Commune de Saint-Omer - chapelle des Jesuites - restauration et amenagement interieur du batiment - mission de maitrise D'Oeuvre

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de travaux nécessaire à cette restauration et aménagement intérieur de la Chapelle des Jésuites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Les prestataires se présentent en équipe constituée, apte à répondre à toutes les spécialités nécessaires à l'étude et à l'exécution du projet. Cette équipe sera composée au minimum d'un BET et d'un architecte habilité à travailler sur un édifice classé monument historique (ACMH ou Architecte du patrimoine), d'un scénographe et d'un acousticien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136536
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Une visite des sites est obligatoire. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. Les candidats devront obligatoirement contacter M. Didier Lamirand afin de prendre rendez-vous. Coordonnées de m. Lamirand: Tél. +33 321931444 - email: d.lamirand@ca-stomer.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2015-022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement budget général. Des subventions seront sollicitées auprès de la DRAC et du Conseil Général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les travaux devront etre achevés pour le mois de mars 2017.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus - CS 20079
Point de contact: Service marches publics
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: s.hermant@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Courrier électronique: f.brioul@ca-stomer.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 4 rue Albert Camus - CS 20079 - direction générale des services
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-022
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 077-136536 (2015-04-16)

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