Collecte, évacuation, transport, traitement, valorisation des algues brunes (sargasses), et remise en état des plages sur le territoire de la communauté d'agglomération «La Riviera du Levant»

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Collecte, évacuation, transport, traitement, valorisation des algues brunes (sargasses), et remise en état des plages sur le territoire de la communauté d'agglomération «La Riviera du Levant».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Code postal: 97190
Commune postale: Gosier
Contact
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
Téléphone: +590 590484740 📞
Fax: +590 590484749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374173
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est le 30.11.2015 à 12:00, heure de Guadeloupe, ou 17:00, heure de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, évacuation, transport, traitement, valorisation des algues brunes (sargasses), et remise en état des plages sur le territoire de la communauté d'agglomération «La Riviera du Levant».

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Collecte d'algues brunes (sargasses) sur les plages, sur le littoral rocheux, transport, épandage
Brève description:

Signalisation de la zone de chantier / Ramassage des algues sargasses échouées sur le littoral / Chargement des algues ramassées dans un véhicule / Transport des algues vers un site défini par l'administration / épandage des algues vers un site défini par l'administration.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, à compter de sa date de notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Collecte d'algues brunes (sargasses) dans les infrastructures portuaires, transport, épandage
Brève description:

Signalisation de la zone de chantier / Ramassage des algues sargasses échouées dans une infrastructure portuaire / Chargement des algues ramassées dans un véhicule / Transport des algues vers un site défini par l'administration / épandage des algues vers un site défini par l'administration.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Collecte d'algues brunes (sargasses) en mer, transport, épandage
Brève description:

Signalisation de la zone de chantier / Ramassage des algues sargasses échouées dans une infrastructure portuaire / Chargement des algues ramassées dans un véhicule / Transport des algues vers un site défini par l'administration / Épandage des algues vers un site défini par l'administration.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Traitement et valorisation des algues brunes (sargasses)
Brève description:

Traitement et/ou valorisation des algues sargasses en fonction de l'usage qui en sera fait.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Remise en état des plages sur le territoire communautaire
Brève description:

Signalisation de la zone de chantier / Remise en état des plages par aération et reprofilage du sable (aération du sable sur une profondeur de 10 cm minimum manuellement ou mécaniquement) / Aspect des plages après déroulement de la prestation: surface uniforme et propre (il ne subsiste aucun déchet, y compris ceux générés par la prestation).

Quantité ou étendue: Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du CMP.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15CARL01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou formulaire DC1.

— La déclaration du candidat ou formulaire DC2.

— La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics.

— Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: — L'État annuel des certificats reçus ou formulaire NOTI 2.
Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années de même nature que celles du marché ou d'autres modalités permettant de juger les références concernant les capacités de l'entreprise dans le secteur concerné et/ou le type de prestation visé.

— La déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens techniques de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

La facture sera adressée en trois exemplaires (un original et deux duplicata) au plus tôt à la date à laquelle les paiements seront exigibles, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant»

BP 63

97190 Gosier

Les demandes de paiement devront être établies sur papier en-tête, datées et comporter, outre les mentions légales, les indications contenues dans le règlement de consultation.

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique.

En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (60)
2. Valeur technique en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 042 507 00027
200 041 507 00027
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique de la Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant», 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63, 97190 Le Gosier
Mme Tendon Johanna
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant», BP 63
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CARL01
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est le 30.11.2015 à 12:00, heure de Guadeloupe, ou 17:00, heure de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du sud-est Grande-Terre «La Riviera du Levant»
Adresse postale: BP 63
Commune postale: Gosier
Code postal: 97190
Téléphone: +590 590484740 📞
Fax: +590 590484749 📠
Source: OJS 2015/S 206-374173 (2015-10-20)

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