Confection de plateaux repas individuels en liaison froide sur 4 ans

Commune de Brignoles

Mode de passation: Appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brignoles (dénommé «CCAS» dans le reste du texte) apporte une attention toute particulière aux fournitures et prestations décrites dans le présent marché car elles s'adressent principalement à des personnes agées et handicapées.
Dans ce cadre, il est donc primordial que la prestation de service alimentaire soit d'excellente qualité et qu'un soin particulier soit apporté au conditionnement et à la présentation des repas.
Le portage des repas chez les bénéficiaires sera assuré par les services du CCAS.
Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Montant maximum annuel de commandes: 100 000 EUR HT.
Montant maximum de commande sur 4 ans: 400 000 EUR HT.
Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Lieu de livraison des fournitures:
Les repas seront livrés au sein du service de la cantine situé à côté de l'école Jean Jaurès à Brignoles. Les repas livrés concerneront les clients inscrits auprès du service de portage de repas du centre communal d'action sociale de Brignoles et de l'accueil de jour thérapeutique de Brignoles.
Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence PLATS

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Centre communal d'action sociale (CCAS) Maison des services publics rue de l'Hôpital
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 498059382 📞
Fax: +33 494720560 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206298
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

N.b: Conformément au décret no 2014-1097 du 26.9.2014 publié au Journal Officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: A compter du 1.10.2014 « Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur précise que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ». Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (mairie de Brignoles — direction de la commande publique — coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http//www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres: L'enveloppe extérieure portant la mention « Offre pour: confection de plateaux repas individuels en liaison froide sur 4 ans — ne pas ouvrir ». Les offres seront remises en Mairie de Brignoles — direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.

Montant maximum annuel de commandes: 100 000 EUR HT.

Brève description:

Mode de passation: Appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brignoles (dénommé «CCAS» dans le reste du texte) apporte une attention toute particulière aux fournitures et prestations décrites dans le présent marché car elles s'adressent principalement à des personnes agées et handicapées.

Dans ce cadre, il est donc primordial que la prestation de service alimentaire soit d'excellente qualité et qu'un soin particulier soit apporté au conditionnement et à la présentation des repas.

Le portage des repas chez les bénéficiaires sera assuré par les services du CCAS.

Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Montant maximum annuel de commandes: 100 000 EUR HT.

Montant maximum de commande sur 4 ans: 400 000 EUR HT.

Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.

Lieu de livraison des fournitures:

Les repas seront livrés au sein du service de la cantine situé à côté de l'école Jean Jaurès à Brignoles. Les repas livrés concerneront les clients inscrits auprès du service de portage de repas du centre communal d'action sociale de Brignoles et de l'accueil de jour thérapeutique de Brignoles.

Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Nc-plateaux repas
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cantine école Jean Jaurès, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:

Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si Dc1 non produit).

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Attestation d'assurances responsabilité civile et intoxication alimentaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Justificatif de l'agrément délivré par la direction des services vétérinaires départementaux pour le site de production chargé de la confection des repas.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des fournitures et prestations (70)
2. Prix des fournitures (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Oberto Olivier, responsable direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Brignoles
Adresse postale: Maison des services publics rue de l'Hôpital
Point de contact: Bosselet Carole
Nom: Mairie de Brignoles — direction de la commande publique
Adresse postale: Annexe municipale 19 rue Lice de Signon
Téléphone: +33 494862217 📞
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Fax: +33 494591693 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: annexe Municipale 19 rue Lice de Signon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc-plateaux repas
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (mairie de Brignoles — direction de la commande publique — coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http//www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres:

L'enveloppe extérieure portant la mention « Offre pour: confection de plateaux repas individuels en liaison froide sur 4 ans — ne pas ouvrir ». Les offres seront remises en Mairie de Brignoles — direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet);

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative;

Marché renouvelable

Marché conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.

Source: OJS 2015/S 114-206298 (2015-06-11)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Centre communal d'action sociale (CCAS), maison des services publics, rue de l'Hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366043
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206298
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-89228, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cantine École Jean Jaurès, 83170 Brignoles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: Provence Plats
Adresse postale: 41 rue des Rémouleurs, ZI Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 202-366043 (2015-10-14)

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