«Cartes accréditives terrestres 2016»

Défense Etat Major des Armées

Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, de carburants à usage terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule, de stationnement «Parking» et de recharge électrique de véhicule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-20	Avis de marché
2015-11-27	Informations complémentaires
2016-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

Par le présent marché, le titulaire s'engage à assurer la fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, de carburants à usage terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule, de stationnement «Parking» et de recharge électrique pour véhicule.La procédure s'appuie sur un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics pour les ministères et à la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent entre l'etat (représenté par le service des achats de l'etat « sae ») et des établissements publics de l'etat.Le SEA a choisi de conclure un marché à bons de commande, alloti et multi-attributaire (hormis le lot no 2), en application de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp), issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8, 33, 57 à 59 du CMP. Le marché comprend cinq (5) lots, sans minimum ni maximum contractuels:— lot n° 1: carburants en station-service;— lot n° 2: péage autoroutier;— lot n° 3: lavage de véhicule;— lot n° 4: stationnement — parking;— lot n° 5: recharge électrique de véhicule.— prestation supplémentaire éventuelle pour l'ensemble des lots: Pour l'ensemble des lots, il peut être demandé, au titre des prestations supplémentaires éventuelles, de fournir un accès au réseau du titulaire ou de ses partenaires dans les pays étrangers. Les soumissionnaires qui souhaitent présenter cette prestation éventuelle le préciseront dans l'acte d'engagement et renseigneront les annexes à l'acte d'engagement.À titre indicatif et sans engagement de l'administration les besoins annuels estimés par lot figurent dans le CCP no 06/15 du 7.9.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Adresse postale: Case n° o68 — 60 boulevard du Général Martial Valin / CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588093 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414723
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics (CMP)) conclu avec plusieurs opérateurs. Afin d'obtenir un maillage territorial optimal, le SEA souhaite attribuer, en fonction des résultats de l'appel d'offres ouvert: — lot n° 1: carburants en station-service à sept (7) attributaires; — lot n° 2: péage autoroutier à un (1) attributaire; — lot n° 3: lavage de véhicule à trois (3) attributaires; — lot n° 4: stationnement — «parking» à trois (3) attributaires; — lot n° 5: recharge électrique de véhicule à trois (3) attributaires. Les modalités d'attribution des lots sont fixées au 2 de la section 4 du règlement de consultation. La capacité ou non à réaliser la prestation supplémentaire éventuelle relative à chaque lot (prestation à l'étranger) n'est pas prise en compte pour l'attribution du lot concerné. Le candidat joint à son offre les documents suivants: — une description du type de carte / badge proposée ainsi que ses fonctionnalités selon les lots (choix du carburant, choix des prestations de péage, de lavage, de parking, de recharge électrique, saisie du kilométrage...), — un exemplaire du barème des prix de vente des carburants en France continentale et en Corse en vigueur au 1.11.2015, — la moyenne de tous les prix affichés concernant la recharge électrique au 1.11.2015 dans l'ensemble du réseau (candidat et/ou partenaires) ainsi que les justificatifs afférents, — les grilles de prix officiels ou de prix barèmes locaux au 1.11.2015 (format électronique .xls ou .xlsx à défaut format papier) pour l'ensemble des autres prestations, — une notice d'utilisation de ces cartes / badges, — une description de la gestion en ligne des comptes clients (arborescence pour le suivi des consommations...) ainsi que les fonctionnalités offertes (demande de cartes / badges en ligne, gestion et paramétrage des cartes / badges, suivi des consommations, requêtes paramétrables...), — une description de chaque prestation proposée en fonction du lot concerné (carburant, péage, lavage, parking, recharge électrique) avec une présentation et cartographie des réseaux des sociétés accessibles, et la procédure liée à l'utilisation de la carte / badge pour chaque prestation, — une présentation du réseau étranger / européen du candidat, — un modèle de facture avec explication des données, — le candidat indique s'il est en mesure d'émettre une facturation (HT). Ainsi que tout document jugé utile par le candidat. Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le servicedes essences des armées (Sea) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics (CMP)) conclu avec plusieurs opérateurs. Afin d'obtenir un maillage territorial optimal, le SEA souhaite attribuer, en fonction des résultats de l'appel d'offres ouvert:

— lot n° 1: carburants en station-service à sept (7) attributaires;

— lot n° 2: péage autoroutier à un (1) attributaire;

— lot n° 3: lavage de véhicule à trois (3) attributaires;

— lot n° 4: stationnement — «parking» à trois (3) attributaires;

— lot n° 5: recharge électrique de véhicule à trois (3) attributaires.

Les modalités d'attribution des lots sont fixées au 2 de la section 4 du règlement de consultation.

La capacité ou non à réaliser la prestation supplémentaire éventuelle relative à chaque lot (prestation à l'étranger) n'est pas prise en compte pour l'attribution du lot concerné.

Le candidat joint à son offre les documents suivants:

— une description du type de carte / badge proposée ainsi que ses fonctionnalités selon les lots (choix du carburant, choix des prestations de péage, de lavage, de parking, de recharge électrique, saisie du kilométrage...),

— un exemplaire du barème des prix de vente des carburants en France continentale et en Corse en vigueur au 1.11.2015,

— la moyenne de tous les prix affichés concernant la recharge électrique au 1.11.2015 dans l'ensemble du réseau (candidat et/ou partenaires) ainsi que les justificatifs afférents,

— les grilles de prix officiels ou de prix barèmes locaux au 1.11.2015 (format électronique .xls ou .xlsx à défaut format papier) pour l'ensemble des autres prestations,

— une notice d'utilisation de ces cartes / badges,

— une description de la gestion en ligne des comptes clients (arborescence pour le suivi des consommations...) ainsi que les fonctionnalités offertes (demande de cartes / badges en ligne, gestion et paramétrage des cartes / badges, suivi des consommations, requêtes paramétrables...),

— une description de chaque prestation proposée en fonction du lot concerné (carburant, péage, lavage, parking, recharge électrique) avec une présentation et cartographie des réseaux des sociétés accessibles, et la procédure liée à l'utilisation de la carte / badge pour chaque prestation,

— une présentation du réseau étranger / européen du candidat,

— un modèle de facture avec explication des données,

— le candidat indique s'il est en mesure d'émettre une facturation (HT).

Ainsi que tout document jugé utile par le candidat.

Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le servicedes essences des armées (Sea) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en stations-service
Brève description:

Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, de carburants à usage terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service.

Quantité ou étendue: Le besoin annuel en carburants à usage terrestre en station-service de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 120 M EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire s'engage pour l'ensemble de son réseau de distribution en France continentale et en Corse, mais également dans celui de ses partenaires avec lesquels des accords commerciaux ont été conclus notamment dans le domaine de l'acceptation réciproque des cartes…

… accréditives.Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes permettant l'accès à son réseau de stations-service ou celui de ses partenaires implantés dans les pays étrangers.

… accréditives.

Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes permettant l'accès à son réseau de stations-service ou celui de ses partenaires implantés dans les pays étrangers.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Péage autoroutier
Brève description:

Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, au moyen de cartes / badges, de prestation de péage autoroutier.

Quantité ou étendue: Le montant annuel des besoins en péage autoroutier de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 30 M EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

Fourniture des moyens adaptés à tous les types de véhicules…

… routiers.Le titulaire s'engage pour l'ensemble de son réseau en France continentale et en Corse, mais également dans celui de ses partenaires avec lesquels des accords commerciaux ont été conclus notamment dans le domaine de l'acceptation réciproque des cartes ou badges.Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes permettant l'accès à son réseau ou celui de ses partenaires implantés dans les pays étrangers.

… routiers.

Le titulaire s'engage pour l'ensemble de son réseau en France continentale et en Corse, mais également dans celui de ses partenaires avec lesquels des accords commerciaux ont été conclus notamment dans le domaine de l'acceptation réciproque des cartes ou badges.

Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes permettant l'accès à son réseau ou celui de ses partenaires implantés dans les pays étrangers.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lavage de véhicule
Brève description:

Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état de prestation de lavage de véhicule.

Quantité ou étendue: Le montant annuel des besoins en lavage de véhicule en station de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 7 M EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

Fourniture de moyens permettant le lavage des véhicules en station de lavage, adjacente ou non à une station-service de ravitaillement en…

… carburants.Le titulaire s'engage pour l'ensemble de son réseau en France continentale et en Corse, mais également dans celui de ses partenaires avec lesquels des accords commerciaux ont été conclus notamment dans le domaine de l'acceptation réciproque des cartes ou badges.Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes ou badges permettant l'accès à son réseau ou celui de ses partenaires implantés dans les pays étrangers.

… carburants.

Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes ou badges permettant l'accès à son réseau ou celui de ses partenaires implantés dans les pays étrangers.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Stationnement «Parking»
Brève description:

Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état de prestation de stationnement «Parking».

Quantité ou étendue: Le montant annuel des besoins en stationnement en parking de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 4 M EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

Les moyens (cartes ou badges) fournis dans le cadre du lot no4 doivent permettre le stationnement dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires…

… commerciaux.Le titulaire s'engage pour l'ensemble de son réseau en France continentale et en Corse, mais également dans celui de ses partenaires avec lesquels des accords commerciaux ont été conclus notamment dans le domaine de l'acceptation réciproque des cartes ou badges.Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes ou badges permettant l'accès à son réseau ou celui de ses partenaires implantés dans les pays étrangers.

… commerciaux.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Recharge électrique de véhicule
Brève description:

Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état des prestations de recharge électrique de véhicule.

Quantité ou étendue: Aujourd'hui la flotte s'élève à près de 1000 véhicules électriques. Le montant annuel des besoins en recharge électrique de véhicule de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 100 K EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

Dans le cadre du présent marché, la recharge électrique en station de recharge en accès public a pour but d'améliorer l'itinérance des véhicules électriques et d'accroître leur rayon d'action. Elle s'entend en dehors des emprises des services bénéficiaires où les véhicules, par le réseau électrique d'infrastructure mis en place, peuvent être rechargés lors de leurs périodes de…

… stationnement.Les moyens fournis dans le cadre du lot no 5 doivent permettre la recharge électrique de véhicule dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires commerciaux.Le titulaire s'engage pour l'ensemble de son réseau en France continentale et en Corse, mais également dans celui de ses partenaires avec lesquels des accords commerciaux ont été conclus notamment dans le domaine de l'acceptation réciproque des cartes ou badges.Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes ou badges permettant l'accès à son réseau ou celui de ses partenaires implantés dans les pays étrangers.

… stationnement.

Les moyens fournis dans le cadre du lot no 5 doivent permettre la recharge électrique de véhicule dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires commerciaux.

Quantité ou étendue:

La procédure s'appuie sur un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics pour les ministères et à la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent entre l'etat (représenté par le service des achats de l'etat « sae ») et des établissements publics de l'etat.

Le SEA a choisi de conclure un marché à bons de commande, alloti et multi-attributaire (hormis le lot no 2), en application de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp), issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8, 33, 57 à 59 du CMP. Le marché comprend cinq (5) lots, sans minimum ni maximum contractuels:

— lot n° 1: carburants en station-service;

— lot n° 2: péage autoroutier;

— lot n° 3: lavage de véhicule;

— lot n° 4: stationnement — parking;

— lot n° 5: recharge électrique de véhicule.

— prestation supplémentaire éventuelle pour l'ensemble des lots: Pour l'ensemble des lots, il peut être demandé, au titre des prestations supplémentaires éventuelles, de fournir un accès au réseau du titulaire ou de ses partenaires dans les pays étrangers. Les soumissionnaires qui souhaitent présenter cette prestation éventuelle le préciseront dans l'acte d'engagement et renseigneront les annexes à l'acte d'engagement.

À titre indicatif et sans engagement de l'administration les besoins annuels estimés par lot figurent dans le CCP no 06/15 du 7.9.2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-009-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation.

Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

— formulaire Dc1 ou déclaration de candidature précisant le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique «Formulaires». Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices pour des prestations correspondant à celles prévues par le marché dans le ou les lot(s) pour lesquel(s) une candidature est présentée.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit un mémoire technique présentant:

— les moyens dont il dispose pour mettre en oeuvre les prestations prévues au marché, ainsi que les réseaux dont il dispose en propre ou au travers d'accords commerciaux dans le cadre du présent marché au moment du dépôt de l'offre, en France continentale et en Corse,

— une description de chaque prestation proposée en fonction du lot concerné (carburant, péage, lavage, parking, recharge électrique) avec une présentation et cartographie des réseaux des sociétés accessibles, et la procédure liée à l'utilisation de la carte / badge pour chaque prestation,

— la liste des principales fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années (volumes délivrés par prestation), indiquant les clients, publics ou privés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 «Carburant en station-service» : Le candidat devra être capable de mettre à disposition:

— des cartes accréditives permettant la fourniture de carburant dans un réseau de plusieurs stations-service, couvrant plusieurs départements en France (Continent + Corse),

— un service de gestion des cartes par internet,

— un outil de restitution des consommations.

Pour le lot 2 «Péage autoroutier» : Le candidat devra être capable de: fournir des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers. De mettre à disposition des cartes accréditives ou des badges permettant le passage aux barrières de péage en France continentale et en Corse, de mettre à disposition un service de gestion des cartes ou badges et un outil de restitution des consommations.

Pour le lot 3 «Lavage de véhicule» : Le candidat devra être capable de mettre à disposition des cartes accréditives ou des badges permettant le lavage de véhicules en stations dédiées en France continentale et en Corse, de mettre à disposition un service de gestion des cartes ou badges par internet et un outil de restitution des consommations.

Pour le lot 4 «Stationnement — parking» : Le candidat devra être capable de mettre à disposition des cartes accréditives ou des badges permettant le parking dans un ou plusieurs réseaux de parcs de stationnement en France continentale et en Corse, un service de gestion des cartes ou badges par internet et un outil de restitution des consommations.

Pour le lot 5 «Recharge électrique de véhicule» : Le candidat devra être capable de mettre à disposition des cartes accréditives ou des badges permettant la recharge de véhicules électriques dans un ou plusieurs réseaux de stations de recharge en France continentale et en Corse, un service de gestion de cartes ou badges par Internet et un outil de restitution des consommations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires et par le compte de commerce n+901 «Approvisionnement de l'etat et des forces armées en produits pétroliers, bien et services complémentaires». Le délai global de paiement (conformément à l'article 98 du Cmp) est de:

1° 30 jours pour l'état, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, à l'exception de ceux mentionnés au 2°. Pour les établissements publics locaux.

2° 50 jours pour les établissements publics de santé et établissements du service de santé des armées.

Le retard de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu.

L'ordonnateur secondaire mentionné dans l'annexe 3 au CCP no 06/15 du 7.9.2015 fait procéder à la liquidation des dépenses en préalable à leur paiement par le comptable assignataire.

En raison du montant de chaque prestation correspondant à chacun des lots, et de leur durée d'exécution inférieure à deux mois, aucune avance n'est accordée au titulaire dans le cadre de ce marché. De même, la demande des cartes et badges ne donne pas lieu au versement d'une avance.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En revanche, un candidat peut proposer des cartes / badges accréditives compatibles dans les réseaux d'autres candidats.

La forme solidaire est imposée en cas de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 1 « Carburants en station-service » sont les suivants: Critère «Maillage territorial», pondéré à 65 %. Critère «Montant des prestations», pondéré à 25 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Maillage territorial », « Montant des prestations » et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
2. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 2 « Péage » sont les suivants: Critère «Prix de prestation de péage», pondéré à 90 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Prix de prestation de péage » et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
3. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 3 « Lavage de véhicule » sont les suivants: Critère «Montant des prestations de lavage», pondéré à 60 %. Critère «Maillage territorial», pondéré à 30 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Montant des prestations de lavage », « Maillage territorial » et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
4. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 4 « Stationnement — Parking » sont les suivants: Critère «Montant des prestations de parking», pondéré à 50 %. Critère «Maillage territorial», pondéré à 40 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Montant des prestations de parking », « Maillage territorial » et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
5. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 5 « Recharge électrique de véhicule » sont les suivants: Critère «Maillage territorial», pondéré à 55 %. Critère «Montant des prestations», pondéré à 35 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Maillage territorial », « Montant des prestations », et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauchon Charles-Étienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense État Major des Armées DCSEA
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin / CS 21623
Téléphone: +33 155588089 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-009-DCSEA
Informations complémentaires

— lot n° 1: carburants en station-service à sept (7) attributaires;

— lot n° 2: péage autoroutier à un (1) attributaire;

— lot n° 3: lavage de véhicule à trois (3) attributaires;

— lot n° 4: stationnement — «parking» à trois (3) attributaires;

— lot n° 5: recharge électrique de véhicule à trois (3) attributaires.

Les modalités d'attribution des lots sont fixées au 2 de la section 4 du règlement de consultation.

La capacité ou non à réaliser la prestation supplémentaire éventuelle relative à chaque lot (prestation à l'étranger) n'est pas prise en compte pour l'attribution du lot concerné.

Le candidat joint à son offre les documents suivants:

— une description du type de carte / badge proposée ainsi que ses fonctionnalités selon les lots (choix du carburant, choix des prestations de péage, de lavage, de parking, de recharge électrique, saisie du kilométrage...),

— un exemplaire du barème des prix de vente des carburants en France continentale et en Corse en vigueur au 1.11.2015,

— la moyenne de tous les prix affichés concernant la recharge électrique au 1.11.2015 dans l'ensemble du réseau (candidat et/ou partenaires) ainsi que les justificatifs afférents,

— les grilles de prix officiels ou de prix barèmes locaux au 1.11.2015 (format électronique .xls ou .xlsx à défaut format papier) pour l'ensemble des autres prestations,

— une notice d'utilisation de ces cartes / badges,

— une description de la gestion en ligne des comptes clients (arborescence pour le suivi des consommations...) ainsi que les fonctionnalités offertes (demande de cartes / badges en ligne, gestion et paramétrage des cartes / badges, suivi des consommations, requêtes paramétrables...),

— une présentation du réseau étranger / européen du candidat,

— un modèle de facture avec explication des données,

— le candidat indique s'il est en mesure d'émettre une facturation (HT).

Ainsi que tout document jugé utile par le candidat.

Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le servicedes essences des armées (Sea) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545, et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel « Légifrance-Le service public de la diffusion du droit » : www.legifrance.gouv.fr

— direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France — tél. +33 157247294.

Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2015/S 228-414723 (2015-11-20)

Informations complémentaires (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423010
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-414723
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2015/S 233-423010 (2015-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCSEA-009-2015
Valeur totale du marché: 429 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Services de péage 📦
Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Services de parc de stationnement 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état-major des armées
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192408
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, au moyen de cartes/badges, de prestation de péage autoroutier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale et corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maillage territorial
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Gestion de compte en ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Montant des prestations
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Montant de prestations de péage
Pondération du coût: 90
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Montant des prestations de lavage
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Montant des prestations de parking
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4. Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;

5. Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel «Légifrance-le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr.

Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (DAJ.CX.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France — tél. +33 157247294.

Source: OJS 2016/S 108-192408 (2016-06-02)

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