Collecte et traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

Collecte et traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires pour le matériel et unitaires forfaitisés pour les services conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Montant estimé du marché: 240 000 euros (T.T.C.).Les prestations concernées par ce marché sont destinées aux établissements scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. A titre indicatif, sur les 3 dernières années, environ 60 % des établissements ont été collectés pour une masse totale de déchets de l'ordre de 375 tonnes pour ceux de Rhône-Alpes, aucune donnée n'existe à ce jour pour ceux d'auvergne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430822
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché. Pour cette consultation, elles sont toutes facultatives: en effet, les candidats ont la possibilité de répondre, s'ils le souhaitent, aux PSE proposées par la Région. Ils peuvent y répondre ou non; dans ce cas ils doivent la(es) décrire dans le CCTP et la(es) chiffrer dans le Bordereau de prix. Le classement sera effectué au regard de l'offre de base seule. Si le candidat retenu propose une PSE, la personne publique, après analyse de la PSE sur la base du seul critère de la valeur technique, décide ou non de la retenir avant la signature du contrat. Les PSE facultatives proposées sont: — des contenants supplémentaires ayant un intérêt pour le tri effectué par les lycées limités au maximum à 5 contenants supplémentaires différents de ceux déjà demandés dans le DCE; — desdéchets supplémentaires autres que DASRI et D3e limités à 5 différents de ceux déjà demandés dans le Dce. Durée et forme du marché: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. La décision de reconduire expressément le marché sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Etendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. forme du prix: révisable. jusqu'au 31 décembre 2015, les candidats peuvent demander des renseignements techniques et administratifs complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. A compter du 1er janvier 2016, cette « ancienne » plateforme sera accessible, avec l'identifiant défini initialement, via la nouvelle plateforme de la Région Auvergne Rhône-Alpes http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu à laquelle vous ne pourrez vous connecter qu'en créant un nouveau compte. vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires pour le matériel et unitaires forfaitisés pour les services conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Montant estimé du marché: 240 000 euros (T.T.C.).
Les prestations concernées par ce marché sont destinées aux établissements scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. A titre indicatif, sur les 3 dernières années, environ 60 % des établissements ont été collectés pour une masse totale de déchets de l'ordre de 375 tonnes pour ceux de Rhône-Alpes, aucune donnée n'existe à ce jour pour ceux d'auvergne.
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Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0347

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou Dc1 (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement y compris en cas de réponse dématérialisée. Pour les réponses dématérialisées, la Région met à la disposition des candidats un outil utilitaire cosign de signature hors ligne, sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils.
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Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est souhaitable que les candidats indiquent une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr).
— Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
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— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).
— Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat.
Situation économique et financière:
Capacités financières:
Les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter celles-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Les candidats, en particulier les entreprises nouvellement créées, peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du(es) marché(s) dans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans...).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
S'Il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles:
Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché tout en tenant compte du délai contractuel.
A ce titre, les candidats doivent fournir:
— une liste d'au moins 3 références significatives en collectes de déchets toxiques, de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées du commanditaire, la date de réalisation et l'objet ou la nature de la prestation réalisée.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Rappel: En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il pourra remettre tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles pour le(s) marché(s) postulé(s).
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Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
— afin de pouvoir répondre aux attentes de la consultation, le candidat doit justifier, conformément à la réglementation, avoir préalablement déclaré son activité de transport de déchets en préfecture. Il devra fournir la copie du récépissé de dépôt de moins de 5 ans de la déclaration en préfecture pour la collecte des déchets conformément aux articles R 541-49 à R541-61 du Code de l'environnement.
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— de même, le candidat doit apporter les éléments justifiant que les déchets collectés sont dirigés vers des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) de traitement et de valorisation (attestation sur l'honneur, attestation(s), certificat(s), déclaration(s)...).
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Ces ICPE doivent conformément à la réglementation avoir été préalablement déclarées et/ou autorisées à la préfecture de leur département d'implantation.
— une description significative et détaillée de la société: structure, effectifs (conformément à l'article L1111-3 du code du travail), logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les fonds propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.rhonealpes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8154&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Bureau 444 — 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0347
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché. Pour cette consultation, elles sont toutes facultatives: en effet, les candidats ont la possibilité de répondre, s'ils le souhaitent, aux PSE proposées par la Région.
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Ils peuvent y répondre ou non; dans ce cas ils doivent la(es) décrire dans le CCTP et la(es) chiffrer dans le Bordereau de prix.
Le classement sera effectué au regard de l'offre de base seule. Si le candidat retenu propose une PSE, la personne publique, après analyse de la PSE sur la base du seul critère de la valeur technique, décide ou non de la retenir avant la signature du contrat.
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Les PSE facultatives proposées sont:
— des contenants supplémentaires ayant un intérêt pour le tri effectué par les lycées limités au maximum à 5 contenants supplémentaires différents de ceux déjà demandés dans le DCE;
— desdéchets supplémentaires autres que DASRI et D3e limités à 5 différents de ceux déjà demandés dans le Dce.
Durée et forme du marché:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.
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La décision de reconduire expressément le marché sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
forme du prix: révisable.
jusqu'au 31 décembre 2015, les candidats peuvent demander des renseignements techniques et
administratifs complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:
A compter du 1er janvier 2016, cette « ancienne » plateforme sera accessible, avec l'identifiant défini
initialement, via la nouvelle plateforme de la Région Auvergne Rhône-Alpes
http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu à laquelle vous ne pourrez vous connecter qu'en
créant un nouveau compte.
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 237-430822 (2015-12-03)
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