des charges. Il pourra également mettre en évidence des propositions de trames détaillées pour les livrables attendus. Le mémoire technique est obligatoire. Son absence entraîne le rejet de l'offre. Ce mémoire technique servira de support à l'analyse du critère « valeur technique ». Ce document a pour but d'expliciter l'offre et de mettre en valeur la qualité de la prestation proposée. Ce n'est en aucun cas un exposé d'ordre général: il doit être personnalisé par rapport aux contraintes propres du projet. ==>examen des candidatures les candidatures seront examinées au regard des garanties et capacités techniques et financières, et des capacités professionnelles. ==>conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. ==>conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Projet Interives — requalification de la zone Dessaux / Les Aubrais située sur les communes de Fleury-les-Aubrais et Orléans, structurée longitudinalement par la Rd2020 et le faisceau ferroviaire Paris/Orléans qui la délimite à l'est.
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Suite au dialogue compétitif qui s'est déroulé de mai 2012 à avril 2013, la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, a signé en juillet 2013, pour une durée de 6 à 10 ans un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine avec l'équipe de Patrick Chavannes (Paris), sur la base d'un schéma d'intention urbain et paysager.
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Le 18.12.2014, le conseil de communauté a approuvé le plan guide initial du projet Interives, ainsi que le lancement de la concertation préalable à la création de la Zac.
Dans le cadre de l'approfondissement du plan guide initial et du lancement de la première phase opérationnelle dont une partie doit être livrée à l'horizon 2020-2022, la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire souhaite faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage. La consultation portera sur l'accompagnement du maître d'ouvrage sur principalement les missions suivantes:
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— mission 1: Pilotage et animation du projet d'ensemble
— mission 2: Pilotage de la maîtrise d'oeuvre urbaine
— mission 3: Approfondissements programmatiques
— mission 4: Procédures et montages opérationnels
— mission 5: Constitution des dossiers de d'enquête publique et mise en oeuvre des procédures
— mission 6: Franchissement par câble
— mission 7: Concertation publique
— mission 8: autres missions
il n'est pas prévu de décomposition en tranches et le présent marché de prestations de services n'est pas alloti.
Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
montant minimum 230 000 EUR HT / Montant maximum 600 000 EUR (HT).
Description des options:
Conformément à l'article 35 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour la réalisation de prestations similaires.
Numéro de référence: AOO 1589

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut fournir ses propres documents ou utiliser le formulaire Dc1:
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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— déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
… a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC 1 ou lettre de candidature avec habilitation du mandataire en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de l'agglomération. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes:
— une compétence en architecture, urbanisme et paysage et plus particulièrement en:
=>Analyse et prospective territoriale,
=>stratégie urbaine,
=>assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration, la coordination et le management
de projets urbains,
=>programmation urbaine,
=>animation et suivi de concertation,
=>urbanisme opérationnel.
— Une compétence notamment en droit de l'urbanisme, et droit de l'environnement:
=>en montage d'opérations (montages contractuels complexes)
=>en procédures d'aménagement: ZAC et Dup
=>En matière d'études d'impacts,
=>en matière de concertation publique.
— Des compétences en programmation dans les domaines du développement économique (tertiaire notamment) et du commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (coefficient 6) % (60)
2. Prix (coefficient 4) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme, à l'adresse suivante:
Adresse postale: www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien correspondre avec l'acheteur qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation
Commune postale: Orleans
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6.6.1944, CS 95801, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1589
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: L'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur la note méthodologique que le candidat devra obligatoirement fournir.
Elle sera appréciée au travers de l'analyse des sous-critères suivants:
— compréhension des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maitrise d'ouvrage dans le respect du cahier des charges: 20 points
— moyens et compétences mis en œuvre pour la mission: 30 points
— pertinence de la méthodologie: 50 points
la note ainsi obtenue sur 100 points sera ramenée sur 4 points, à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération.
Unité monétaire utilisée, l'euro.==>les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
==>justificatifs candidatures
conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
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==>contenu de l'offre
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier joint au dossier accepter sans aucune modification daté et signé
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) cahier joint au dossier à accepter sans aucune modificationdaté et signé
— le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, complété, daté et signé.
— Le détail quantitatif estimatif, complété, daté et signé.
— Un mémoire technique détaillant la méthodologie mise en oeuvre pour chaque prestation, les moyens mobilisés et les délais d'exécution prévisionnels.
Ce mémoire technique devra aborder les points suivants:
— la compréhension des enjeux et du rôle de l'amo,
— les moyens et compétences mises en oeuvre pour étudier l'ensemble des thématiques relatives au projet ainsi que les modalités d'organisation de l'équipe constituée pour répondre à la consultation. Les CV de l'équipe affectée au projet seront joints en annexe.
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— La méthodologie adoptée pour la réalisation de chaque prestation: le mémoire devra ainsi détailler les outils, méthodes, délais prévisionnels et rencontres envisagées pour répondre aux objectifs fixés au cahier des charges. Il pourra également mettre en évidence des propositions de trames détaillées pour les livrables attendus.
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Le mémoire technique est obligatoire. Son absence entraîne le rejet de l'offre.
Ce mémoire technique servira de support à l'analyse du critère « valeur technique ».
Ce document a pour but d'expliciter l'offre et de mettre en valeur la qualité de la prestation proposée.
Ce n'est en aucun cas un exposé d'ordre général: il doit être personnalisé par rapport aux contraintes propres du projet.
==>examen des candidatures
les candidatures seront examinées au regard des garanties et capacités techniques et financières, et des capacités professionnelles.
==>conditions de remise des offres:
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
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==>conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-255020 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413800
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255020
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commande passé pour un montant minimum de 230 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT pour la durée du marché fixée à 4 ans à compter de sa date de notification. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-110717, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (coefficient 6) (60)
2. Prix (coefficient 4) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Attitudes urbaines (mandataire du groupement attitudes urbaines / Atelier Preau / Objectif Ville / MDTS / SCOP SYMOE / Transitec Ingénieurs Conseils)
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Source: OJS 2015/S 227-413800 (2015-11-19)
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Produits/services:
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