Conseil et gestion en marketing direct

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification.Il est renouvelé tacitement trois fois pour une période de un an, sauf décision expresse contraire du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant l'expiration de la période en cours.Le présent marché est passé en application de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Montant annuel minimum de 10 000 EUR hors taxes.Montant annuel maximum de 90 000 EUR hors taxes.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=231185&orgAcronyme=a4n

Le candidat a l'obligation de déposer son offre par voie électronique sur le site:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=231185&orgAcronyme=a4n

De plus, l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret n° 2001-272 du 30.3.2001.

Une fois connecté et enregistré sur la plate-forme de dématérialisation, le soumissionnaire pourra déposer sa candidature et son offre en suivant les instructions fournies par la plate-forme.

Attention: la signature d'un dossier compressé au format zip n'entraîne pas la signature de l'ensemble des fichiers qu'il contient. Chaque pièce du marché doit donc être signée électroniquement individuellement et non uniquement le dossier compressé. Cependant, afin de faciliter l'envoi, les pièces peuvent être signées électroniquement puis compressées.

Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française, comportant d'une part l'ensemble des pièces justificatives quant aux qualités et capacités du candidat: une lettre unique de candidature (formulaire DC 1 remplaçant la Dc4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 remplaçant la Dc5) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— attestations d'assurance civile professionnelle,

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,

— délégation de pouvoir le cas échéant

Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:

— l'acte d'engagement (AE), à compléter, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise

— le bordereaux des prix unitaires (BPU) à compléter, dater et signer,

— le détail quantitatif estimatif (DQE) à compléter, dater et signer,

— le mémoire technique

— l'entreprise remettra tous les détails nécessaires à l'appréciation de son offre.

Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes

«Copie de sauvegarde

intitulé du marché

nom du candidat»

Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante:

Institut Mines-Télécom,

Service des marchés, pièce B 620,

46 rue Barrault

75634 Paris Cedex 13

Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au plus tard aux dates et heures précisé sur la page de garde, et au service des marchés, et à l'adresse indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements. Si un groupement devait être retenu, la forme qui s'imposera pour l'exécution du marché est la forme d'un groupement solidaire.