Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France

CC Plaines et Monts de France

Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-29 Avis de marché
2015-12-30 Informations complémentaires
2016-03-03 Informations complémentaires
2016-05-27 Avis d'attribution de marché
2020-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Lot 1:Tranche ferme ordures ménagères porte à porte: 33 000 t/an.Ordures ménagères apport volontaire: 600 t/an.Emballages + papier porte à porte: 4 850 t/an.Emballages + papier apport volontaire: 50 t/an.Verre apport volontaire: 1 850 t/an.Tranche conditionnelle n° 1: quantités inchangées par rapport à la tranche ferme.Tranche conditionnelle n° 2: quantités inchangées par rapport à la tranche ferme.Tranche conditionnelle n° 3: 10 à 100 gros producteurs potentiellement assujettis à la redevance spéciale.Tranche conditionnelle n° 4: 300 à 400 t/an (pré-estimation, sous réserve).Tranche conditionnelle n° 5: Corps plats: 3 000 t/an.Corps creux: 1 900 t/an.Lot 2 Encombrants porte à porte: 1 700 t/an.Lot 3 Végétaux porte à porte: 6 500 t/an.PSE lot 1:Véhicules de collecte au porte-à-porte et en apport volontaire à mode de propulsion non polluant, y compris les véhicules de réserve et les véhicules à gabarit adapté éventuellement proposés par l'entreprise.PSE lots 2 et 3:Véhicules de collecte à mode de propulsion non polluant, y compris les véhicules de réserve et les véhicules à gabarit adapté éventuellement proposés par l'entreprise.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue Georges Pompidou
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461823
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France Lot nº......... Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes Plaines et Monts de France 7 rue Georges Pompidou 77 990 Le Mesnil-Amelot. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 ou sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange et du verre
Brève description:
Collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange et du verre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des encombrants
Brève description: Collecte des encombrants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des déchets végétaux
Brève description: Collecte des déchets végétaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1:
Tranche ferme ordures ménagères porte à porte: 33 000 t/an.
Ordures ménagères apport volontaire: 600 t/an.
Emballages + papier porte à porte: 4 850 t/an.
Emballages + papier apport volontaire: 50 t/an.
Verre apport volontaire: 1 850 t/an.
Tranche conditionnelle n° 1: quantités inchangées par rapport à la tranche ferme.
Tranche conditionnelle n° 2: quantités inchangées par rapport à la tranche ferme.
Tranche conditionnelle n° 3: 10 à 100 gros producteurs potentiellement assujettis à la redevance spéciale.
Tranche conditionnelle n° 4: 300 à 400 t/an (pré-estimation, sous réserve).
Tranche conditionnelle n° 5: Corps plats: 3 000 t/an.
Corps creux: 1 900 t/an.
Lot 2 Encombrants porte à porte: 1 700 t/an.
Lot 3 Végétaux porte à porte: 6 500 t/an.
PSE lot 1:
Véhicules de collecte au porte-à-porte et en apport volontaire à mode de propulsion non polluant, y compris les véhicules de réserve et les véhicules à gabarit adapté éventuellement proposés par l'entreprise.
PSE lots 2 et 3:
Véhicules de collecte à mode de propulsion non polluant, y compris les véhicules de réserve et les véhicules à gabarit adapté éventuellement proposés par l'entreprise.
Description des options:
Pour le lot n° 1: tranche conditionnelle n° 1: collecte des ordures ménagères 1 fois par semaine (C1) en habitat individuel, c'est-à-dire sur la totalité du territoire excepté en centre-ville et habitat collectif.
Tranche conditionnelle n° 2: extension du périmètre géographique de la collecte au porte-à-porte en bennes compactrices à bras latéral robotisé sur les quartiers pavillonaires de la CCPMF.
Tranche conditionnelle n° 3: reporting hebdomadaire de la redevance spéciale.
Tranche conditionnelle n° 4: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des biodéchets des gros producteurs (administrations uniquement).
Tranche conditionnelle n° 5: extension du tri des plastiques (souples et rigides) collectés au porte-à-porte avec passage en apport volontaire de la collecte des «fibreux» (corps plats).
Les tranches conditionnelles sont soumises à l'article 72 du code des marchés publics.
Pour tous les lots: Prestation supplémentaire éventuelle: utilisation de bennes compactrices à mode de propulsion non-polluant.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AO no15052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CCPMF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Responsable
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Nom: Ccpmf
Adresse postale: 7 rue Georges Pompidou
Commune postale: Le Mesnil-Amelot
Code postal: 77990
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 160037108 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no15052
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France
Lot nº.........
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Communauté de communes Plaines et Monts de France
7 rue Georges Pompidou
77 990 Le Mesnil-Amelot.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 ou sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...).
Afficher plus
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem VI.4.1
Marché renouvelable
La durée du marché est de 72 mois du 1.1.2017 au 31.12.2022. Il pourra être prolongé de 24 mois, et ne pourra excéder au 31.12.2024. La décision de reconduction devra intervenir 6 mois avant la date de début de la reconduction.
Source: OJS 2015/S 252-461823 (2015-12-29)
Informations complémentaires (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000511
Se réfère à l'avis: 2015/S 252-461823
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2016/S 001-000511 (2015-12-30)
Informations complémentaires (2016-03-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078142
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2016/S 047-078142 (2016-03-03)
Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Marché de prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, au porte-à-porte et en apport volontaire, sur le périmètre géographique du territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France. Le marché comporte deux (2) lots: Lot no: Collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange, du verre et des encombrants Lot no2: Collecte des déchets végétaux.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Contact
Adresse Internet: http://cc-pmf.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-pmf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185644
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La procèdure est déclarée sans suite au motif suivant: Redéfinition des besoins au regard des modifications de périmètre résultant de la mise en oeuvre du Schéma régional de coopération intercommunale (Srci) en date du 4.3.2015 pour Île-de-France. Aussi, une nouvelle procédure sera prochainement lancée prenant en considération la recomposition du territoire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, au porte-à-porte et en apport volontaire, sur le périmètre géographique du territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.
Le marché comporte deux (2) lots:
Lot no: Collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange, du verre et des
encombrants
Lot no2: Collecte des déchets végétaux.
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères, emballages et des papiers en mélange, du verre et des emcombrants
Brève description:
Collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange, du verre et des encombrants
tranche conditionnelle no1: collecte des ordures ménagères 1 fois par semaine (C1) en
habitat individuel, c'est-à-dire sur la totalité du territoire excepté en centre-ville et habitat
collectif
tranche conditionnelle no2: extension du périmètre géographique de la collecte au porte-àporte
en bennes compactrices à bras latéral robotisé sur les quartiers pavillonaires de la
CCPMF
tranche conditionnelle no3: reporting hebdomadaire de la redevance spéciale
tranche conditionnelle no4: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des
biodéchets des gros producteurs (administrations uniquement)
tranche conditionnelle no5: extension du tri des plastiques (souples et rigides) collectés au
porte-à-porte avec passage en apport volontaire de la collecte des « fibreux » (corps plats).
Informations complémentaires:
La procèdure est déclarée sans suite au motif suivant:
Redéfinition des besoins au regard des modifications de périmètre résultant de la mise en oeuvre du Schéma régional de coopération intercommunale (Srci) en date du 4.3.2015 pour Île-de-France.
Aussi, une nouvelle procédure sera prochainement lancée prenant en considération la recomposition du territoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2016/S 104-185644 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures en béton armé
Numéro de référence: 926/2016
Brève description:
Die Instandhaltungs-/ Instandsetzungsmaßnahme in Verbindung mit einer energetischen Modernisierungsmaßnahme mit der Projektbezeichnung “ Wastl-Witt-Str. 17-27 Die Mietmanagement Heimag GmbH & Co. KG vertreten durch GEWOFAG Holding GmbH beabsichtigt in München, Stadtbezirk Hadern bei 2 Bestandsgebäuden eine umfassende Instandhaltungs-/ Instandsetzungsmaßnahme in Verbindung mit einer energetischen Modernisierungsmaßnahme durchzuführen. Die Gebäude sind im Eigentum der Mietmanagement Heimag GmbH & Co. KG. Sämtliche Mietwohnblöcke befinden sich auch während der operativen Umsetzung in voll bewohntem Zustand. Das Projektfeld umfasst nachfolgende Gebäude: — Wastl-Witt-Str. 17, 19, 21 mit 88 Wohneinheiten und ca. 6 074 qm Wohnfläche, — Wastl-Witt-Str. 23, 25, 27 mit 88 Wohneinheiten und ca. 6 074 qm Wohnfläche. Die Gebäude sind in bauzeittypischer - Baujahr 1964 - Bauweise massiv aus Ziegelmauerwerk mit integrierten Betonstützen und aussteifenden Bauteilen in Beton, Betondecken.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Nature du marché: Marché de travaux
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures en béton armé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de bétonnage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deutschland 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mietmanagement Heimag GmbH & Co. KG
Adresse postale: Kirchseeonerstraße 3
Code postal: 81669
Commune postale: München
Contact
Adresse Internet: http://www.gewofag.de 🌏
Courrier électronique: ausschreibung@gewofag.de 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066215
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000511
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Bekanntmachungs-ID: CXP4Y6FDES4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Die Instandhaltungs-/ Instandsetzungsmaßnahme in Verbindung mit einer energetischen Modernisierungsmaßnahme mit der Projektbezeichnung “ Wastl-Witt-Str. 17-27
Die Mietmanagement Heimag GmbH & Co. KG vertreten durch GEWOFAG Holding GmbH beabsichtigt in München, Stadtbezirk Hadern bei 2 Bestandsgebäuden eine umfassende Instandhaltungs-/ Instandsetzungsmaßnahme in Verbindung mit einer energetischen Modernisierungsmaßnahme durchzuführen. Die Gebäude sind im Eigentum der Mietmanagement Heimag GmbH & Co. KG. Sämtliche Mietwohnblöcke befinden sich auch während der operativen Umsetzung in voll bewohntem Zustand.
Afficher plus
Das Projektfeld umfasst nachfolgende Gebäude:
— Wastl-Witt-Str. 17, 19, 21 mit 88 Wohneinheiten und ca. 6 074 qm Wohnfläche,
— Wastl-Witt-Str. 23, 25, 27 mit 88 Wohneinheiten und ca. 6 074 qm Wohnfläche.
Die Gebäude sind in bauzeittypischer - Baujahr 1964 - Bauweise massiv aus Ziegelmauerwerk mit integrierten Betonstützen und aussteifenden Bauteilen in Beton, Betondecken.
— 600 m² Fassadenputz und Heraklith in Einzelflächen bis ca. 15 m² abbrechen und entsorgen,
— 250 m² Beton/ fassadenintegrierte Stahlbetonstützen instand setzen und reprofilieren,
— 530 m Aufsatzgeländer der Stahlbetonbrüstungen abbrechen,
— 240 m² Stahlbetonbrüstungen abbrechen durch Schneiden und Bohren,
— 1 300 m² Stahlbetonbrüstungen und Deckenuntersichten strahlen zum Entfernen von Altbeschichtungen,
— 3 000 Stück Fehl- und Ausbruchflächen unterschiedlicher Größe Instandsetzen (Instandsetzungsprinzip R),
— 640 m² Ausgleichsspachtelung auf Stahlbetonbrüstungsflächen,
— 650 m² Ausgleichsspachtelung auf Stahlbetondeckenuntersichten,
— 360 m² Verbundgefälleestrich abbrechen, erneuern und eine Beschichtung aus PUR aufbringen,
— 1 300 m² Oberflächenschutzsystem OS 5b an Deckenuntersichten und Stahlbetonbrüstungen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Wastl-Witt-Straße 17-27 München

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
Nom: Süd-Hansa GmbH & Co. KG
Numéro d'enregistrement national: De
Adresse postale: Haylerstraße 28 - 30
Commune postale: München
Code postal: 80993
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Wohnungsbaugesellschaft der Landeshauptstadt München
Contact
Adresse Internet: www.gewofag.de 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer Süd, Regierung von Oberbayern
Commune postale: München
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sieht sich ein am Auftrag interessiertes Unternehmen durch die Nichtbeachtung von Vergabevorschriften in seinen Rechten verletzt, ist der Verstoß innerhalb einer Frist von 10 Kalendertagen gegenüber dem Auftraggeber zu rügen (§160 Abs. 3 Nr. 1 GWB). Verstöße, die aufgrund der Bekanntmachung oder der Vergabeunterlagen erkennbar sind, müssen spätestens bis zu der in der Bekanntmachung genannten Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden (§ 160 Abs. 3 Nr. 2 und 3 GWB).
Afficher plus
Der Antrag auf Einleitung eines Nachprüfungsverfahrens ist unzulässig, soweit mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind (§ 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB).
Source: OJS 2020/S 029-066215 (2020-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne