Construction d'un bâtiment neuf pour le Groupe d'accueil Mixte (Gam) au Foyer Départemental de l'enfance Gilbert de Guerry à la Roche sur yon

Conseil général de la Vendée

Le présent marché a pour objet la construction, sur le site du Foyer Départemental de l'enfance Gilbert de Guerry, d'un bâtiment neuf pour le Groupe d'accueil Mixte (Gam) afin d'améliorer l'accueil des enfants de 6 à 14 ans confiés à l'aide Sociale à l'enfance. Il se décompose en 14 lots de travaux et relève de la catégorie 2 au sens du Code du Travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
2016-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Quantité ou étendue:
Le délai total d'exécution des travaux est fixé à 12 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation d'une durée de 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2016.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384212
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, mémoire technique / cadre de réponse, DPGF, documentation et fiches techniques) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la construction, sur le site du Foyer Départemental de l'enfance Gilbert de Guerry, d'un bâtiment neuf pour le Groupe d'accueil Mixte (Gam) afin d'améliorer l'accueil des enfants de 6 à 14 ans confiés à l'aide Sociale à l'enfance. Il se décompose en 14 lots de travaux et relève de la catégorie 2 au sens du Code du Travail.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagements extérieurs — vRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-Oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente bois — ossature bois — bardage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures — métallerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture zinc — evacuation des EP.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures bois — agencement.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons sèches — plafonds.
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtements de sols durs — faïence.
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements muraux — peinture — nettoyage de mise en service.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie — sanitaires.
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage — ventilation.
Numéro du lot: 14
Brève description: Electricité — courants faibles.
Quantité ou étendue:
Le délai total d'exécution des travaux est fixé à 12 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation d'une durée de 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Afficher plus
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2016.
Description des options:
La consultation comporte une option relative aux travaux suivants pour le lot 7 uniquement:
Option 7-1: Plus value pour le remplacement des parements plaques de plâtre par les parements plaques de plâtre et fibres de cellulose.
Numéro de référence: 15S0116MM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Foyer Départemental de l'enfance Gilbert de Guerry, La Brossardière, 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal d'expérience: pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années;
Ou
Niveau minimal de capacité technique:
— Pour les lots 1, 4 à 10, 12 et 13: 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe et 5 ouvriers qualifiés;
— Pour le lot 2: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 8 ouvriers qualifiés;
— Pour les lots 3 et 14: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 10 ouvriers qualifiés;
— Pour le lot 11: 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe et 3 ouvriers qualifiés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pour les lots 1 à 8 et 12 à 14, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Public: budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Afficher plus
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué pour chaque lot d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions particulières:
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 7, 8, 10, 12, 13 et 14.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service conduite d'opération — Marie-Noëlle Racape — Emmanuelle Lecomte
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 228858085 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0116MM
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
Afficher plus
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, mémoire technique / cadre de réponse, DPGF, documentation et fiches techniques) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 212-384212 (2015-10-27)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0116mm
Brève description:
Le présent marché a pour objet la construction, sur le site du Foyer départemental de l'Enfance — Gilbert de Guerry, d'un bâtiment neuf pour le groupe d'accueil mixte (GAM) afin d'améliorer l'accueil des enfants de 6 à 14 ans confiés à l'aide sociale à l'enfance. Il se décompose en 14 lots de travaux et relève de la catégorie 2 au sens du code du travail.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 284 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Installation de cloisons 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr515 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164162
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384212
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Lot 7: offre de base + option 7-1 retenue (3407 EUR HT). Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs — VRD
Brève description: Aménagements extérieurs — VRD.
Description des options:
La consultation comporte une option relative aux travaux suivants pour le lot 7 uniquement: option 7-1 — plus value pour le remplacement des parements plaques de plâtre par les parements plaques de plâtre et fibres de cellulose.
Intitulé du lot: Gros — œuvre
Brève description: Gros — œuvre.
Intitulé du lot: Charpente bois — ossature bois — bardage
Menuiseries extérieures — métallerie
Couverture zinc — évacuation des EP
Brève description: Couverture zinc — évacuation des EP.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois — agencement
Cloisons sèches — plafonds
Revêtements de sols durs — faïence
Revêtements de sols souples
Revêtements muraux — peinture — nettoyage de mise en service
Ascenseur
Plomberie — sanitaires
Chauffage — ventilation
Électricité — courants faibles
Brève description: Électricité — courants faibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Foyer départemental de l'Enfance — Gilbert de Guerry, La Brossardière, 85000 La Roche-sur-Yon.
Foyer Départemental de l'Enfance — Gilbert de Guerry, La Brossardière, 85000 La Roche-sur-Yon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅
2016-04-27 📅
2016-03-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 7: offre de base + option 7-1 retenue (3407 EUR HT).
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tel. (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 092-164162 (2016-05-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Aucher SARL BLI SA Christophe Caron SARL Entreprise vendeenne de peinture et de ravalement Garandeau SAS Godard SARL MC BAT SARL MCPA NSA SMCC
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments liés... Construction de bâtiments pour les... Travaux de construction de foyers et de...