CGDD/SOES/SDSE RT15
Meeddm; Commissariat général au DD
Le marché a pour objet, pour la France métropolitaine et les DOM, d'établir des statistiques sur les consommations d'énergie dans le secteur résidentiel pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.
Le marché se décompose en 5 lots. La prestation pour la France métropolitaine comprend un lot par source d'énergie. La prestation pour les DOM constitue un lot.
Le lot 1 est relatif à la consommation finale de gaz naturel du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 2 est relatif à la consommation finale d'électricité du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 3 est relatif à la consommation finale de produits pétroliers (décomposés en gaz de pétrole liquéfié (Gpl), fioul domestique, fioul lourd) du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 4 est relatif à la consommation finale de bois du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 5 est relatif aux consommations d'énergie du secteur résidentiel dans les Départements d'outre-mer (Dom).
Il n'est pas demandé de données pour les autres sources d'énergie: charbon, chaleur, énergies renouvelables autres que le bois (en particulier, la consommation d'électricité ne doit pas comprendre la consommation par les pompes à chaleur (Pac).
Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ceren
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-02 | Avis de marché |
| 2016-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Séquoia — 20-71
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352176
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Consommation finale de gaz naturel du secteur résidentiel en France métropolitaine
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommation finale d'électricité du secteur résidentiel en France métropolitaine
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Consommation finale de produits pétroliers (décomposés en gaz de pétrole liquéfié (Gpl), fioul domestique, fioul lourd) du secteur résidentiel en France métropolitaine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Consommation finale de bois du secteur résidentiel en France métropolitaine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Consommations d'énergie du secteur résidentiel dans les Départements d'outre-mer (Dom)
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CGDD/SOeS/SDSE RT15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDTL/CGDD/ SOES-SDSE bureau 20-46, 92055 La Défense.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallérie Chantal
Nom: MEDDE-CGDD-SOES, bureau des statistiques de la demande d'énergie
Adresse postale: MEDDE-CGDD/SOES, 20ème étage — pièce 20-46
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: M. François-Xavier Dussud
Téléphone: +33 140817375 📞
Courrier électronique: francois-xavier.dussud@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273628&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: MEDDE-CGDD/SOES 20ème étage — pièce 20-42/43
Point de contact: M. Jean Philippe Martin
Téléphone: +33 140817377 📞
Courrier électronique: jean-philippe.martin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140817399 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDD/SOeS/SDSE RT15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2015/S 194-352176 (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de services. Il est un marché à tranches passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.En cas de besoin, chacune des tranches sera affermie par décision de l'administration qui sera notifiée au titulaire.la durée d'exécution du marché est de 36 mois, à compter de la date de notification.la tranche ferme, décomposée en 5 lots, concerne toutes les prestations liées aux statistiques de consommation d'énergie dans le résidentiel en 2013, 2014 et 2015.Une tranche conditionnelle comportant les mêmes lots que la tranche ferme concerne toutes les prestations liées aux statistiques de consommation d'énergie dans le résidentiel en 2016.une tranche conditionnelle comportant les mêmes lots que la tranche ferme concerne toutes les prestations liées aux statistiques de consommation d'énergie dans le résidentiel en 2017.Le marché est alloti. Il se décompose en 5 lots. La prestation pour la France métropolitaine comprend un lot par source d'énergie. La prestation pour les DOM constitue un lot.Le lot 1 est relatif à la consommation finale de gaz naturel du secteur résidentiel en France métropolitaine.Le lot 2 est relatif à la consommation finale d'électricité du secteur résidentiel en France métropolitaine.Le lot 3 est relatif à la consommation finale de produits pétroliers (décomposés en gaz de pétrole liquéfié (Gpl), fioul domestique, fioul lourd) du secteur résidentiel en France métropolitaine.Le lot 4 est relatif à la consommation finale de bois du secteur résidentiel en France métropolitaine.Le lot 5 est relatif aux consommations d'énergie du secteur résidentiel dans les Départements d'outre-mer (Dom).Pour chacun des lots 1 à 4 le champ géographique sera la France métropolitaine Corse comprise. Pour le lot 5, ce champ sera les Départements d'outre-mer (Dom) — Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Séquoia — 20-71
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352176
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'état : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence CGDD/SOES/SDSE RT15. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet, pour la France métropolitaine et les DOM, d'établir des statistiques sur les consommations d'énergie dans le secteur résidentiel pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.
Le marché se décompose en 5 lots. La prestation pour la France métropolitaine comprend un lot par source d'énergie. La prestation pour les DOM constitue un lot.
Le lot 1 est relatif à la consommation finale de gaz naturel du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 2 est relatif à la consommation finale d'électricité du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 3 est relatif à la consommation finale de produits pétroliers (décomposés en gaz de pétrole liquéfié (Gpl), fioul domestique, fioul lourd) du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 4 est relatif à la consommation finale de bois du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 5 est relatif aux consommations d'énergie du secteur résidentiel dans les Départements d'outre-mer (Dom).
Il n'est pas demandé de données pour les autres sources d'énergie: charbon, chaleur, énergies renouvelables autres que le bois (en particulier, la consommation d'électricité ne doit pas comprendre la consommation par les pompes à chaleur (Pac).
Intitulé du lot: Consommation finale de gaz naturel du secteur résidentiel en France métropolitaine
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommation finale d'électricité du secteur résidentiel en France métropolitaine
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Consommation finale de produits pétroliers (décomposés en gaz de pétrole liquéfié (Gpl), fioul domestique, fioul lourd) du secteur résidentiel en France métropolitaine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Consommation finale de bois du secteur résidentiel en France métropolitaine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Consommations d'énergie du secteur résidentiel dans les Départements d'outre-mer (Dom)
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de services. Il est un marché à tranches passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
En cas de besoin, chacune des tranches sera affermie par décision de l'administration qui sera notifiée au titulaire.
la durée d'exécution du marché est de 36 mois, à compter de la date de notification.
la tranche ferme, décomposée en 5 lots, concerne toutes les prestations liées aux statistiques de consommation d'énergie dans le résidentiel en 2013, 2014 et 2015.
Une tranche conditionnelle comportant les mêmes lots que la tranche ferme concerne toutes les prestations liées aux statistiques de consommation d'énergie dans le résidentiel en 2016.
une tranche conditionnelle comportant les mêmes lots que la tranche ferme concerne toutes les prestations liées aux statistiques de consommation d'énergie dans le résidentiel en 2017.
Le marché est alloti. Il se décompose en 5 lots. La prestation pour la France métropolitaine comprend un lot par source d'énergie. La prestation pour les DOM constitue un lot.
Le lot 1 est relatif à la consommation finale de gaz naturel du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 2 est relatif à la consommation finale d'électricité du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 3 est relatif à la consommation finale de produits pétroliers (décomposés en gaz de pétrole liquéfié (Gpl), fioul domestique, fioul lourd) du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 4 est relatif à la consommation finale de bois du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 5 est relatif aux consommations d'énergie du secteur résidentiel dans les Départements d'outre-mer (Dom).
Pour chacun des lots 1 à 4 le champ géographique sera la France métropolitaine Corse comprise. Pour le lot 5, ce champ sera les Départements d'outre-mer (Dom) — Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.
Numéro de référence: CGDD/SOeS/SDSE RT15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDTL/CGDD/ SOES-SDSE bureau 20-46, 92055 La Défense.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration et pouvoir, le cas échéant).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Un RIB original.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat:
— descriptif relatif aux moyens globaux du candidat: description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose
— une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'état (programme 217). Il est passé à prix forfaitaire ferme. Les paiements se font par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.
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Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4 de l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallérie Chantal
Nom: MEDDE-CGDD-SOES, bureau des statistiques de la demande d'énergie
Adresse postale: MEDDE-CGDD/SOES, 20ème étage — pièce 20-46
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: M. François-Xavier Dussud
Téléphone: +33 140817375 📞
Courrier électronique: francois-xavier.dussud@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273628&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: MEDDE-CGDD/SOES 20ème étage — pièce 20-42/43
Point de contact: M. Jean Philippe Martin
Téléphone: +33 140817377 📞
Courrier électronique: jean-philippe.martin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140817399 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDD/SOeS/SDSE RT15
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'état : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence CGDD/SOES/SDSE RT15. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2015/S 194-352176 (2015-10-02)
Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 176 389 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; Commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Séquoia 20-71
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173549
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352176
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Consommation finale de produits pétroliers (décomposés en gaz de pétrole liquéfié (GPL), fioul domestique, fioul lourd) du secteur résidentiel en France métropolitaine
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée selon le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vallérie
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 097-173549 (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet, pour la France métropolitaine et les DOM, d'établir des statistiques sur les consommations d'énergie dans le secteur résidentiel pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. Le marché se décompose en 5 lots. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; Commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Séquoia 20-71
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173549
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352176
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Consommation finale de produits pétroliers (décomposés en gaz de pétrole liquéfié (GPL), fioul domestique, fioul lourd) du secteur résidentiel en France métropolitaine
Brève description:
Le lot 3 est relatif à la consommation finale de produits pétroliers (décomposés en gaz de pétrole liquéfié (GPL), fioul domestique, fioul lourd) du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Intitulé du lot: Consommations d'énergie du secteur résidentiel dans les Départements d'outre-mer (DOM)
Brève description:
Le lot 5 est relatif aux consommations d'énergie du secteur résidentiel dans les Départements d'outre-mer (DOM).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée selon le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vallérie
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 097-173549 (2016-05-17)
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