Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'amélioration du complexe Gare routière — marché couvert de Bar-le-Duc

Informations complémentaires

Type de concours: le présent concours est un concours restreint niveau esquisse.

Critères de sélection des participants:

Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate. Qualité des références fournies.

Dossier de candidature à remettre:

— lettre de candidature du candidat et habilitation du mandataire par ses sous-traitants (modèle recommandé Dc1 dernière version),

— les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé: déclaration du candidat Dc2 dernière mise à jour) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Dossier technique:

— les moyens humains (fichier Excel «Cadre de candidature type»): nombre d'architectes, nombre de dessinateurs, nombre de collaborateurs chargés du suivi des travaux et des études pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées,

— 3 références de chaque membre du groupement Les moyens humains et les références seront impérativement présentés sur un seul exemplaire du tableau Excel à télécharger.

Les candidats citeront en priorité les références portant sur des opérations de restructuration de marché couvert. En second lieu les candidats peuvent proposer des références d'importance équivalente portant sur d'autres domaines. Seules les références suivies de réalisation doivent être répertoriées. La présentation de projets non lauréats provoquera le rejet de la candidature.

— 2 affiches format A3 exposant 2 des 3 références de l'architecte (sur la base du modèle joint au dossier).

Chaque cotraitant ne pourra faire partie que d'un groupement. L'architecte mandataire du groupement s'assurera du respect des clauses d'exclusivité par ses cotraitants concernés. Les candidats devront télécharger le dossier sur le site www.klekoon.com

Adresse URL: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56000

Récompenses et jury:

Information sur les primes: une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui.

Nombre et montant des primes à attribuer: l'indemnité que chaque candidat admis à présenter un projet sera de 12 000 EUR HTVA.

Contrats faisant suite au concours: le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui.

Décision du jury: la décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

Noms des membres du jury sélectionnés:

La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le règlement de concours remis aux candidats admis à concourir.

Renseignements complémentaires:

Les candidatures seront remises:

— soit par courrier comme suit: les candidatures seront envoyées par la poste en recommandé ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après. Le pli fermé devra porter les mentions: «Ne pas ouvrir — amélioration du complexe Gare routière — marché couvert de Bar-le-Duc — maîtrise d'oeuvre avec concours — dossier de candidature» et l'adresse du destinataire: Ville de Bar-le-Duc — service affaires juridiques et marchés publics — 12 rue Lapique — BP 60559 — 55012 Bar-le-Duc Cedex.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées sur la première page de ce document, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues. Ils seront retournés à leurs auteurs.

— soit remises par voie dématérialisée comme suit: les candidatures devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com

Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le suivant: 2015/19. Pour déposer leur candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris pour l'application des articles 44 ,48, 80, 217, 226 et 253 du code des marchés publics, le signataire peut utiliser le certificat et la signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité défini par le décret nº 2007-284 du 2.3.2007 et au référentiel général de sécurité défini par le décret nº 2010-112 du 2.2.2010 pris pour l'application des articles 9,10 et 12 de l'ordonnance nº 2005-1516 du 8.12.2005. Le signataire utilise également l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. L'usage d'un parapheur électronique facilitant la signature multiple ou la signature en dehors de la plate-forme de l'acheteur public est autorisé. Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/CE, à l'arrêté du 28.8.2006 (JO nº 199 du 29.8.2006 page 12 766) et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la consultation, il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les «exe»,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros»,

— pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir un délai nécessaire pour la transmission électronique.

Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement à l'antivirus. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Brève description

Dans la continuité de mise en valeur des quais de l'Ornain, la municipalité a décidé d'engager une réflexion sur la requalification de la gare routière/marché couvert et ses abords. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 3 000 000 d'EUR HT La présente consultation est lancée en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.