Construction d'un bâtiment médico technique et restructuration partielle du rez-de-chaussée d'un bâtiment

Quantité ou étendue

Le marché consiste en la conception et la réalisation la réalisation d'un bâtiment médico-technique accueillant les blocs opératoires et obstétricaux et les urgences obstétricales et la restructuration du rez-de-chaussée des bâtiments «Chapelle — maternité», au sein du centre hospitalier du Belvédère.La nouvelle extension regroupera les activités suivantes (SDO):— urgences gynécologiques: 238 mètres carrés,— bloc obstétrical (pré-partum, secteur naissance): 994 mètres carrés,— bloc opératoire (zone filtre principale, zone tertiaire, secteur opératoire): 798 mètres carrés,— lingerie relais: 61 mètres carrés,— locaux techniques: 228 mètres carrés.Les travaux de réhabilitation (884 m2 environ) seront réalisés dans les zones suivantes:— accueil / bureaux des entrées: 380 mètres carrés,— consultations prénatales: 252 mètres carrés,— hôpital de Jour: 130 mètres carrés,— stockages provisoires Lingerie: 121 mètres carrés.Le projet prévoit également 2 options:— option 1 - self du personnel: 122 mètres carrés,— option 2 - salle à manger du personnel: 83 mètres carrés.Le projet fera l'objet d'une démarche répondant aux critères d'une démarche de type haute qualité environnementale sans toutefois faire l'objet d'une certification.

Informations complémentaires

Cadre des 2 critères d'attribution suivants:

— qualité de la réponse au regard des exigences architecturales et fonctionnelle du programme:

— qualité de la traduction des exigences du programme fonctionnel (organisation, gestion des flux, fonctionnalité, évolutivité) appréciée au regard des solutions proposées par le candidat,

— qualité de la réponse architecturale et intégration dans le site,

— respect des surfaces utiles et ratio Sdo/Su,

— qualité de la réponse au regard des exigences techniques et environnementales du programme:

— réponse aux exigences techniques et qualitative du programme: notamment sur la fiabilité, la pérennité et la pertinence économique de solution technique et constructive répondant à la démarche en coût global,

— réponse aux exigences du planning opérationnel: notamment sur la sincérité du phasage des travaux présenté et du respect du délai d'études,

— qualité des solutions préconisées par le candidat afin de garantir le respect des cibles HQE définies au programme et les performances en matière de protection de l'environnement.

Présentation des documents:

Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation suivantes:

Les pièces n° 1 à 6 font l'objet d'un dossier distinct intitulé «Dossier n° 1 Administratif».

Seule la pièce n° 1 (Dc1) est commune au groupement. Elle fait l'objet d'un sous dossier distinct intitulé «sous dossier n° 1». Pour les pièces 2 à 6, chaque membre du groupement fournira dans un sous dossier distinct lui étant propre, l'intégralité de ces pièces, à moins que le texte ne précise que la pièce ne concerne qu'une catégorie d'opérateurs économiques du groupement (ex. pièce n° 6 à ne fournir que par le ou les architecte(s)).

Les pièces n° 7 et 8 font l'objet d'un dossier distinct intitulé «Dossier n° 2 capacités financières». Chaque membre du groupement présente un sous dossier contenant les pièces précitées.

Les pièces n° 9 à 11 font l'objet d'un dossier distinct intitulé «Dossier n° 3 Capacités techniques».

Chaque membre du groupement fournira, dans un sous dossier distinct lui étant propre, les pièces 9, 10 et 11.

Les pièces n° 12 à 14 font l'objet d'un dossier distinct intitulé «Dossier n° 4 Capacités professionnelles». Chaque membre du groupement ne fournira que les documents visant expressément la catégorie d'opérateur économique à laquelle il appartient. Il est précisé que le nombre de références requis pour chaque compétence est commun au groupement.

Les documents seront séparés par un intercalaire sur lequel figurera le nom du dossier, la numérotation correspondante et l'opérateur économique concerné. Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original), 2 copies papier et 1 copie sur Cd-Rom (CD non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, pack office, word 2010, pdf contenant l'ensemble des pièces.

3. Durée du marché: le démarrage prévisionnel des études et des travaux préliminaires est prévu en mars 2015. La durée des travaux de construction neuve est de 8 mois.

Le démarrage des travaux de la restructuration restant débuteront après la mise en service de l'extension pour une durée estimative de 4 mois.

4. Prime: tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable y compris l'attributaire à l'issue de la procédure, se verra attribuer une prime de 55 000 EUR (HT). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée voire non versée au candidat concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, l'indemnité relative aux pièces graphiques et écrites lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte à son marché. La rémunération de l'attributaire du présent marché tient donc compte de la prime qu'il a reçue.

5. Modalités de remise des candidatures:

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique. Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre. En conséquence, si la candidature d'un des candidats admis à remettre une offre a été envoyée en version électronique, ce candidat devra également recourir à la dématérialisation pour remettre son offre.

4.1: Remise par voie traditionnelle (papier):

Les dossiers de candidature sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à leur candidature et sur laquelle figure les mentions suivantes:

«Ne pas ouvrir» — «Candidatures pour le marché de conception réalisation pour la réalisation d'un bâtiment médico-technique accueillant les blocs opératoires et obstétricaux et les urgences obstétricales et la restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment «Chapelle»».

Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, et ce quel que soit le mode de transmission (envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, transporteur, remis à la cellule marchés contre récépissé), à l'adresse suivante:

Adresse postale:

Centre hospitalier du Belvédère

72 rue Louis Pasteur

BP 45

76131 Mont-Saint-Aignan Cedex

Adresse géographique:

Centre hospitalier du Belvédère

72 rue Louis Pasteur

BP 45

76131 Mont-Saint-Aignan Cedex

Horaires d'ouverture au public de la direction des finances:

Du lundi au vendredi: matin 8:00 — 12:00 / après-midi 14:00 — 16:00

4.2: Remise des offres en version dématérialisée:

Bien que le pouvoir adjudicateur préconise une remise des dossiers en version papier, il permet néanmoins aux candidats qui le souhaitent de remettre leur candidature par voie électronique et ce conformément à l'article 56 du CMP. Les candidats auront la possibilité de déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Signature électronique: les documents dont le présent avis d'appel public à la concurrence exige la signature sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. Un parapheur électronique peut alors être utilisé, permettant la signature d'un même document par plusieurs signataires. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'une signature scannée ne peut se substituer à une signature électronique.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le pouvoir adjudicateur examinera chaque document dont la signature originale est exigée et non celle de l'enveloppe qui les contient. (La signature «d'un fichier zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents).

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement sont libres:

Soit le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre État membre, c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'État sur le site (http://www.references.modernisation.gouv.fr); et pour les autres États-membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/informationsociety/policy/esignature/eulegislation/trustedlists/indexen.htm).

Soit le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance; le signataire transmet alors avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: la procédure permettant la vérification de la validité de la signature; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être au minimum de niveau II. Les formats de signatures autorisés sont les suivants: Xades, Pades et Cades.

Si les candidats n'utilisent pas les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur pour signer les documents dont la signature est exigée, ils précisent le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents et l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le pouvoir adjudicateur pourra se procurer le vérificateur de signature.

Taille et format des documents électroniques remis: Les fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...). En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format «.exe».

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Toute transmission par voie électronique en dehors de la plate-forme est refusée.

Parallèlement à leur envoi électronique, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie sera transmise selon les mêmes modalités que pour la voie matérialisée décrites ci-avant (voie traditionnelle - papier). La copie de sauvegarde contiendra les mêmes éléments que le pli transmis par voie électronique et notamment le certificat électronique pour la signature de l'offre si la copie de sauvegarde est envoyée sous format physique électronique.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde — «Candidatures pour le marché de conception réalisation pour la réalisation des urgences, blocs opératoires, SSPI, hébergement, surveillance continue et restructuration de certains locaux».

Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par le CHAM qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le pouvoir adjudicateur.

Détection d'un virus informatique dans un fichier: tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

6. Les documents de la consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à remettre une offre.

7. Les candidats admis à remettre une offre devront produire: un projet de niveau avant-projet sommaire (APS), accompagné de la définition des performances techniques et environnementales de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché.

8. Si le candidat ou le cotraitant est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés dans le cadre du présent AAPC, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

9. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

10. dans l'hypothèse où un cotraitant est une filiale d'un groupe et qu'il présente des références de la société «mère» il doit produire l'engagement écrit de la mise à sa disposition des moyens de la société «mère» ayant réalisées les travaux présentés.

11. le centre hospitalier du Belvédère recourt à la conception-réalisation en application de l'article L.6148-7 du code de la santé publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Dépôts et garanties exigés

Pour la part travaux, chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Sera également exigée une preuve d'assurance décennale pour les opérateurs économiques membres du groupement ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil. Au titre du règlement de l'avance: une garantie à première demande devra être préalablement constituée (art. 105 du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Avance de 5 % prévue.