Chambéry — chemin des Martinettes — construction de 88 logements en accession à la propriété et locatif social

SAIEM de Chambéry

Chambéry — chemin des Martinettes — construction de 88 logements en accession et locatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAIEM de Chambéry
Adresse postale: 1 place du Forum
Code postal: 73025
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://saiemdechambery.com 🌏
Courrier électronique: p.chaloyard@cristal-services.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216522
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour caractéritiques Principales: complément: Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Pièces de l'offre: Un projet de marché comprenant: — l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat; — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé; — le Cahier des Clauses Techniques Particulières / La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire; — charte chantier propre et CIE et la convention compte inter-entreprise organisant la gestion des déchets signés; — plan Général de Coordination Sécurité; — le planning; — cadre de mémoire technique fourni et à remplir obligatoirement; Variantes: Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Les variantes proposées seront équivalentes en qualité aux prescriptions de base du lot concerné Critères de sélection des candidats: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; — capacités de l'entreprise aux respects des délais prévus; Autres renseignements La remise des plis par voie dématérialisées est autorisée sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra obligatoirement porter la mention: Offre pour: Chambéry — chemin des Martinettes — construction de 88 logements en accession et locatif Lot nº......... Ne pas ouvrir Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus: Helio technic 33 rue Plaisance Chambéry Tél: +33 479330893 Ou www.achatpublic.com — 33 rue Plaisance — Chambéry +33 479330893 Ou www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chambéry — chemin des Martinettes — construction de 88 logements en accession et locatif.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Terrassement/VRD
Brève description: Terrassement/VRD.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Espaces Verts
Brève description: Espaces Verts.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Fondations Spéciales
Brève description: Fondations Spéciales.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 81
Intitulé du lot: Menuiserie pvc/aluminium occultations
Brève description: Menuiserie pvc/aluminium occultations.
Numéro du lot: 90
Intitulé du lot: Menuiserie intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 130
Intitulé du lot: Plâtrerie
Brève description: Plâtrerie.
Numéro du lot: 170
Intitulé du lot: Chauffage/Sanitaire/Ventilation
Brève description: Chauffage/Sanitaire/Ventilation.
Numéro du lot: 190
Intitulé du lot: Électricité courants faibles
Brève description: Électricité courants faibles.
Numéro du lot: 280
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 310
Intitulé du lot: Isolation par l'extérieur
Brève description: Isolation par l'extérieur.
Numéro du lot: 320
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Portes de grarages
Brève description: Portes de garages.
Numéro du lot: 410
Intitulé du lot: Carrelage/faïences/chapes
Brève description: Carrelage/faïences/chapes.
Numéro du lot: 420
Intitulé du lot: Sols Souples
Brève description: Sols Souples.
Numéro du lot: 470
Intitulé du lot: Ascenceurs
Brève description: Ascenseurs.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: PC/AB Martinettes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Martinettes, 73000 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires suivants pour présenter leur candidature:
— Dc1 (lettre de candidature);
— Dc2 (déclaration du candidat);
— Noti 2 (attestation annuel des certificats reçus)
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les candidats devront également fournir les éléments suivants:
—Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail;
— qualifications et agréments de l'entreprise, mode opératoire pour la réalisation du marché: (relations locataires, gestion des réclamations et retour des informations au maitre d'ouvrage)..
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.
modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAG-Travaux, le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou candidature individuelle.
Autres conditions particulières:
— Engagement relatif à la promotion pour l'emploi
En application de l'article 4 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, les lots suivants font l'objet d'une clause d'insertion:
nº 10 Gros œuvre
no 130 Plâtrerie
no 280 Peinture
no 170 Chauffage/Sanitaire/Ventilation
no190 Électricité /Courants faibles
no10: Terrassement/Vrd.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Chaloyard
Adresse du profil d'acheteur: http://saiemdechambery.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: SAIEM de Chambéry
Commune postale: Chambéry
Point de contact: Administratif Patrick Chaloyard; Technique GTB Architectes (+33 476546258)
Téléphone: +33 479718857 📞
Point de contact: aile B bureau B012
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PC/AB Martinettes
Informations complémentaires
Pour caractéritiques Principales: complément:
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Pièces de l'offre:
Un projet de marché comprenant:
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat;
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé;
— le Cahier des Clauses Techniques Particulières / La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire;
— charte chantier propre et CIE et la convention compte inter-entreprise organisant la gestion des déchets signés;
— plan Général de Coordination Sécurité;
— le planning;
— cadre de mémoire technique fourni et à remplir obligatoirement;
Variantes:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Les variantes proposées seront équivalentes en qualité aux prescriptions de base du lot concerné
Critères de sélection des candidats:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
— capacités de l'entreprise aux respects des délais prévus;
Autres renseignements
La remise des plis par voie dématérialisées est autorisée sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'enveloppe extérieure devra obligatoirement porter la mention:
Offre pour:
Chambéry — chemin des Martinettes — construction de 88 logements en accession et locatif
Lot nº.........
Ne pas ouvrir
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus:
Helio technic
33 rue Plaisance
Chambéry
Tél: +33 479330893
Ou www.achatpublic.com — 33 rue Plaisance — Chambéry +33 479330893
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Source: OJS 2015/S 119-216522 (2015-06-19)