Construction de la médiathèque de Saint-Joseph — lot 13 « VRD / démolition » (relance)
Commune de Saint-Joseph
La présente consultation concerne la relance du lot no 13 « VRD / démolition » relatif à la construction de la médiathèque de Saint-Joseph.
Cette procédure fait suite à la liquidation de l'entreprise titulaire du marché initial.
Valeur estimée hors TVA Pour les travaux: 576 033,17 EUR HT (voir note de présentation jointe au dossier de consultation).
Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-30 | Avis de marché |
| 2016-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346581
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15.AO.008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Île de la Réunion).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.AO.008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 9 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2015/S 192-346581 (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles 14, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346581
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Suite II.1.4) Information sur l'accord-cadre: Sans objet.
Suite II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun marchés publics):
Descripteur principal: Objet Principal: 45000000-7 «Travaux de construction».
Objets secondaires: 45100000-8, 45111100-9, 45112000-5, 45232410-9, 45233200-1, 45234116-2, 45262620-3, 45340000-2.
Suite II.2.3) Reconduction: Sans objet.
Suite II.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution: Le délai de réalisation des travaux prévu pour ce marché est de 4 mois au maximum.
Ce délai devra s'inscrire dans le planning établi par l'opc qui prévoit la livraison de l'ensemble des travaux pour le 23/08/2016.
Suite III.2.4) Informations sur les marchés réservés: Non.
Suite IV.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 14, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics français.
Suite IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.
Suite IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.
Suite IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1/ Prix des prestations: 60 % ;
2/ Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat): 40 %.
Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Suite IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
Suite IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).
Suite IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite VI.3) Informations complémentaires: Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis », par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site:
http://www.saintjoseph.re — rubrique « Marchés publics » ou https://saintjoseph.achatpublic.com/
L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédures de recours: Voir l'article 9 du règlement de consultation propre au présent marché.
Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique VI.4.1) du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la relance du lot no 13 « VRD / démolition » relatif à la construction de la médiathèque de Saint-Joseph.
Cette procédure fait suite à la liquidation de l'entreprise titulaire du marché initial.
Valeur estimée hors TVA Pour les travaux: 576 033,17 EUR HT (voir note de présentation jointe au dossier de consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Île de la Réunion).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de consultation. Il s'agit des éléments suivants:
situation juridique — références requises:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Dépôts et garanties exigés:
Assurances: Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale, conformément à l'article 11.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, dans les conditions fixées à l'article 6.1 du CCAP. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, d'y substituer une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire.
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Le financement prévisionnel des travaux sera assuré par une subvention de la région Réunion d'un montant de 4 460 911,86 EUR au titre du plan de relance régional, par une subvention de l'état d'un montant de 974 880 EUR au titre de la DGD bibliothèque — 1ère fraction, par une subvention de l'Ademe d'un montant de 187 500 EUR au titre du programme régional de maîtrise de l'énergie, complétées par les fonds propres de la Ville de Saint-Joseph en ce qui concerne la part restante des dépenses HT de l'opération et la Tva.
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Conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Possibilité d'avance, conformément à l'article 6.2 du CCAP.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le marché sera conclu: Soit avec une entreprise unique; Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; Soit avec des entreprises groupées conjointes.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Clauses d'insertion: Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché susmentionné comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution de cette clause sont stipulés aux articles 9.4 du CCAP et 3.2 et 5.3 du Règlement de consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.AO.008
Informations complémentaires
Suite II.1.4) Information sur l'accord-cadre: Sans objet.
Suite II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun marchés publics):
Descripteur principal: Objet Principal: 45000000-7 «Travaux de construction».
Objets secondaires: 45100000-8, 45111100-9, 45112000-5, 45232410-9, 45233200-1, 45234116-2, 45262620-3, 45340000-2.
Suite II.2.3) Reconduction: Sans objet.
Suite II.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution: Le délai de réalisation des travaux prévu pour ce marché est de 4 mois au maximum.
Ce délai devra s'inscrire dans le planning établi par l'opc qui prévoit la livraison de l'ensemble des travaux pour le 23/08/2016.
Suite III.2.4) Informations sur les marchés réservés: Non.
Suite IV.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 14, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics français.
Suite IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.
Suite IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.
Suite IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1/ Prix des prestations: 60 % ;
2/ Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat): 40 %.
Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Afficher plus
Suite IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
Suite IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).
Suite IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite VI.3) Informations complémentaires: Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis », par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Afficher plus
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site:
http://www.saintjoseph.re — rubrique « Marchés publics » ou https://saintjoseph.achatpublic.com/
L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédures de recours: Voir l'article 9 du règlement de consultation propre au présent marché.
Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique VI.4.1) du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 9 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2015/S 192-346581 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100801
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-346581
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: SARL Stafs
Adresse postale: 4 impasse des Kakis
Commune postale: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Source: OJS 2016/S 060-100801 (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100801
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-346581
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 14, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1/ Prix des prestations — pondération: 60 %;
2/ Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) — pondération: 40 %.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: SARL Stafs
Adresse postale: 4 impasse des Kakis
Commune postale: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Source: OJS 2016/S 060-100801 (2016-03-23)
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