La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Vgp) a pour ambition de promouvoir l'enseignement artistique sur son territoire. Pour cela, elle s'est orientée vers un désengorgement du site historique en externalisant les enseignements de danse et d'arts dramatiques et ainsi créer 3 pôles d'enseignement: Musique - danse - arts dramatiques. Le pôle musique sera implanté sur le site historique de la rue de la Chancellerie. La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc souhaite améliorer l'organisation de ces locaux et répondre au maximum aux exigences normatives techniques qu'implique un tel équipement. Le marché est divisé en 8 phases définies comme suit: Phase no 1: Diagnostic Phase no 2: Avant-Projet sommaire phase no 3: Avant-Projet définitif phase no 4: Etudes de projet phase no 5: Assistance pour la passation des contrats de travaux phase no 6: Examen de conformité-visa phase no 7: Direction de l'exécution du contrat de travaux phase no 8: Assistance lors des opérations de réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le coût d'objectif prévisionnel des travaux est fixé par la Maîtrise d'ouvrage à 1 800 000 EUR (HT).Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants:Phase no 1 (Dia): 3 semainesphase no 2 (Aps): 6 semainesphase no 3 (Apd): 6 semainesphase no 4 (Pro): 8 semainesphase no 5 (Act): 2 semaines à compter de la date de remise des offres et des offres négociées des entreprises ou de la copie de celles-ci à la MoePhase no 6 (Visa): 2 semaines à réception de chaque document durant la durée des travauxphase no 7 (Det): 8 mois (durée prévisionnelle des travaux fixée d'un commun accord en cours de conception)phase no 8 (Aor): 13 mois (délai de réception des ouvrages des entreprises incluant la levée des réserves et l'année de garantie de parfait achèvement (Gpa).
Le coût d'objectif prévisionnel des travaux est fixé par la Maîtrise d'ouvrage à 1 800 000 EUR (HT).Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants:Phase no 1 (Dia): 3 semainesphase no 2 (Aps): 6 semainesphase no 3 (Apd): 6 semainesphase no 4 (Pro): 8 semainesphase no 5 (Act): 2 semaines à compter de la date de remise des offres et des offres négociées des entreprises ou de la copie de celles-ci à la MoePhase no 6 (Visa): 2 semaines à réception de chaque document durant la durée des travauxphase no 7 (Det): 8 mois (durée prévisionnelle des travaux fixée d'un commun accord en cours de conception)phase no 8 (Aor): 13 mois (délai de réception des ouvrages des entreprises incluant la levée des réserves et l'année de garantie de parfait achèvement (Gpa).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr📧
Téléphone: +33 130972839📞
Fax: +33 130972853 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170524
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Criteres d'attributions: *Note synthétique indiquant notamment l'organisation du travail au sein du groupement, l'analyse architecturale et technique suite à la visite du bâtiment, la compréhension du projet et la motivation pour celui-ci. La note devra être présentée sous la forme de 2 A4 recto-verso maximum.
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est passée par Maîtrise d'oeuvre sans concours européen en application de l'article 74 du Code des Marchés Publics: procédure négociée spécifique [(Article 74 -III- 4ème alinéa - 1°, a)].
La présente consultation est une procédure qui se déroule en deux phases:
1. Une phase d'appel à candidatures:
Le pouvoir adjudicateur ouvre les enveloppes relatives aux candidatures et en enregistre le contenu. Le jury examine les candidatures. Il dresse un procès-verbal et formule un avis.
Le procès verbal indiquera notamment:
— l'organisation et le déroulement des travaux du jury;
— les noms des concurrents exclus et les motifs d'exclusion;
— l'avis motivé du jury sur les candidats admis à négocier;
La liste des candidats admis à négocier est arrêtée par le pouvoir adjudicateur.
2. Une phase de négociations:
Le programme, l'enveloppe financière et le projet de marché seront remis aux candidats admis à négocier. Ceux-Ci remettront une note synthétique et une proposition financière sur la base desquelles le pouvoir adjudicateur engage les négociations.
Au terme de ces négociations, le marché est attribué.
Jury:
Le jury est constitué conformément à l'article 24 du code des marchés publics.
A la date de lancement de la présente procédure, les membres du jury n'ont pas encore été désignés.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
— compétences et références des candidats, appréciées notamment au vu des références fournies;
— moyens des candidats, appréciés notamment au vu des moyens humains et matériels.
Nombre maximum de candidatures retenues: un nombre maximum de quatre candidats sera retenu pour les négociations et pour remettre une offre.
La durée du marché est fixée à compter de la notification de l'ordre de service jusqu'à la garantie de parfait achèvement (Gpa).
Conditions particulières d'exécution:
La présente procédure ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.
Visite du site:
La visite du site n'est pas obligatoire au stade de la candidature.
Une première mission de maîtrise d'oeuvre relative à un projet de restructuration et d'extension du pôle musique pour le CRR de Versailles a fait l'objet d'une précédente consultation sous la forme d'un concours parue sur le site de la ville de Versailles, au BOAMP sous le numéro suivant: 13-29865 20130036 B no 404 et au JOUE sous le numéro suivant: 2013/s036-057155, publiées le 20.2.2013.
Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général du fait de la nécessaire redéfinition des besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un contexte économique de ressources des collectivités locales se dégradant à moyen voire court terme (BOAMP 14-124036 20140154 C no 158; JOUE Intégrale 2014/s155-278707, publiées les 13 et 14.8.2014).
Cependant, pour poursuivre et simplifier la démarche de valorisation et d'amélioration de ces locaux qui avait été entamée, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc lance une nouvelle opération de réhabilitation uniquement sur le corps de bâtiment de l'auditorium.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, lepouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.achats.versailles.fr
et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les candidats qui auront choisi l'envoi de leur pli par voie électronique ne pourront utiliser un mode différencié de transmission pour les candidatures et les offres. Si tel était le cas, ces candidats verront leurs plis rejetés d'office.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
Criteres d'attributions: *Note synthétique indiquant notamment l'organisation du travail au sein du groupement, l'analyse architecturale et technique suite à la visite du bâtiment, la compréhension du projet et la motivation pour celui-ci. La note devra être présentée sous la forme de 2 A4 recto-verso maximum.
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est passée par Maîtrise d'oeuvre sans concours européen en application de l'article 74 du Code des Marchés Publics: procédure négociée spécifique [(Article 74 -III- 4ème alinéa - 1°, a)].
La présente consultation est une procédure qui se déroule en deux phases:
1. Une phase d'appel à candidatures:
Le pouvoir adjudicateur ouvre les enveloppes relatives aux candidatures et en enregistre le contenu. Le jury examine les candidatures. Il dresse un procès-verbal et formule un avis.
Le procès verbal indiquera notamment:
— l'organisation et le déroulement des travaux du jury;
— les noms des concurrents exclus et les motifs d'exclusion;
— l'avis motivé du jury sur les candidats admis à négocier;
La liste des candidats admis à négocier est arrêtée par le pouvoir adjudicateur.
2. Une phase de négociations:
Le programme, l'enveloppe financière et le projet de marché seront remis aux candidats admis à négocier. Ceux-Ci remettront une note synthétique et une proposition financière sur la base desquelles le pouvoir adjudicateur engage les négociations.
Au terme de ces négociations, le marché est attribué.
Jury:
Le jury est constitué conformément à l'article 24 du code des marchés publics.
A la date de lancement de la présente procédure, les membres du jury n'ont pas encore été désignés.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
— compétences et références des candidats, appréciées notamment au vu des références fournies;
— moyens des candidats, appréciés notamment au vu des moyens humains et matériels.
Nombre maximum de candidatures retenues: un nombre maximum de quatre candidats sera retenu pour les négociations et pour remettre une offre.
La durée du marché est fixée à compter de la notification de l'ordre de service jusqu'à la garantie de parfait achèvement (Gpa).
Conditions particulières d'exécution:
La présente procédure ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.
Visite du site:
La visite du site n'est pas obligatoire au stade de la candidature.
Une première mission de maîtrise d'oeuvre relative à un projet de restructuration et d'extension du pôle musique pour le CRR de Versailles a fait l'objet d'une précédente consultation sous la forme d'un concours parue sur le site de la ville de Versailles, au BOAMP sous le numéro suivant: 13-29865 20130036 B no 404 et au JOUE sous le numéro suivant: 2013/s036-057155, publiées le 20.2.2013.
Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général du fait de la nécessaire redéfinition des besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un contexte économique de ressources des collectivités locales se dégradant à moyen voire court terme (BOAMP 14-124036 20140154 C no 158; JOUE Intégrale 2014/s155-278707, publiées les 13 et 14.8.2014).
Cependant, pour poursuivre et simplifier la démarche de valorisation et d'amélioration de ces locaux qui avait été entamée, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc lance une nouvelle opération de réhabilitation uniquement sur le corps de bâtiment de l'auditorium.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, lepouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante:
et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les candidats qui auront choisi l'envoi de leur pli par voie électronique ne pourront utiliser un mode différencié de transmission pour les candidatures et les offres. Si tel était le cas, ces candidats verront leurs plis rejetés d'office.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Vgp) a pour ambition de promouvoir l'enseignement artistique sur son territoire. Pour cela, elle s'est orientée vers un désengorgement du site historique en externalisant les enseignements de danse et d'arts dramatiques et ainsi créer 3 pôles d'enseignement: Musique - danse - arts dramatiques.
La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Vgp) a pour ambition de promouvoir l'enseignement artistique sur son territoire. Pour cela, elle s'est orientée vers un désengorgement du site historique en externalisant les enseignements de danse et d'arts dramatiques et ainsi créer 3 pôles d'enseignement: Musique - danse - arts dramatiques.
Le pôle musique sera implanté sur le site historique de la rue de la Chancellerie. La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc souhaite améliorer l'organisation de ces locaux et répondre au maximum aux exigences normatives techniques qu'implique un tel équipement.
Le pôle musique sera implanté sur le site historique de la rue de la Chancellerie. La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc souhaite améliorer l'organisation de ces locaux et répondre au maximum aux exigences normatives techniques qu'implique un tel équipement.
Le marché est divisé en 8 phases définies comme suit:
Phase no 1: Diagnostic
Phase no 2: Avant-Projet sommaire
phase no 3: Avant-Projet définitif
phase no 4: Etudes de projet
phase no 5: Assistance pour la passation des contrats de travaux
phase no 6: Examen de conformité-visa
phase no 7: Direction de l'exécution du contrat de travaux
phase no 8: Assistance lors des opérations de réception.
Quantité ou étendue:
Le coût d'objectif prévisionnel des travaux est fixé par la Maîtrise d'ouvrage à 1 800 000 EUR (HT).
Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants:
Phase no 1 (Dia): 3 semaines
phase no 2 (Aps): 6 semaines
phase no 3 (Apd): 6 semaines
phase no 4 (Pro): 8 semaines
phase no 5 (Act): 2 semaines à compter de la date de remise des offres et des offres négociées des entreprises ou de la copie de celles-ci à la Moe
Phase no 6 (Visa): 2 semaines à réception de chaque document durant la durée des travaux
phase no 7 (Det): 8 mois (durée prévisionnelle des travaux fixée d'un commun accord en cours de conception)
phase no 8 (Aor): 13 mois (délai de réception des ouvrages des entreprises incluant la levée des réserves et l'année de garantie de parfait achèvement (Gpa).
Description des options: Avenants et marchés complémentaires si besoin lors de l'exécution du marché.
Numéro de référence: 15AS-SM-1338-U
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— un dossier de références présentant des références choisies pour chaque membre de l'équipe de moins de 3 ans.
— Les références pour le mandataire, sous la forme de fiches de format A4 en couleur et également sur support numérique (jpeg, pdf, tiff) pour être projetées au jury, montrant 4 références de moins de 3 ans en photos, choisies en correspondance avec la présente consultation, en qualité de Maître d'oeuvre mandataire, et précisant la nature du projet et la nature du bâtiment, la surface traitée, l'année de réalisation, le type de mission réalisée, le maître d'ouvrage, le montant des travaux.
— Les références pour le mandataire, sous la forme de fiches de format A4 en couleur et également sur support numérique (jpeg, pdf, tiff) pour être projetées au jury, montrant 4 références de moins de 3 ans en photos, choisies en correspondance avec la présente consultation, en qualité de Maître d'oeuvre mandataire, et précisant la nature du projet et la nature du bâtiment, la surface traitée, l'année de réalisation, le type de mission réalisée, le maître d'ouvrage, le montant des travaux.
Chaque membre du groupement devra remettre un dossier complet de candidature. Seule la lettre de candidature (Dc1) est commune à l'ensemble des membres du groupement et doit être signée par tous les membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de l'article 87 du CMP conditionnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande (article 89).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: marché financé sur le budget du pouvoir adjudicateur - section investissement.
— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 51-iv du Cmp). Le mandataire du groupement devra être l'architecte DPLG ou DESA ou HMONP ou équivalent européen.
Autres conditions particulières:
L'Équipe sera composée:
— d'un architecte DPLG ou DESA ou HMONP ou équivalent européen,
— d'un Bureau d'études Techniques généraliste,
— d'un acousticien.
Ne peuvent participer à la consultation directement ou indirectement:
— les personnes qui ont pris part à son organisation et l'élaboration du programme, les membres de leur famille, leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs ainsi que les membres du jury. Ces derniers ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au titulaire de la consultation.
— les personnes qui ont pris part à son organisation et l'élaboration du programme, les membres de leur famille, leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs ainsi que les membres du jury. Ces derniers ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au titulaire de la consultation.
— tout candidat déchu de ses droits civiques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Valeur technique au vu de la note synthétique*
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏
Nom: Mairie de Versailles: service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, RP 1144
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AS-SM-1338-U
Informations complémentaires
Criteres d'attributions: *Note synthétique indiquant notamment l'organisation du travail au sein du groupement, l'analyse architecturale et technique suite à la visite du bâtiment, la compréhension du projet et la motivation pour celui-ci. La note devra être présentée sous la forme de 2 A4 recto-verso maximum.
Criteres d'attributions: *Note synthétique indiquant notamment l'organisation du travail au sein du groupement, l'analyse architecturale et technique suite à la visite du bâtiment, la compréhension du projet et la motivation pour celui-ci. La note devra être présentée sous la forme de 2 A4 recto-verso maximum.
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est passée par Maîtrise d'oeuvre sans concours européen en application de l'article 74 du Code des Marchés Publics: procédure négociée spécifique [(Article 74 -III- 4ème alinéa - 1°, a)].
La présente consultation est une procédure qui se déroule en deux phases:
1. Une phase d'appel à candidatures:
Le pouvoir adjudicateur ouvre les enveloppes relatives aux candidatures et en enregistre le contenu. Le jury examine les candidatures. Il dresse un procès-verbal et formule un avis.
Le procès verbal indiquera notamment:
— l'organisation et le déroulement des travaux du jury;
— les noms des concurrents exclus et les motifs d'exclusion;
— l'avis motivé du jury sur les candidats admis à négocier;
La liste des candidats admis à négocier est arrêtée par le pouvoir adjudicateur.
2. Une phase de négociations:
Le programme, l'enveloppe financière et le projet de marché seront remis aux candidats admis à négocier. Ceux-Ci remettront une note synthétique et une proposition financière sur la base desquelles le pouvoir adjudicateur engage les négociations.
Au terme de ces négociations, le marché est attribué.
Jury:
Le jury est constitué conformément à l'article 24 du code des marchés publics.
A la date de lancement de la présente procédure, les membres du jury n'ont pas encore été désignés.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
— compétences et références des candidats, appréciées notamment au vu des références fournies;
— moyens des candidats, appréciés notamment au vu des moyens humains et matériels.
Nombre maximum de candidatures retenues: un nombre maximum de quatre candidats sera retenu pour les négociations et pour remettre une offre.
La durée du marché est fixée à compter de la notification de l'ordre de service jusqu'à la garantie de parfait achèvement (Gpa).
Conditions particulières d'exécution:
La présente procédure ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.
Visite du site:
La visite du site n'est pas obligatoire au stade de la candidature.
Une première mission de maîtrise d'oeuvre relative à un projet de restructuration et d'extension du pôle musique pour le CRR de Versailles a fait l'objet d'une précédente consultation sous la forme d'un concours parue sur le site de la ville de Versailles, au BOAMP sous le numéro suivant: 13-29865 20130036 B no 404 et au JOUE sous le numéro suivant: 2013/s036-057155, publiées le 20.2.2013.
Une première mission de maîtrise d'oeuvre relative à un projet de restructuration et d'extension du pôle musique pour le CRR de Versailles a fait l'objet d'une précédente consultation sous la forme d'un concours parue sur le site de la ville de Versailles, au BOAMP sous le numéro suivant: 13-29865 20130036 B no 404 et au JOUE sous le numéro suivant: 2013/s036-057155, publiées le 20.2.2013.
Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général du fait de la nécessaire redéfinition des besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un contexte économique de ressources des collectivités locales se dégradant à moyen voire court terme (BOAMP 14-124036 20140154 C no 158; JOUE Intégrale 2014/s155-278707, publiées les 13 et 14.8.2014).
Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général du fait de la nécessaire redéfinition des besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un contexte économique de ressources des collectivités locales se dégradant à moyen voire court terme (BOAMP 14-124036 20140154 C no 158; JOUE Intégrale 2014/s155-278707, publiées les 13 et 14.8.2014).
Cependant, pour poursuivre et simplifier la démarche de valorisation et d'amélioration de ces locaux qui avait été entamée, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc lance une nouvelle opération de réhabilitation uniquement sur le corps de bâtiment de l'auditorium.
Cependant, pour poursuivre et simplifier la démarche de valorisation et d'amélioration de ces locaux qui avait été entamée, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc lance une nouvelle opération de réhabilitation uniquement sur le corps de bâtiment de l'auditorium.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, lepouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante:
et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les candidats qui auront choisi l'envoi de leur pli par voie électronique ne pourront utiliser un mode différencié de transmission pour les candidatures et les offres. Si tel était le cas, ces candidats verront leurs plis rejetés d'office.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 094-170524 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-440035
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-170524
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
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Ce marché a été conclu au taux de 14.55 %, soit un montant forfaitaire provisoire de rémunération (solution de base + PSE 1 et PSE 3) de 261 900 EUR HT, soit 314 280 EUR (TTC).
Les pièces du marché sont consultables dès sa notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-73510, mise en ligne le 13.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
Ce marché a été conclu au taux de 14.55 %, soit un montant forfaitaire provisoire de rémunération (solution de base + PSE 1 et PSE 3) de 261 900 EUR HT, soit 314 280 EUR (TTC).
Les pièces du marché sont consultables dès sa notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-73510, mise en ligne le 13.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Groupement Parc Architectes / S2t / Bureau Michel Forgue / Peutz & Associés
Adresse postale: 17 rue Ramponeau
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 58
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2015/S 242-440035 (2015-12-10)