Commune de Nice — sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais — phase 1, avenue des Phocéens / boulevard Gambetta

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet: Sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais à Nice. Phase 1, avenue des Phocéens / boulevard Gambetta.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Le lot 3 : «Fourniture de végétaux» fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum (HT): 177 180 EUR.Montant maximum (H.T.): 531 540 EUR.Durée du marché:A titre indicatif, les travaux débuteront dans le courant du mois d'octobre 2015 pour s'achever dans le courant du mois de mai/juin 2016.Les délais d'exécution de chaque lot sont définis comme suit:Lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7: 8 mois.Lot 6: 3 mois.Lot 8: 4 mois.Lot 9: 6 mois.Le délai d'exécution des prestations des lots no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.Le marché ne sera pas reconduit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble Le Plaza
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199091
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

1. Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères Pondérés suivants: Pour le lot n Le prix: 70 %, noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. La valeur technique: 30 %, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. Sous critère 1: Organisation du chantier (noté sur 15 points). Il a pour objectif d'appréhender la capacité de l' entreprise à organiser son chantier de façon optimale dans la durée qui lui est impartie. Il est demandé d' établir un plan de phasage des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles proposées en tenant compte des contraintes de chantier: maintient des capacités de circulation, Maintient des accès plages, maintient d'un cheminement piétions, adaptation au calendrier des événements sportifs et culturel (Voir CCTP). Sous-Critère 2: Sécurité (noté sur 5): Ce critère a pour objectif de vérifier la capacité de l'entreprise à identifier, sous forme de tableau, les points critiques de sécurité et les mesures mises en oeuvre pour garantir la sécurité des usagers de la route, des piétons, des cyclistes et du personnel de l' entreprise lors de la réalisation de travaux délicats en bordure d' une voie à grande circulation. Il est Demandé au candidat de détailler toutes les mesures qu'il compte mettre en œuvre. Pour le lot n Le prix: 70 %, noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE. La valeur technique: 30 %, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. Sous critère 1: Formulation de l'asphalte rouge (noté sur 15 points). Il a pour objectif d'appréhender la manière avec laquelle le titulaire pourra mettre au point avec le maitre d'oeuvre, la formulation d'asphalte rouge de trottoir, en fonction des contraintes: site exposé au soleil et en bord de mer, sollicitation ponctuelles fortes. Notamment avec des charges lourdes, limitation du poinçonnement, réduction du risque fluage, limitation de la fissuration, maintien d'une ductabilité acceptable. Le candidat pourra présenter un processus de mise au point, présenter des sites similaires et proposer différentes formulations et échantillons. Sous critère 2: Organisation de chantier (noté sur 5 points). Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à planifier les tâches de l'opération afin de les mener à bien. Le candidat exposera en détail les méthodes d'intervention (moyens matériels et humains), étape par étape, en tenant compte des Contraintes de chantier: maintien des cheminements et des accès aux plages, maintien des capacités de circulation, coordination avec les différents lots. Pour le lot n La valeur technique: 60 %, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Rappel des exigences du CCTP: demarche de tracabilite des palmiers. Cf. Cadre de mémoire technique ci-joint. En cas de non respect des exigences minimums (CCTP) citées ci-dessus, l' offre sera jugée irrégulière et le candidat sera éliminé. A défaut de justificatifs l' offre du candidat sera irrégulière. Le candidat sera noté sur les efforts supplémentaires (au-delà du minimum exigé dans le Cctp) qu' il aura consentis pour la qualité sanitaire des palmiers. Ces éléments seront valorisés dans le cadre de la valeur technique selon les sous-critères indiqués ci-dessous: Démarche de traçabilité des palmiers (noté sur 20 points). Sous critère 1: Mise en «quarantaine» avant la vente: noté sur 8. Le candidat précisera le délai de présence en pépinière (*) avant la vente des Phoenix Canariensis et du lot de 30 Phoenix Dactylifera. *La date prise en compte dans le cadre de ce marché étant celle de remise des offres. Sous critère 2: Traçabilité d'un lot de 30 Phoenix Dactylifera: noté sur 5. Le candidat précisera la fréquence des contrôles supplémentaires sur les Phoenix Dactylifera qu'il a mis en œuvre: Sous critère 3: Traçabilité des Phoenix Canariensis: noté sur 5. Le candidat précisera la fréquence des contrôles supplémentaires sur les Phoenix Canariensis qu'il a mis en œuvre. Sous critère 4: Traçabilité des Trachycarpus Fortunéï: noté sur 2. Le candidat précisera la fréquence des contrôles supplémentaires sur les Trachycarpus Fortuneï qu il a mis en œuvre. Il est précisé pour les 4 sous critères énoncés ci-dessus: — si le candidat fait une proposition non conforme aux minimums du CCTP, l'offre sera déclarée irrégulière; — si le candidat fait une proposition conforme aux minimums du CCTP mais ne joint pas les justificatifs demandés correspondant aux minimums, l'offre sera déclarée irrégulière; — si le candidat fait une proposition conforme aux minimums du CCTP et qu'il joint les justificatifs demandés correspondant aux minimums, il obtiendra la note de zéro au sous critère concerné; — si le candidat fait une proposition avec des efforts supplémentaires et que ces efforts ne sont pas appuyés de justificatifs, il obtiendra la note de zéro au sous critère concerné; La note de 0 n'est pas éliminatoire. Le prix: 40 %, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Pour le lot n Le prix: 75 %, noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE. La valeur technique: 25 %, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n' aura pas répondu. «Technicité du mélange terre-pierre» notée sur 20 points: Le candidat devra renseigner dans un cadre de mémoire technique sa méthodologie pour la prestation de réalisation du mélange terre/pierre. Le candidat devra apporter toutes les précisions nécessaires pour chaque étape de la réalisation, tant au niveau des moyens mis à disposition pour chaque étape allant de la réalisation du mélange au remblaiement des fosses filantes et toutes autres données jugées utiles pour assurer une prestation de qualité. Le candidat sera jugé au travers des 3 sous critères suivants: Sous critère n Sous critère 2: Procédure pour le mélange (sur 6 points). Sous-Critère 3: Procédure pour la mise en œuvre sur chantier (sur 8 points). Les notes des 3 sous-critères seront additionnées pour donner une note sur 20. La note 0 n'est pas éliminatoire. Pour le lot n Le prix: 70 %, noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE. La valeur technique: 30 %,noté sur 20. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. Sous critère 1: Organisation de chantier (noté sur 10 points). Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à planifier les tâches de l'opération afin de les mener à bien. Le candidat exposera en détail les méthodes d'intervention (planification, anticipation, programmation, moyens matériels et humains), étape par étape, en tenant compte des contraintes de chantier: adaptation au différent phasage, coordination avec les autres lots, mise en place d'une astreinte. Il décrira le fonctionnement de cette astreinte et notamment le délai d'intervention. Sous critère 2: Spécificités techniques des matériels (noté sur 10 points). Le candidat fournira une note explicative contenant un descriptif technique du mât. Le candidat décrira la méthode de dépose, de nettoyage et de stockage des boules déposées et réutilisées. Si le candidat ne produit pas la note et/ou le descriptif technique, il Obtiendra la note de zéro. Pour le lot no 6: Le prix: 60 %, noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE. La valeur technique: 40 %, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. Sous critère 1: Organisation du chantier (noté sur 10 points). Il a pour objectif d'appréhender la capacité de l' entreprise à organiser son chantier de façon optimale en fonction des contraintes et de la complémentarité avec les autres lots. Il est demandé d'établir un plan de phasage commenté de l'opération dans sa globalité ainsi qu'un plan du processus, phase à phase d'une intervention type sur un lanterneau. Sous critère 2: Planning du chantier et cohérence de l'offre: (noté sur 10). Ce sous critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à optimiser son chantier dans la durée qui lui est impartie, au travers d'un planning détaillé sur les différentes tâches de l'opération. La cohérence avec le plan de phasage sera examinée. Pour rappel, le délai affecté à ce lot est de 3 mois. Pour le lot n Le prix: 70 %, noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE. La valeur technique: 30 %, notée sur 20. Elle est fondée sur les éléments fournis par le candidat Dans le cadre de mémoire technique, lequel repose sur les 2 sous-critères suivants: Sous-Critère 1: Délai de garantie proposé sur les sources lumineuses (10 points). Ce sous critère évalue le Délai de garantie durant lequel une source (ensemble bloc Led et driver) défectueuse est échangée gratuitement par le fournisseur (hors accident, surtension ou mauvais câblage de l'installation). La note de 10 sera attribuée à l'offre dont le délai proposé est le plus long, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement élevée. Le calcul de la note des autres candidats se fera par l'application de la formule suivante: Note Sous critère 1 = 10 (délai à noter — délai minimum du CCTP) /(Délai proposé le + élevé- délai minimum du CCTP). Il est à noter que si le délai de garantie proposée par un candidat est Inférieur à 2 ans, son offre sera déclarée irrégulière car non conforme aux Rescriptions du CCTP. Sous-Critère 2: Caractéristiques techniques des équipements mis en œuvre (noté sur 10). Le présent critère est fondé sur les éléments techniques relatifs aux équipements fournis par le candidat et précisés dans son mémoire technique. Il portera sur les caractéristiques des signaux fournis, suivantes: Item 1: Classe de l'effet fantôme d'un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm. Cet item évalue la Classe de l'effet fantôme du feu principal R11v en 200 mm de diamètre, proposé par le candidat. Cette caractéristique, définie dans la norme NFEN 12368, est relative au Signal erroné créé par la lumière du soleil frappant la source lumineuse. Item 2: Poids d'un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm. Cet item évalue le poids du feu principal R11v en 200 mm de diamètre. Il vise à valoriser des équipements de poids le plus faible permettant une manutention et une installation facilitée. Item 3: Indice de protection d'un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm. Cet item évalue l'indice de protection d'un signal principal R11v. L'indice de protection minimal demandé dans le CCTP, au regard de l'arrêté du 26.7.2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de signalisation lumineuse tricolore, est IP 44. Cet item vise à valoriser des équipements ayant un indice de protection le plus élevé contre les poussières afin d'en limiter les pannes, l'encrassement et le vieillissement. Item 4 Cohérence visuelle de la gamme de produits proposée. Cet item évalue la cohérence visuelle entre la gamme de signaux et d'équipements proposés. Cet item vise à valoriser les gammes de produits ayant une cohérence visuelle afin d'assurer une harmonie des installations qui seront mises en œuvre. La note du sous critère 2 est obtenue par la somme des notes obtenues par le candidat sur les items 1 à 4. Le candidat qui ne répondra pas à l'un des sous critères obtiendra la note de 0 au sous critère. Le candidat qui ne répondra pas à l'item 1 et à l'item 3 du sous critère 2 sera déclaré irrégulier. Le candidat qui ne répondra pas à l'item 2 et à l'item 4 du sous critère 2 obtiendra la note de zéro au sous critère 2. Pour le lot n Le prix: 70 %, noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE. La valeur technique: 30 %, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. Sous critère 1: Organisation du chantier (noté sur 10 points); Il a pour objectif d'appréhender la capacité de l' entreprise à organiser son chantier en tenant compte des contraintes de chantier: maintien des circulations automobiles et piétonnes, coordination avec les autres lots. Il est demandé d'établir un plan de phasage des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles proposées. Sous-Critère 2: Proposition du candidat pour assurer la protection des pièces démontées (noté sur 10 points). Le candidat décrira les dispositions mises en œuvre pour assurer la protection pendant le démontage, le stockage, le transport et le remontage des pièces aussi bien en bois, acier ou béton (bacs support). Il précisera les moyens humains et matériels mis en œuvre. Pour le lot n Le prix: 70 %,noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE. La valeur technique: 30 %, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. Sous critère 1: Organisation de la fabrication et des livraisons (noté sur 8 points). Le candidat décrira l'équipe chargée de la conception et définira un interlocuteur privilégié avec MNCA pour assurer l'interface avec l'ensemble de la chaine: de la conception à la fabrication. Le candidat joindra les CV des membres de l'équipe. Si le candidat ne remet pas les CV, il obtiendra la note de 0 à l'élément concerné. Il proposera un déroulé des différentes étapes de la conception jusqu'à la livraison avec une planification associée. Il montre son aptitude à maintenir une protection du matériel jusqu'à la livraison du matériel sur le chantier. Sous critère 2: Spécificités techniques des luminaires (noté sur 12 points). Ce sous-critère a pour objectif de déterminer la spécificité, les performances et la qualité des luminaires proposés. Le candidat fournira une notice technique explicative en cohérence avec le BPU et le CCTP. Le descriptif technique devra préciser les Caractéristiques de chaque élément constituant le luminaire, en particulier, le rapport lumen/watt, la durée de vie, les valeurs de protections contre les surtensions, la facilité de montage et de démontage pour la maintenance, l'adaptabilité de la fixation du luminaire sur le candélabre. Le candidat joindra des exemples de rapport d'essai pour du matériel similaire permettant d'attester qu'il sera en mesure de réaliser les mêmes essais pour le matériel objet de ce marché. (Rapport sur la résistance des vasques aux UV, Protocole de réalisation de la peinture Bord de mer, Rapport d'essai de test au brouillard salin, Rapport d'essai aux tests De vibrations, Rapport d'essai relatif à la gestion thermique du luminaire). Si le candidat ne produit pas la note et/ou le descriptif technique, il obtiendra la note de zéro. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera Attributaire du marché. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en Cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires

1. Jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères

Pondérés suivants:

Pour le lot n

Le prix: 70 %, noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE.

La valeur technique: 30 %, noté sur 20.

Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

Sous critère 1: Organisation du chantier (noté sur 15 points).

Il a pour objectif d'appréhender la capacité de l' entreprise à organiser son chantier de façon optimale dans la durée qui lui est impartie. Il est demandé d' établir un plan de phasage des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles proposées en tenant compte des contraintes de chantier: maintient des capacités de circulation,

Maintient des accès plages, maintient d'un cheminement piétions, adaptation au calendrier des événements sportifs et culturel (Voir CCTP).

Sous-Critère 2: Sécurité (noté sur 5):

Ce critère a pour objectif de vérifier la capacité de l'entreprise à identifier, sous forme de tableau, les points critiques de sécurité et les mesures mises en oeuvre pour garantir la sécurité des usagers de la route, des piétons, des cyclistes et du personnel de l' entreprise lors de la réalisation de travaux délicats en bordure d' une voie à grande circulation. Il est

Demandé au candidat de détailler toutes les mesures qu'il compte mettre en œuvre.

Pour le lot n

Le prix: 70 %, noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE.

La valeur technique: 30 %, noté sur 20.

Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

Sous critère 1: Formulation de l'asphalte rouge (noté sur 15 points).

Il a pour objectif d'appréhender la manière avec laquelle le titulaire pourra mettre au point avec le maitre d'oeuvre, la formulation d'asphalte rouge de trottoir, en fonction des contraintes: site exposé au soleil et en bord de mer, sollicitation ponctuelles fortes.

Notamment avec des charges lourdes, limitation du poinçonnement, réduction du risque fluage, limitation de la fissuration, maintien d'une ductabilité acceptable. Le candidat pourra présenter un processus de mise au point, présenter des sites similaires et proposer différentes formulations et échantillons.

Sous critère 2: Organisation de chantier (noté sur 5 points).

Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à planifier les tâches de l'opération afin de les mener à bien. Le candidat exposera en détail les méthodes d'intervention (moyens matériels et humains), étape par étape, en tenant compte des

Contraintes de chantier: maintien des cheminements et des accès aux plages, maintien des capacités de circulation, coordination avec les différents lots.

Pour le lot n

La valeur technique: 60 %, noté sur 20.

Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Rappel des exigences du CCTP: demarche de tracabilite des palmiers. Cf. Cadre de mémoire technique ci-joint.

En cas de non respect des exigences minimums (CCTP) citées ci-dessus, l' offre sera jugée irrégulière et le candidat sera éliminé.

A défaut de justificatifs l' offre du candidat sera irrégulière.

Le candidat sera noté sur les efforts supplémentaires (au-delà du minimum exigé dans le Cctp) qu' il aura consentis pour la qualité sanitaire des palmiers. Ces éléments seront valorisés dans le cadre de la valeur technique selon les sous-critères indiqués ci-dessous:

Démarche de traçabilité des palmiers (noté sur 20 points).

Sous critère 1: Mise en «quarantaine» avant la vente: noté sur 8.

Le candidat précisera le délai de présence en pépinière (*) avant la vente des Phoenix Canariensis et du lot de 30 Phoenix Dactylifera.

*La date prise en compte dans le cadre de ce marché étant celle de remise des offres.

Sous critère 2: Traçabilité d'un lot de 30 Phoenix Dactylifera: noté sur 5.

Le candidat précisera la fréquence des contrôles supplémentaires sur les Phoenix Dactylifera qu'il a mis en œuvre:

Sous critère 3: Traçabilité des Phoenix Canariensis: noté sur 5.

Le candidat précisera la fréquence des contrôles supplémentaires sur les Phoenix Canariensis qu'il a mis en œuvre.

Sous critère 4: Traçabilité des Trachycarpus Fortunéï: noté sur 2.

Le candidat précisera la fréquence des contrôles supplémentaires sur les Trachycarpus Fortuneï qu il a mis en œuvre.

Il est précisé pour les 4 sous critères énoncés ci-dessus:

— si le candidat fait une proposition non conforme aux minimums du CCTP, l'offre sera déclarée irrégulière;

— si le candidat fait une proposition conforme aux minimums du CCTP mais ne joint pas les justificatifs demandés correspondant aux minimums, l'offre sera déclarée irrégulière;

— si le candidat fait une proposition conforme aux minimums du CCTP et qu'il joint les justificatifs demandés correspondant aux minimums, il obtiendra la note de zéro au sous critère concerné;

— si le candidat fait une proposition avec des efforts supplémentaires et que ces efforts ne sont pas appuyés de justificatifs, il obtiendra la note de zéro au sous critère concerné;

La note de 0 n'est pas éliminatoire.

Le prix: 40 %, noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Pour le lot n

Le prix: 75 %, noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE.

La valeur technique: 25 %, noté sur 20.

Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n' aura pas répondu.

«Technicité du mélange terre-pierre» notée sur 20 points:

Le candidat devra renseigner dans un cadre de mémoire technique sa méthodologie pour la prestation de réalisation du mélange terre/pierre.

Le candidat devra apporter toutes les précisions nécessaires pour chaque étape de la réalisation, tant au niveau des moyens mis à disposition pour chaque étape allant de la réalisation du mélange au remblaiement des fosses filantes et toutes autres données jugées utiles pour assurer une prestation de qualité.

Le candidat sera jugé au travers des 3 sous critères suivants:

Sous critère n

Sous critère 2: Procédure pour le mélange (sur 6 points).

Sous-Critère 3: Procédure pour la mise en œuvre sur chantier (sur 8 points).

Les notes des 3 sous-critères seront additionnées pour donner une note sur 20.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

Pour le lot n

Le prix: 70 %, noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE.

La valeur technique: 30 %,noté sur 20.

Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

Sous critère 1: Organisation de chantier (noté sur 10 points).

Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à planifier les tâches de l'opération afin de les mener à bien. Le candidat exposera en détail les méthodes d'intervention (planification, anticipation, programmation, moyens matériels et humains), étape par étape, en tenant compte des contraintes de chantier: adaptation au différent phasage, coordination avec les autres lots, mise en place d'une astreinte. Il décrira le fonctionnement de cette astreinte et notamment le délai d'intervention.

Sous critère 2: Spécificités techniques des matériels (noté sur 10 points).

Le candidat fournira une note explicative contenant un descriptif technique du mât. Le candidat décrira la méthode de dépose, de nettoyage et de stockage des boules déposées et réutilisées. Si le candidat ne produit pas la note et/ou le descriptif technique, il

Obtiendra la note de zéro.

Pour le lot no 6:

Le prix: 60 %, noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE.

La valeur technique: 40 %, noté sur 20.

Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

Sous critère 1: Organisation du chantier (noté sur 10 points).

Il a pour objectif d'appréhender la capacité de l' entreprise à organiser son chantier de façon optimale en fonction des contraintes et de la complémentarité avec les autres lots. Il est demandé d'établir un plan de phasage commenté de l'opération dans sa globalité ainsi qu'un plan du processus, phase à phase d'une intervention type sur un lanterneau.

Sous critère 2: Planning du chantier et cohérence de l'offre: (noté sur 10).

Ce sous critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à optimiser son chantier dans la durée qui lui est impartie, au travers d'un planning détaillé sur les différentes tâches de l'opération. La cohérence avec le plan de phasage sera examinée.

Pour rappel, le délai affecté à ce lot est de 3 mois.

Pour le lot n

Le prix: 70 %, noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE.

La valeur technique: 30 %, notée sur 20.

Elle est fondée sur les éléments fournis par le candidat

Dans le cadre de mémoire technique, lequel repose sur les 2 sous-critères suivants:

Sous-Critère 1: Délai de garantie proposé sur les sources lumineuses (10 points).

Ce sous critère évalue le Délai de garantie durant lequel une source (ensemble bloc Led et driver) défectueuse est échangée gratuitement par le fournisseur (hors accident, surtension ou mauvais câblage de l'installation).

La note de 10 sera attribuée à l'offre dont le délai proposé est le plus long, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement élevée. Le calcul de la note des autres candidats se fera par l'application de la formule suivante:

Note Sous critère 1 = 10 (délai à noter — délai minimum du CCTP) /(Délai proposé le + élevé- délai minimum du CCTP).

Il est à noter que si le délai de garantie proposée par un candidat est Inférieur à 2 ans, son offre sera déclarée irrégulière car non conforme aux

Rescriptions du CCTP.

Sous-Critère 2: Caractéristiques techniques des équipements mis en œuvre (noté sur 10).

Le présent critère est fondé sur les éléments techniques relatifs aux équipements fournis par le candidat et précisés dans son mémoire technique.

Il portera sur les caractéristiques des signaux fournis, suivantes:

Item 1: Classe de l'effet fantôme d'un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm.

Cet item évalue la Classe de l'effet fantôme du feu principal R11v en 200 mm de diamètre, proposé par le candidat. Cette caractéristique, définie dans la norme NFEN 12368, est relative au Signal erroné créé par la lumière du soleil frappant la source lumineuse.

Item 2: Poids d'un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm.

Cet item évalue le poids du feu principal R11v en 200 mm de diamètre.

Il vise à valoriser des équipements de poids le plus faible permettant une manutention et une installation facilitée.

Item 3: Indice de protection d'un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm.

Cet item évalue l'indice de protection d'un signal principal R11v.

L'indice de protection minimal demandé dans le CCTP, au regard de l'arrêté du 26.7.2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de signalisation lumineuse tricolore, est IP 44.

Cet item vise à valoriser des équipements ayant un indice de protection le plus élevé contre les poussières afin d'en limiter les pannes, l'encrassement et le vieillissement.

Item 4 Cohérence visuelle de la gamme de produits proposée.

Cet item évalue la cohérence visuelle entre la gamme de signaux et d'équipements proposés.

Cet item vise à valoriser les gammes de produits ayant une cohérence visuelle afin d'assurer une harmonie des installations qui seront mises en œuvre.

La note du sous critère 2 est obtenue par la somme des notes obtenues par le candidat sur les items 1 à 4.

Le candidat qui ne répondra pas à l'un des sous critères obtiendra la note de 0 au sous critère.

Le candidat qui ne répondra pas à l'item 1 et à l'item 3 du sous critère 2 sera déclaré irrégulier.

Le candidat qui ne répondra pas à l'item 2 et à l'item 4 du sous critère 2 obtiendra la note de zéro au sous critère 2.

Pour le lot n

Le prix: 70 %, noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE.

La valeur technique: 30 %, noté sur 20.

Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

Sous critère 1: Organisation du chantier (noté sur 10 points);

Il a pour objectif d'appréhender la capacité de l' entreprise à organiser son chantier en tenant compte des contraintes de chantier: maintien des circulations automobiles et piétonnes, coordination avec les autres lots. Il est demandé d'établir un plan de phasage des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles proposées.

Sous-Critère 2: Proposition du candidat pour assurer la protection des pièces démontées (noté sur 10 points).

Le candidat décrira les dispositions mises en œuvre pour assurer la protection pendant le démontage, le stockage, le transport et le remontage des pièces aussi bien en bois, acier ou béton (bacs support). Il précisera les moyens humains et matériels mis en œuvre.

Pour le lot n

Le prix: 70 %,noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE.

La valeur technique: 30 %, noté sur 20.

Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

Sous critère 1: Organisation de la fabrication et des livraisons (noté sur 8 points).

Le candidat décrira l'équipe chargée de la conception et définira un interlocuteur privilégié avec MNCA pour assurer l'interface avec l'ensemble de la chaine: de la conception à la fabrication. Le candidat joindra les CV des membres de l'équipe. Si le candidat ne remet pas les CV, il obtiendra la note de 0 à l'élément concerné.

Il proposera un déroulé des différentes étapes de la conception jusqu'à la livraison avec une planification associée.

Il montre son aptitude à maintenir une protection du matériel jusqu'à la livraison du matériel sur le chantier.

Sous critère 2: Spécificités techniques des luminaires (noté sur 12 points).

Ce sous-critère a pour objectif de déterminer la spécificité, les performances et la qualité des luminaires proposés. Le candidat fournira une notice technique explicative en cohérence avec le BPU et le CCTP. Le descriptif technique devra préciser les

Caractéristiques de chaque élément constituant le luminaire, en particulier, le rapport lumen/watt, la durée de vie, les valeurs de protections contre les surtensions, la facilité de montage et de démontage pour la maintenance, l'adaptabilité de la fixation du luminaire sur le candélabre.

Le candidat joindra des exemples de rapport d'essai pour du matériel similaire permettant d'attester qu'il sera en mesure de réaliser les mêmes essais pour le matériel objet de ce marché. (Rapport sur la résistance des vasques aux UV, Protocole de réalisation de la peinture Bord de mer, Rapport d'essai de test au brouillard salin, Rapport d'essai aux tests

De vibrations, Rapport d'essai relatif à la gestion thermique du luminaire).

Si le candidat ne produit pas la note et/ou le descriptif technique, il obtiendra la note de zéro.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera

Attributaire du marché.

2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en

Cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: Sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais à Nice. Phase 1, avenue des Phocéens / boulevard Gambetta.

Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Révêtements.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de végétaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'espaces verts.
Numéro du lot: 5
Brève description: Éclairage public.
Numéro du lot: 6
Brève description: Suppression des lanterneaux.
Numéro du lot: 7
Brève description: Signalisation Lumineuse Tricolore.
Numéro du lot: 8
Brève description: Déplacement de la pergolas.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture des luminaires.
Quantité ou étendue:

Le lot 3 : «Fourniture de végétaux» fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics:

Montant minimum (HT): 177 180 EUR.

Montant maximum (H.T.): 531 540 EUR.

Durée du marché:

A titre indicatif, les travaux débuteront dans le courant du mois d'octobre 2015 pour s'achever dans le courant du mois de mai/juin 2016.

Les délais d'exécution de chaque lot sont définis comme suit:

Lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7: 8 mois.

Lot 6: 3 mois.

Lot 8: 4 mois.

Lot 9: 6 mois.

Le délai d'exécution des prestations des lots n

Le marché ne sera pas reconduit.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

— Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

— Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Numéro de référence: NCA-15-0233
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.

— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9:

— pouvoirs (cas général): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Pour le lot n

— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots: Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9: Liste des travaux: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive.

Pour le lot 3: Liste des principales fournitures: Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Pour le lot 4: Certificats de qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles: H121 (travaux sur chaussées bidirectionnelles, voirie urbaine) ou équivalent.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l' opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot n

Niveaux minimums de capacité requis:

— la plantation de 10 arbres en 20/25 minimum et 10 palmiers minimum de 3 mètres de stipes.

— La réalisation de 40 m

Pour le lot 9: Niveaux minimuns de capacité requis: le candidat présentera au minimum 2 exemples de réalisation de même envergure.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement du marché: fonds propres /Emprunts / subventions.

— Prix: révisable.

— Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

— Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

— Comptable assignataire: M. L'administrateur des finances publiques.

— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:

Insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'article «Conditions d'exécution sociale» du CCAP:

Nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle:

Lot 1: 1 200 heures.

Lot 2: 450 heures.

Lot 4: 600 heures.

Lot 5: 300 heures.

Lot 6: 300 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2, 5, 7, 8 et 9: le prix (70)
2. Pour les lots 1, 2, 5, 7, 8 et 9: la valeur technique (30)
3. Pour le lot 3: la valeur technique (60)
4. Pour le lot 3: le prix (40)
5. Pour le lot 4: le prix (75)
6. Pour le lot 4: la valeur technique (25)
7. Pour le lot 6: le prix (60)
8. Pour le lot 6: la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Metropole Nice Côte d'Azur — direction Infrastructures et Circulation/ Espaces publics et voiries
Adresse postale: 153 boulevard René Cassin — immeuble le Plaza — ZAC de l'Arénas
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497133114 📞
Courrier électronique: dgadesroutes@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132905 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 04
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-15-0233
Informations complémentaires

1. Jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères

Pondérés suivants:

Pour le lot n

Le prix: 70 %, noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE.

La valeur technique: 30 %, noté sur 20.

Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

Sous critère 1: Organisation du chantier (noté sur 15 points).

Il a pour objectif d'appréhender la capacité de l' entreprise à organiser son chantier de façon optimale dans la durée qui lui est impartie. Il est demandé d' établir un plan de phasage des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles proposées en tenant compte des contraintes de chantier: maintient des capacités de circulation,

Maintient des accès plages, maintient d'un cheminement piétions, adaptation au calendrier des événements sportifs et culturel (Voir CCTP).

Sous-Critère 2: Sécurité (noté sur 5):

Ce critère a pour objectif de vérifier la capacité de l'entreprise à identifier, sous forme de tableau, les points critiques de sécurité et les mesures mises en oeuvre pour garantir la sécurité des usagers de la route, des piétons, des cyclistes et du personnel de l' entreprise lors de la réalisation de travaux délicats en bordure d' une voie à grande circulation. Il est

Demandé au candidat de détailler toutes les mesures qu'il compte mettre en œuvre.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l' AE.

Sous critère 1: Formulation de l'asphalte rouge (noté sur 15 points).

Il a pour objectif d'appréhender la manière avec laquelle le titulaire pourra mettre au point avec le maitre d'oeuvre, la formulation d'asphalte rouge de trottoir, en fonction des contraintes: site exposé au soleil et en bord de mer, sollicitation ponctuelles fortes.

Notamment avec des charges lourdes, limitation du poinçonnement, réduction du risque fluage, limitation de la fissuration, maintien d'une ductabilité acceptable. Le candidat pourra présenter un processus de mise au point, présenter des sites similaires et proposer différentes formulations et échantillons.

Sous critère 2: Organisation de chantier (noté sur 5 points).

Contraintes de chantier: maintien des cheminements et des accès aux plages, maintien des capacités de circulation, coordination avec les différents lots.

La valeur technique: 60 %, noté sur 20.

Rappel des exigences du CCTP: demarche de tracabilite des palmiers. Cf. Cadre de mémoire technique ci-joint.

En cas de non respect des exigences minimums (CCTP) citées ci-dessus, l' offre sera jugée irrégulière et le candidat sera éliminé.

A défaut de justificatifs l' offre du candidat sera irrégulière.

Le candidat sera noté sur les efforts supplémentaires (au-delà du minimum exigé dans le Cctp) qu' il aura consentis pour la qualité sanitaire des palmiers. Ces éléments seront valorisés dans le cadre de la valeur technique selon les sous-critères indiqués ci-dessous:

Démarche de traçabilité des palmiers (noté sur 20 points).

Sous critère 1: Mise en «quarantaine» avant la vente: noté sur 8.

Le candidat précisera le délai de présence en pépinière (*) avant la vente des Phoenix Canariensis et du lot de 30 Phoenix Dactylifera.

*La date prise en compte dans le cadre de ce marché étant celle de remise des offres.

Sous critère 2: Traçabilité d'un lot de 30 Phoenix Dactylifera: noté sur 5.

Le candidat précisera la fréquence des contrôles supplémentaires sur les Phoenix Dactylifera qu'il a mis en œuvre:

Sous critère 3: Traçabilité des Phoenix Canariensis: noté sur 5.

Le candidat précisera la fréquence des contrôles supplémentaires sur les Phoenix Canariensis qu'il a mis en œuvre.

Sous critère 4: Traçabilité des Trachycarpus Fortunéï: noté sur 2.

Le candidat précisera la fréquence des contrôles supplémentaires sur les Trachycarpus Fortuneï qu il a mis en œuvre.

Il est précisé pour les 4 sous critères énoncés ci-dessus:

— si le candidat fait une proposition non conforme aux minimums du CCTP, l'offre sera déclarée irrégulière;

— si le candidat fait une proposition conforme aux minimums du CCTP…

… mais ne joint pas les justificatifs demandés correspondant aux minimums, l'offre sera déclarée irrégulière;

… et qu'il joint les justificatifs demandés correspondant aux minimums, il obtiendra la note de zéro au sous critère concerné;

— si le candidat fait une proposition avec des efforts supplémentaires et que ces efforts ne sont pas appuyés de justificatifs, il obtiendra la note de zéro au sous critère concerné;

La note de 0 n'est pas éliminatoire.

Le prix: 40 %, noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Le prix: 75 %, noté sur 20.

La valeur technique: 25 %, noté sur 20.

«Technicité du mélange terre-pierre» notée sur 20 points:

Le candidat devra renseigner dans un cadre de mémoire technique sa méthodologie pour la prestation de réalisation du mélange terre/pierre.

Le candidat devra apporter toutes les précisions nécessaires pour chaque étape de la réalisation, tant au niveau des moyens mis à disposition pour chaque étape allant de la réalisation du mélange au remblaiement des fosses filantes et toutes autres données jugées utiles pour assurer une prestation de qualité.

Le candidat sera jugé au travers des 3 sous critères suivants:

Sous critère n

Sous critère 2: Procédure pour le mélange (sur 6 points).

Sous-Critère 3: Procédure pour la mise en œuvre sur chantier (sur 8 points).

Les notes des 3 sous-critères seront additionnées pour donner une note sur 20.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

La valeur technique: 30 %,noté sur 20.

Sous critère 1: Organisation de chantier (noté sur 10 points).

Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à planifier les tâches de l'opération afin de les mener à bien. Le candidat exposera en détail les méthodes d'intervention (planification, anticipation, programmation, moyens matériels et humains), étape par étape, en tenant compte des contraintes de chantier: adaptation au différent phasage, coordination avec les autres lots, mise en place d'une astreinte. Il décrira le fonctionnement de cette astreinte et notamment le délai d'intervention.

Sous critère 2: Spécificités techniques des matériels (noté sur 10 points).

Le candidat fournira une note explicative contenant un descriptif technique du mât. Le candidat décrira la méthode de dépose, de nettoyage et de stockage des boules déposées et réutilisées. Si le candidat ne produit pas la note et/ou le descriptif technique, il

Obtiendra la note de zéro.

Pour le lot no 6:

Le prix: 60 %, noté sur 20.

La valeur technique: 40 %, noté sur 20.

Sous critère 1: Organisation du chantier (noté sur 10 points).

Il a pour objectif d'appréhender la capacité de l' entreprise à organiser son chantier de façon optimale en fonction des contraintes et de la complémentarité avec les autres lots. Il est demandé d'établir un plan de phasage commenté de l'opération dans sa globalité ainsi qu'un plan du processus, phase à phase d'une intervention type sur un lanterneau.

Sous critère 2: Planning du chantier et cohérence de l'offre: (noté sur 10).

Ce sous critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à optimiser son chantier dans la durée qui lui est impartie, au travers d'un planning détaillé sur les différentes tâches de l'opération. La cohérence avec le plan de phasage sera examinée.

Pour rappel, le délai affecté à ce lot est de 3 mois.

La valeur technique: 30 %, notée sur 20.

Elle est fondée sur les éléments fournis par le candidat

Dans le cadre de mémoire technique, lequel repose sur les 2 sous-critères suivants:

Sous-Critère 1: Délai de garantie proposé sur les sources lumineuses (10 points).

Ce sous critère évalue le Délai de garantie durant lequel une source (ensemble bloc Led et driver) défectueuse est échangée gratuitement par le fournisseur (hors accident, surtension ou mauvais câblage de l'installation).

La note de 10 sera attribuée à l'offre dont le délai proposé est le plus long, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement élevée. Le calcul de la note des autres candidats se fera par l'application de la formule suivante:

Note Sous critère 1 = 10 (délai à noter — délai minimum du CCTP) /(Délai proposé le + élevé- délai minimum du CCTP).

Il est à noter que si le délai de garantie proposée par un candidat est Inférieur à 2 ans, son offre sera déclarée irrégulière car non conforme aux

Rescriptions du CCTP.

Sous-Critère 2: Caractéristiques techniques des équipements mis en œuvre (noté sur 10).

Le présent critère est fondé sur les éléments techniques relatifs aux équipements fournis par le candidat et précisés dans son mémoire technique.

Il portera sur les caractéristiques des signaux fournis, suivantes:

Item 1: Classe de l'effet fantôme d'un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm.

Cet item évalue la Classe de l'effet fantôme du feu principal R11v en 200 mm de diamètre, proposé par le candidat. Cette caractéristique, définie dans la norme NFEN 12368, est relative au Signal erroné créé par la lumière du soleil frappant la source lumineuse.

Item 2: Poids d'un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm.

Cet item évalue le poids du feu principal R11v en 200 mm de diamètre.

Il vise à valoriser des équipements de poids le plus faible permettant une manutention et une installation facilitée.

Item 3: Indice de protection d'un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm.

Cet item évalue l'indice de protection d'un signal principal R11v.

L'indice de protection minimal demandé dans le CCTP, au regard de l'arrêté du 26.7.2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de signalisation lumineuse tricolore, est IP 44.

Cet item vise à valoriser des équipements ayant un indice de protection le plus élevé contre les poussières afin d'en limiter les pannes, l'encrassement et le vieillissement.

Item 4 Cohérence visuelle de la gamme de produits proposée.

Cet item évalue la cohérence visuelle entre la gamme de signaux et d'équipements proposés.

Cet item vise à valoriser les gammes de produits ayant une cohérence visuelle afin d'assurer une harmonie des installations qui seront mises en œuvre.

La note du sous critère 2 est obtenue par la somme des notes obtenues par le candidat sur les items 1 à 4.

Le candidat qui ne répondra pas à l'un des sous critères obtiendra la note de 0 au sous critère.

Le candidat qui ne répondra pas à l'item 1 et à l'item 3 du sous critère 2 sera déclaré irrégulier.

Le candidat qui ne répondra pas à l'item 2 et à l'item 4 du sous critère 2 obtiendra la note de zéro au sous critère 2.

Sous critère 1: Organisation du chantier (noté sur 10 points);

Il a pour objectif d'appréhender la capacité de l' entreprise à organiser son chantier en tenant compte des contraintes de chantier: maintien des circulations automobiles et piétonnes, coordination avec les autres lots. Il est demandé d'établir un plan de phasage des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles proposées.

Sous-Critère 2: Proposition du candidat pour assurer la protection des pièces démontées (noté sur 10 points).

Le candidat décrira les dispositions mises en œuvre pour assurer la protection pendant le démontage, le stockage, le transport et le remontage des pièces aussi bien en bois, acier ou béton (bacs support). Il précisera les moyens humains et matériels mis en œuvre.

Le prix: 70 %,noté sur 20.

Sous critère 1: Organisation de la fabrication et des livraisons (noté sur 8 points).

Le candidat décrira l'équipe chargée de la conception et définira un interlocuteur privilégié avec MNCA pour assurer l'interface avec l'ensemble de la chaine: de la conception à la fabrication. Le candidat joindra les CV des membres de l'équipe. Si le candidat ne remet pas les CV, il obtiendra la note de 0 à l'élément concerné.

Il proposera un déroulé des différentes étapes de la conception jusqu'à la livraison avec une planification associée.

Il montre son aptitude à maintenir une protection du matériel jusqu'à la livraison du matériel sur le chantier.

Sous critère 2: Spécificités techniques des luminaires (noté sur 12 points).

Ce sous-critère a pour objectif de déterminer la spécificité, les performances et la qualité des luminaires proposés. Le candidat fournira une notice technique explicative en cohérence avec le BPU et le CCTP. Le descriptif technique devra préciser les

Caractéristiques de chaque élément constituant le luminaire, en particulier, le rapport lumen/watt, la durée de vie, les valeurs de protections contre les surtensions, la facilité de montage et de démontage pour la maintenance, l'adaptabilité de la fixation du luminaire sur le candélabre.

Le candidat joindra des exemples de rapport d'essai pour du matériel similaire permettant d'attester qu'il sera en mesure de réaliser les mêmes essais pour le matériel objet de ce marché. (Rapport sur la résistance des vasques aux UV, Protocole de réalisation de la peinture Bord de mer, Rapport d'essai de test au brouillard salin, Rapport d'essai aux tests

De vibrations, Rapport d'essai relatif à la gestion thermique du luminaire).

Si le candidat ne produit pas la note et/ou le descriptif technique, il obtiendra la note de zéro.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera

Attributaire du marché.

2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en

Cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2015/S 110-199091 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 647 523,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble le Plaza

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-434984
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199091
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
SCTP. Travaux de réseaux et génie civil 100 000,00 EUR (HT).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Groupement Masala (mandataire) / C4 (cotraitante)
Adresse postale: 14 rue Dunoyer de Ségonzac
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Groupement Nardelli (mandataire) / Malet (cotraitante)
Adresse postale: plan de Rimon
Commune postale: Drap
Code postal: 06340

3️⃣
Nom: Sans suite pour motif d'intérêt général

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Sté Id Verde
Adresse postale: 364 route de Grenoble

5️⃣
Nom: Sans suite, sera relancer sous la forme d'un appel d'offres ouvert

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: 101 chemin de la Digue — zone industrielle secteur D
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Thorn Europhane
Adresse postale: Parc de la Robale, bât A, 13 rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13856

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. +33 484354554. Fax +33 484354460 E-Mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du Contrat conclus pour le lot no1 le 12.10.2015 — lot no2 & no3 le 15.10.2015 — lot no4 le 23.11.2015 — lot no5 le 5.8.21015 — lot no6 le 17.9.2015 — lot no7 le 4.9.2015 — lot no8 le 15.9.2015 et le lot no9 le 24.11.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage — tél. +33 497134470. Télécopieur +33 497132919.

Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. +33 484354554. Fax +33 484354460 E-Mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 240-434984 (2015-12-08)

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