Communication événementielle pour le programme européen urbact iii

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé selon une procédure formalisée conformément à l'article 33 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché unique à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.l'estimation du marché est comprise entre 1 M euro(s) et 1,6 M euro(s) sur les 24 mois du marché.

Informations complémentaires

A. Condition d'obtention du dossier de candidature (note aux candidats, dc1, dc2, délégation de signature) nécessaire aux candidats pour remettre leur réponse:

Le dossier de candidature peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à

l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des

marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation:

2015 URB 06 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du

marché.

Le dossier peut également être téléchargé sur le site du secrétariat urbact: www.urbact.eu

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser au BCP par mail (cget-marches@cget.gouv.fr)

le dossier du candidat devra contenir les pièces suivantes:

— une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de candidature);

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire;

— une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa dc2 joint au dossier de candidature);

il est également demandé au candidat de joindre à son dossier une présentation permettant d'évaluer et de juger ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat doit démontrer qu'il dispose des qualifications requises pour exécuter le marché. Il justifie ses capacités professionnelles par tout moyen et tout document exposant ses compétences, références et expériences.

Le candidat doit fournir dans son dossier:

— une présentation synthétique du groupe ou de l'agence (3 pages maximum);

— un organigramme général du candidat et ses effectifs sur les 3 dernières années, faisant notamment ressortir la part des effectifs permanents dans les effectifs généraux ainsi que la part de l'évènementiel dans l'ensemble des activités du candidat (en termes de ressources humaines et de chiffre d'affaires);

— une note (3 pages maximum) présentant la perception par le candidat des enjeux de communication du programme URBACT à travers l'organisation de différents types d'évènements;

— la liste de 5 références au moins et 8 au plus, sur des projets similaires, de préférence européens ou conduits en langue anglaise, et acquises au cours des 5 dernières années faisant ressortir la maîtrise par le candidat de l'organisation d'évènements en lien avec les politiques publiques, les collectivités locales, les enjeux de société.

Le candidat indiquera la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques, le montant du budget.

Ces renseignements sont à fournir sous la forme d'un document comportant, pour chaque référence, la description synthétique des principes, des procédés et desoutils de communication mis en oeuvre dans la mission référencée, ainsi que le profil des intervenants de l'équipe. En cas de références se rapportant à des missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, le candidat devra faire ressortir la part qu'il a réellement réalisée;

1. En ce qui concerne ses capacités techniques et capacités financières

1.1 présentation et statut juridique du candidat: consultant indépendant, SARL, ... Le candidat démontre sa capacité juridique pour candidater à un marché public. (Situation propre des opérateurs économiques, inscription au registre du commerce ou de la profession).

1.2 présentation des moyens humains et matériels du candidat.

1.3 chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Remarque générale: il est impératif que les pièces des candidatures soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

En cas de remise du dossier sur support physique, le candidat remet les documents en une version papier accompagné d'une version dématérialisée (CD, clé USB).

C. Les conditions de remise des dossiers de candidature:

Le candidat peut transmettre son dossier par voie électronique, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'Acsé/CGET

— par voie postale ou dépôt contre récépissé dans les locaux de l'Acsé (support physique):

Les documents du dossier de candidature seront transmis, dans une enveloppe fermée portant les mentions:

« Marché 2015 URB 06 33 “Communication évènementielle pour le programme européen urbact 3 ‘-Candidature- ’,A ne pas ouvrir par le service courrier

cette enveloppe sera adressée au bureau de la commande publique du CGET

Sous pli recommandé avec accusé de réception à:

CGET, Bureau de la commande publique

5 rue Pleyel — 93283 Saint-Denis Cedex

Ou

Déposée contre récépissé à la même adresse

(Heures d'ouverture: 9:00 — 12:30 et 13:30 — 18:00)- par voie électronique:

Par voie électronique:

Pour le candidat souhaitant répondre sous forme dématérialisée (transmission par voie électronique par le biais du profil acheteur) et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, celui-ci devra tenir compte des indications suivantes:

— dans un premier temps, le candidat se rend sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2015 URB 06 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoie son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée ” répondre » proposée en général dans les onglets de gauche.

— Les candidats devront envoyer les documents sous format Word, Excel ou en format PDF (Adobe Acrobat), tous compatibles PC. L'Acsé doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidats sont invités à ne pas utiliser les formats de type « exe » et « macros ».

— Il est impératif que les pièces de la candidature nécessitant une signature, soient signées par un représentant légal de l'organisme.

Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement qu'il représente. S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Ainsi, les documents visés ci-dessus, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Vous pouvez retrouver les certificats sur le site entreprises. Minefi à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

— les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.

Attention: tous les documents exigeant une signature qui sont contenus dans un fichier ZIP doivent être signés.

Il est ici entendu que l'intégralité de la transmission des documents sur le site doit avoir été réalisée avant l'heure limite de réception des plis.

Il est rappelé que la date limite de réception des plis est fixée au heures.

Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent aussi faire parvenir à l'Acsé /CGET:

(Acsé/Cget,

5 rue Pleyel — 93283 Saint Denis Cedex, une copie de sauvegarde sur support physique: papier ou électronique (CD-ROM, Clé Usb...), le candidat doit alors indiquer sur son pli la mention « copie de sauvegarde» et l'identité de l'organisme.

— Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants:

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.

Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

— cette copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue à l'Acsé, avant la date limite de réception des plis.

— en cas d'utilisation de transmission par voie électronique, les documents pour lesquels la signature est obligatoire, doivent être revêtus de la signature électronique (voir ci-dessus).

Les correspondants techniques de ce marché sont:

— M. Thierry Picquart, Responsable Administration-Coordination Secrétariat Urbact;

Tel: 85.58.61.91/ courriel: t.picquart@urbact.eu

les correspondants administratifs de ce marché sont:

— Mme Martine Bourcier: Cheffe du bureau de la commande publique (Bcp); Tel: +33 185586338 /

Courriel: cget-marches@cget.gouv.fr et martuine.bourcier@cget.gouv.fr

— M. Laurent Cousin: chargé de mission; Tel: +33 185586342 / courriel:

laurent.cousin@cget.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.