Collecte des déchets ménagers et assimilés

Com com La Vallière

Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilés et des déchets ménagers recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco déchets

Qui ?

• Com com La Vallière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ain
• Alsace
• Centre-Est
• Est
• France
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com com La Vallière
Adresse postale: place des Anciens Combattants
Code postal: 01250
Commune postale: Ceyzériat
Contact
Courrier électronique: contact@cc-lavalliere.fr 📧
Téléphone: +33 474250491 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437586
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilés et des déchets ménagers recyclables.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-ENV-COLL DECHETS

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de La Valliere
Adresse postale: place des Anciens Combattants, BP 29
Point de contact: Caroline Verne
Fax: +33 474250840 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-ENV-COLL DECHETS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2015/S 241-437586 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le titulaire sera chargé de l'organisation et de l'exécution, sur le périmètre de la communauté de communes de la Vallière de la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte des déchets ménagers recyclables secs en porte à porte pour toutes les communes du territoire et leur transport jusqu'à l'exutoire désigné par la communauté de communes de la Vallière.

Valeur totale du marché: 980000.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lavalliere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205875
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437586
Numéro JO-S: 116

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 116-205875 (2016-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)