Chorus-Ac-Sm-2016

Informations complémentaires

(I) Au sens du présent avis, l'expression « date d'attribution du contrat » s'entend de la date de notification du marché ou de l'accord cadre.

(II) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Il a été créé sur la plate-forme des achats de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr) une référence de consultation dédiée à chacun des lots de la consultation:

— lot 1: Ac_Tm_2016_Lot1;

— lot 2: Ac_Tm_2016_Lot2;

— lot 3: Ac_Tm_2016_Lot3;

— lot 4: Ac_Tm_2016_Lot4;

— lot 5: Ac_Tm_2016_Lot5.

Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, signalée à la section IV du présent document. Au delà, aucune réponse ne sera donnée aux éventuelles questions des candidats.

(III) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique III.2 du présent avis. La candidature qui ne satisfait pas à ces niveaux de capacité est éliminée.

Il est rappelé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs, le candidat ne peut pas se présenter pour un lot donné en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

(IV) Lieu principal de prestation: les prestations de services sont exécutées sur le territoire de la France métropolitaine, (FR France).

(V) En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour les candidats établis dans un État autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent.

A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué.

(VI) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est la directrice de l'AIFE.

(VII) Il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché.

(VIII) Voies de recours.

Recours préalable: avant la signature du marché, le candidat peut former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte lui faisant grief dans le délai de deux mois de sa notification ou de sa publication. Ce recours interrompt le cours de ce délai.

Les titulaires de l'accord-cadre peuvent former, avant la signature des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, un recours gracieux ou hiérarchique contre les actes de la procédure leur faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication. Ce recours interrompt le cours de ce délai.

Recours pour excès de pouvoir et référé suspension: avant la signature du marché, le candidat a la possibilité de saisir le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Leur suspension peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Les titulaires de l'accord-cadre ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif de Montreuil, avant la signature des marchés fondés sur l'accord-cadre et dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Leur suspension peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (C.E. Ass., 16.7.2007, no291545): indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion de l'accord cadre ou des marchés subséquents, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Référé libertés: le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.

Référé « mesures utiles » : le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le Juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

En outre, dès le début de la procédure de passation d'un marché fondé sur l'accord-cadre et jusqu'à la signature dudit marché, cette procédure peut également être contestée devant le Juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel: Après la signature de l'accord-cadre, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le Juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du tribunal administratif Montreuil (tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris, Montreuil, 93 100, France; Tel. : +33 149202000; Fax. +33 149202099; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

(IX) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du tribunal administratif de Montreuil (tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris, Montreuil, 93 100, France; Tel. : +33 149202000; Fax. +33 149202099; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

(X) La date prévisionnelle de début des prestations est indiquée dans le Cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord-cadre et le cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent.

(XI) Les conditions de passation et d'attribution des marchés fondés sur l'accord-cadre sont définies dans le Cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord-cadre (CCME).

(XII) Structure détaillée du marché/ Étendue et quantités globale:

Le présent accord-cadre ne comporte ni minimum ni maximum.

Le présent accord cadre est multi attributaire alloti; chaque lot fait l'objet d'une mono attribution.

La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre intervient au moment de la survenance du besoin

Le présent accord-cadre est composé de 5 lots:

— lot 1: support de niveau 1 et de niveau 2 (y compris le support flux) de Chorus Portail Pro et de Place/Orme et pilotage des Raccordements à CPP;

— lot 2: support de niveau 2 (y compris le support flux), de Chorus Coeur (Sap), de l'infocentre (Bw), du Système d'echange Chorus, de Chorus Formulaires, de Chorus DT et pilotage des Raccordements AMM à Chorus;

— lot 3: maintenance applicative et technique de Chorus Portail Pro, de Chorus Formulaires, du Système Mandataire Atlas et de Place/Orme;

— lot 4: maintenance applicative et technique de tous les Systèmes d'échanges (SE Chorus, SE Chorus Portail Pro);

— lot 5: maintenance applicative et technique des systèmes SAP (Chorus Coeur et Infocentre), maintenance technique du socle technique du SI Chorus, Intégration et Tests de Non Régression du SI Chorus;

(XIII) L'administration se réserve la possibilité d'organiser sur certains lots une audition avec chacun des candidats sur la base de l'offre remise. Ces auditions ont pour objet de permettre aux candidats d'apporter de simples précisions ou compléments. Chaque audition donnera lieu à la rédaction d'un procès-verbal rédigé par l'administration.

Chaque audition aura une durée d'1h30.

Les auditions se dérouleront entre 9.2.2016 et le 19.2.2016.

(XIV) L'offre de chaque candidat devra répondre expressément à l'ensemble des exigences formulées par la personne publique dans le cahier des caractéristiques et des modalités d'exécution de l'accord cadre et présenter notamment les profils des ressources affectées à la réalisation des prestations objets du présent accord cadre.

Les candidats peuvent présenter une offre pour chaque lot. Dans le cas d'offres pour plusieurs lots, il est formellement interdit de proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

L'offre du candidat est constituée des éléments suivants:

— l'acte d'engagement daté et signé électroniquement par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc3);

— l'annexe financière à l'acte d'engagement, établie par le candidat en respectant le modèle joint au dossier de consultation, sous format tableur de type Excel ou équivalent;

— le mémoire technique du candidat (qui ne doit contenir aucun élément financier, ni détaillé (TJM, coûts par chantier...), ni global (montant d'un forfait, de la proposition...); si des précisions sont nécessaires quant aux prix et leur construction, celles-ci doivent faire l'objet d'une annexe au mémoire technique, strictement dédiée, à l'exclusion de toute mention d'ordre opérationnel;

L'administration impose une limite quant au nombre de pages par mémoire technique (page de garde, sommaire; hors annexes, lesquelles ne pourront comporter que des éléments relatifs à la présentation du candidat, aux références du candidat dans la fourniture de prestations de services similaires, à la présentation du centre de compétences qui délivrera les prestations, à la présentation des profils qui seront sollicités, et/ou à la première version du plan d'initialisation demandée au cadre de réponse):

— lot 1: nombre de page maximum: 250 pages;

— lot 2: nombre de page maximum: 250 pages;

— lot 3: nombre de page maximum: 250 pages;

— lot 4: nombre de page maximum: 250 pages;

— lot 5: nombre de page maximum: 350 pages;

— un relevé d'identité bancaire ou postal, ainsi que le SIRET de l'entreprise.

Elle comprend également les documents administratifs suivants (articles 44 et suivants du code des marchés publics):

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— une lettre de candidature unique, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc1);

— une déclaration de candidature pour chaque société présente dans la candidature (co-traitant, sous-traitant), selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc2);

— dans le cas de recours à la sous-traitance, une déclaration de sous-traitance, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc4);

Il n'est pas nécessaire de joindre à l'offre le cahier des charges de l'administration contresigné par le candidat.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(XV) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. Les pré-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.

Les plis transmis par voie électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat. L'Acte d'engagement et son annexe financière doivent faire l'objet d'une signature électronique propre.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement les offres et actes d'engagements doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargée de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature électronique sont publiés sur le site internet du ministère.

(XVI) Les plis transmis par voie électronique peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention « copie de sauvegarde » et doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Pour ces copies de sauvegarde, le pli extérieur portera, outre le nom et l'adresse du candidat, le nom de la consultation à laquelle il se rapporte, ainsi que la mention « ne pas ouvrir », le nom et l'adresse du destinataire, conformément au modèle ci-dessous:

Ministère des finances et des comptes publics

Aife

A l'attention de Mme la secrétaire générale de l'AIFE

« Consultation Chorus-Ac-Sm-2016»

— ne pas ouvrir -

Bâtiment Bercy 3

10 rue du Centre

93160 Noisy-le-Grand

En aucun cas le pli contenant la copie de sauvegarde ne sera laissé par un coursier à l'accueil ou au service courrier du bâtiment: en dehors d'un envoi par voie postale en recommandé avec avis de réception, le pli doit être remis en main propre au service en charge des marchés à l'AIFE.

Les plis qui seraient transmis après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetés. Toutefois, si la copie de sauvegarde est parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de remise des offres, celui-ci procède à son ouverture.

(XVII) Au stade de l'attribution du marché, le candidat devra produire conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics:

— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

— les formulaires Noti1 et Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible sur le site du ministère);

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(XVIII) Contenu du dossier de consultation des entreprises:

— le présent règlement de la consultation et ses annexes;

— le cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord cadre et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'aife fait seul foi;

— le cadre de réponse;

— les modèles de lettre de candidature (Dc1), de déclaration de candidature (Dc2), d'acte d'engagement (Dc3), d'annexe financière (format excel) et de déclaration de sous-traitance (Dc4) relatifs à la présente consultation;

(XIV) Critères d'attribution:

Pour chaque lot:

Critère 1 — (40 %) — prix

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=40 x Pmd/Po où PO est le montant de l'offre considérée (montant du scénario de commande tel que défini dans l'annexe financière du lot) et PMD est le montant de l'offre la moins-disante (montant du scénario de commande tel que défini dans l'annexe financière du lot)

Critère 2 — (60 %) — qualité technique de l'offre

Ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension du besoin, de la qualité, clarté et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées quant aux modalités d'exécution des prestations, du dimensionnement et de la compétence des équipes déployées.

(XX) Modalités d'ouverture des offres:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

(XXI) correspondance electronique:

L'identification lors du retrait d'un dossier de consultation est indispensable si le candidat souhaite être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (erratums et réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par le candidat lui-même), ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.

L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme principale voie d'information des candidats sur les modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier électronique sur une base régulière. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme.

Le soumissionnaire s'engage également à accepter la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique, ou au choix de l'acheteur public, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Situation économique et financière

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc2).

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La durée a été déterminée, notamment, en fonction de la complexité et de la spécificité des prestations qui en sont l'objet, ainsi que de la nécessité par le titulaire de réaliser des investissements qu'il ne pourrait amortir sur quatre ans sans que ses prix ne soient excessifs : une durée de 4 ans serait trop courte pour que l'AIFE puisse tirer profit des gains de productivité et de l'expérience acquise par le titulaire au fil des mois et même des années. Un plan progrès doit ainsi permettre sur la durée d'engranger des baisses de coût au regard de l'expérience acquise (à périmètre constant). La maitrise fonctionnelle, applicative et technique de Chorus nécessite un lourd investissement en termes d'acquisition de compétences de la part de chaque titulaire. L'accord cadre est particulièrement complexe et implique des investissements lourds du fait que le titulaire devra être capable d'opérer à distance, cette externalisation impliquant, pour le Titulaire, de mettre en place des moyens particuliers, et pour l'AIFE, de mettre en place avec le titulaire des relations, basées sur des procédures de pilotage (comités, reporting indicateurs, etc.) et sur la confiance, laquelle s'établit nécessairement dans la durée.