CGDD/SOES/SDSE RT15
Le marché a pour objet, pour la France métropolitaine et les DOM, d'établir des statistiques sur les consommations d'énergie dans le secteur résidentiel pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.
Le marché se décompose en 5 lots. La prestation pour la France métropolitaine comprend un lot par source d'énergie. La prestation pour les DOM constitue un lot.
Le lot 1 est relatif à la consommation finale de gaz naturel du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 2 est relatif à la consommation finale d'électricité du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 3 est relatif à la consommation finale de produits pétroliers (décomposés en gaz de pétrole liquéfié (Gpl), fioul domestique, fioul lourd) du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 4 est relatif à la consommation finale de bois du secteur résidentiel en France métropolitaine.
Le lot 5 est relatif aux consommations d'énergie du secteur résidentiel dans les Départements d'outre-mer (Dom).
Il n'est pas demandé de données pour les autres sources d'énergie: charbon, chaleur, énergies renouvelables autres que le bois (en particulier, la consommation d'électricité ne doit pas comprendre la consommation par les pompes à chaleur (Pac).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-02
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Avis de marché
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| 2016-05-17
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Avis d'attribution de marché
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