«Cartes accréditives terrestres 2016»
Défense Etat Major des Armées
Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, de carburants à usage terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule, de stationnement «Parking» et de recharge électrique de véhicule.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • La compagnie des cartes carburant
- • Société APRR
- • Société AXXES
- • Société d'importation Leclerc-Siplec
- • Société des Pétroles SHELL
- • Société EFR France
- • Société Kiwhi Pass Solutions
- • Société Picoty
- • Société Sedoc
- • Société Total Marketing France
- • Combustibles › Pétrole et distillats
- • Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
- • Services de réparation et d'entretien de voitures › Services de lavage de voitures et services similaires
- • Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement
- • Services des agences de recouvrement › Services de péage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-20 | Avis de marché |
| 2015-11-27 | Informations complémentaires |
| 2016-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
“Par le présent marché, le titulaire s'engage à assurer la fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, de carburants...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Adresse postale: Case n° o68 — 60 boulevard du Général Martial Valin / CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588093 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414723
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics (CMP)) conclu avec plusieurs opérateurs. Afin...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, de carburants à usage terrestre au moyen de cartes accréditives auprès...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en stations-service
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, de carburants à usage terrestre au moyen de cartes accréditives auprès...”
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Quantité ou étendue: Le besoin annuel en carburants à usage terrestre en station-service de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 120 M EUR (TTC).
Additional information about the lots:
“Le titulaire s'engage pour l'ensemble de son réseau de distribution en France continentale et en Corse, mais également dans celui de ses partenaires avec...”
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“Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes permettant l'accès à son réseau de stations-service ou...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Péage autoroutier
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, au moyen de cartes / badges, de prestation de péage autoroutier.”
Quantité ou étendue: Le montant annuel des besoins en péage autoroutier de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 30 M EUR (TTC).
Additional information about the lots:
“Fourniture des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers.”
“Le titulaire s'engage pour l'ensemble de son réseau en France continentale et en Corse, mais également dans celui de ses partenaires avec lesquels des...”
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“Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes permettant l'accès à son réseau ou celui de ses...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lavage de véhicule
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état de prestation de lavage de véhicule.”
Quantité ou étendue: Le montant annuel des besoins en lavage de véhicule en station de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 7 M EUR (TTC).
Additional information about the lots:
“Fourniture de moyens permettant le lavage des véhicules en station de lavage, adjacente ou non à une station-service de ravitaillement en carburants.”
“Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes ou badges permettant l'accès à son réseau ou celui de ses...”
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Stationnement «Parking»
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état de prestation de stationnement «Parking».”
Quantité ou étendue: Le montant annuel des besoins en stationnement en parking de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 4 M EUR (TTC).
Additional information about the lots:
“Les moyens (cartes ou badges) fournis dans le cadre du lot no4 doivent permettre le stationnement dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires commerciaux.”
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Recharge électrique de véhicule
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état des prestations de recharge électrique de véhicule.”
Quantité ou étendue: Aujourd'hui la flotte s'élève à près de 1000 véhicules électriques. Le montant annuel des besoins en recharge électrique de véhicule de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 100 K EUR (TTC).
Additional information about the lots:
“Dans le cadre du présent marché, la recharge électrique en station de recharge en accès public a pour but d'améliorer l'itinérance des véhicules électriques...”
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“Les moyens fournis dans le cadre du lot no 5 doivent permettre la recharge électrique de véhicule dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires commerciaux.”
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Quantité ou étendue:
“Par le présent marché, le titulaire s'engage à assurer la fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, de carburants...”
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“La procédure s'appuie sur un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics pour les ministères et à la convention...”
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“Le SEA a choisi de conclure un marché à bons de commande, alloti et multi-attributaire (hormis le lot no 2), en application de l'article 77 du code des...”
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“— lot n° 1: carburants en station-service;”
“— lot n° 2: péage autoroutier;”
“— lot n° 3: lavage de véhicule;”
“— lot n° 4: stationnement — parking;”
“— lot n° 5: recharge électrique de véhicule.”
“— prestation supplémentaire éventuelle pour l'ensemble des lots: Pour l'ensemble des lots, il peut être demandé, au titre des prestations supplémentaires...”
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“À titre indicatif et sans engagement de l'administration les besoins annuels estimés par lot figurent dans le CCP no 06/15 du 7.9.2015.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-009-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France continentale et Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation.”
“Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:”
“— formulaire Dc1 ou déclaration de candidature précisant le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement...”
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“— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices pour des prestations correspondant à...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire technique présentant:”
“— les moyens dont il dispose pour mettre en oeuvre les prestations prévues au marché, ainsi que les réseaux dont il dispose en propre ou au travers...”
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“— une description de chaque prestation proposée en fonction du lot concerné (carburant, péage, lavage, parking, recharge électrique) avec une présentation...”
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“— la liste des principales fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années (volumes délivrés par prestation), indiquant les clients,...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pour le lot 1 «Carburant en station-service» : Le candidat devra être capable de mettre à disposition:”
“— des cartes accréditives permettant la fourniture de carburant dans un réseau de plusieurs stations-service, couvrant plusieurs départements en France...”
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“— un service de gestion des cartes par internet,”
“— un outil de restitution des consommations.”
“Pour le lot 2 «Péage autoroutier» : Le candidat devra être capable de: fournir des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers. De mettre à...”
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“Pour le lot 3 «Lavage de véhicule» : Le candidat devra être capable de mettre à disposition des cartes accréditives ou des badges permettant le lavage de...”
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“Pour le lot 4 «Stationnement — parking» : Le candidat devra être capable de mettre à disposition des cartes accréditives ou des badges permettant le parking...”
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“Pour le lot 5 «Recharge électrique de véhicule» : Le candidat devra être capable de mettre à disposition des cartes accréditives ou des badges permettant la...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires et par le compte de commerce n+901 «Approvisionnement de l'etat et des forces armées en produits...”
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“1° 30 jours pour l'état, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, à l'exception de ceux mentionnés au 2°....”
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“2° 50 jours pour les établissements publics de santé et établissements du service de santé des armées.”
“Le retard de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires...”
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“L'ordonnateur secondaire mentionné dans l'annexe 3 au CCP no 06/15 du 7.9.2015 fait procéder à la liquidation des dépenses en préalable à leur paiement par...”
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“En raison du montant de chaque prestation correspondant à chacun des lots, et de leur durée d'exécution inférieure à deux mois, aucune avance n'est accordée...”
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“L'unité monétaire est l'euro.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un...”
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“En revanche, un candidat peut proposer des cartes / badges accréditives compatibles dans les réseaux d'autres candidats.”
“La forme solidaire est imposée en cas de groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 1 « Carburants en station-service » sont les suivants: Critère «Maillage territorial», pondéré à 65 %. Critère «Montant des prestations», pondéré à 25 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Maillage territorial », « Montant des prestations » et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
2. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 2 « Péage » sont les suivants: Critère «Prix de prestation de péage», pondéré à 90 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Prix de prestation de péage » et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
3. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 3 « Lavage de véhicule » sont les suivants: Critère «Montant des prestations de lavage», pondéré à 60 %. Critère «Maillage territorial», pondéré à 30 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Montant des prestations de lavage », « Maillage territorial » et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
4. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 4 « Stationnement — Parking » sont les suivants: Critère «Montant des prestations de parking», pondéré à 50 %. Critère «Maillage territorial», pondéré à 40 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Montant des prestations de parking », « Maillage territorial » et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
5. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 5 « Recharge électrique de véhicule » sont les suivants: Critère «Maillage territorial», pondéré à 55 %. Critère «Montant des prestations», pondéré à 35 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Maillage territorial », « Montant des prestations », et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauchon Charles-Étienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense État Major des Armées DCSEA
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin / CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 155588089 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-009-DCSEA
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics (CMP)) conclu avec plusieurs opérateurs. Afin...”
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“— lot n° 1: carburants en station-service à sept (7) attributaires;”
“— lot n° 2: péage autoroutier à un (1) attributaire;”
“— lot n° 3: lavage de véhicule à trois (3) attributaires;”
“— lot n° 4: stationnement — «parking» à trois (3) attributaires;”
“— lot n° 5: recharge électrique de véhicule à trois (3) attributaires.”
“Les modalités d'attribution des lots sont fixées au 2 de la section 4 du règlement de consultation.”
“La capacité ou non à réaliser la prestation supplémentaire éventuelle relative à chaque lot (prestation à l'étranger) n'est pas prise en compte pour...”
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“Le candidat joint à son offre les documents suivants:”
“— une description du type de carte / badge proposée ainsi que ses fonctionnalités selon les lots (choix du carburant, choix des prestations de péage, de...”
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“— un exemplaire du barème des prix de vente des carburants en France continentale et en Corse en vigueur au 1.11.2015,”
“— la moyenne de tous les prix affichés concernant la recharge électrique au 1.11.2015 dans l'ensemble du réseau (candidat et/ou partenaires) ainsi que les...”
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“— les grilles de prix officiels ou de prix barèmes locaux au 1.11.2015 (format électronique .xls ou .xlsx à défaut format papier) pour l'ensemble des autres...”
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“— une notice d'utilisation de ces cartes / badges,”
“— une description de la gestion en ligne des comptes clients (arborescence pour le suivi des consommations...) ainsi que les fonctionnalités offertes...”
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“— une description de chaque prestation proposée en fonction du lot concerné (carburant, péage, lavage, parking, recharge électrique) avec une présentation...”
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“— une présentation du réseau étranger / européen du candidat,”
“— un modèle de facture avec explication des données,”
“— le candidat indique s'il est en mesure d'émettre une facturation (HT).”
“Ainsi que tout document jugé utile par le candidat.”
“Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:”
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la...”
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“3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic...”
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“5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
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“— direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris...”
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Recurrent procurement
“2020.”
Source: OJS 2015/S 228-414723 (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
“Par le présent marché, le titulaire s'engage à assurer la fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, de carburants...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Adresse postale: Case n° o68 — 60 boulevard du Général Martial Valin / CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588093 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414723
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics (CMP)) conclu avec plusieurs opérateurs. Afin...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, de carburants à usage terrestre au moyen de cartes accréditives auprès...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en stations-service
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, de carburants à usage terrestre au moyen de cartes accréditives auprès...”
Quantité ou étendue: Le besoin annuel en carburants à usage terrestre en station-service de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 120 M EUR (TTC).
Additional information about the lots:
“Le titulaire s'engage pour l'ensemble de son réseau de distribution en France continentale et en Corse, mais également dans celui de ses partenaires avec...”
“Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes permettant l'accès à son réseau de stations-service ou...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Péage autoroutier
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, au moyen de cartes / badges, de prestation de péage autoroutier.”
Quantité ou étendue: Le montant annuel des besoins en péage autoroutier de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 30 M EUR (TTC).
Additional information about the lots:
“Fourniture des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers.”
“Le titulaire s'engage pour l'ensemble de son réseau en France continentale et en Corse, mais également dans celui de ses partenaires avec lesquels des...”
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“Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes permettant l'accès à son réseau ou celui de ses...”
Intitulé du lot: Lavage de véhicule
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état de prestation de lavage de véhicule.”
Quantité ou étendue: Le montant annuel des besoins en lavage de véhicule en station de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 7 M EUR (TTC).
Additional information about the lots:
“Fourniture de moyens permettant le lavage des véhicules en station de lavage, adjacente ou non à une station-service de ravitaillement en carburants.”
“Occasionnellement, les gestionnaires de flotte peuvent demander au titulaire de fournir des cartes ou badges permettant l'accès à son réseau ou celui de ses...”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Stationnement «Parking»
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état de prestation de stationnement «Parking».”
Quantité ou étendue: Le montant annuel des besoins en stationnement en parking de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 4 M EUR (TTC).
Additional information about the lots:
“Les moyens (cartes ou badges) fournis dans le cadre du lot no4 doivent permettre le stationnement dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires commerciaux.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Recharge électrique de véhicule
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état des prestations de recharge électrique de véhicule.”
Quantité ou étendue: Aujourd'hui la flotte s'élève à près de 1000 véhicules électriques. Le montant annuel des besoins en recharge électrique de véhicule de l'ensemble des services bénéficiaires est estimé à 100 K EUR (TTC).
Additional information about the lots:
“Dans le cadre du présent marché, la recharge électrique en station de recharge en accès public a pour but d'améliorer l'itinérance des véhicules électriques...”
“Les moyens fournis dans le cadre du lot no 5 doivent permettre la recharge électrique de véhicule dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires commerciaux.”
Quantité ou étendue:
“Par le présent marché, le titulaire s'engage à assurer la fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, de carburants...”
“La procédure s'appuie sur un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics pour les ministères et à la convention...”
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“Le SEA a choisi de conclure un marché à bons de commande, alloti et multi-attributaire (hormis le lot no 2), en application de l'article 77 du code des...”
“— lot n° 1: carburants en station-service;”
“— lot n° 2: péage autoroutier;”
“— lot n° 3: lavage de véhicule;”
“— lot n° 4: stationnement — parking;”
“— lot n° 5: recharge électrique de véhicule.”
“— prestation supplémentaire éventuelle pour l'ensemble des lots: Pour l'ensemble des lots, il peut être demandé, au titre des prestations supplémentaires...”
“À titre indicatif et sans engagement de l'administration les besoins annuels estimés par lot figurent dans le CCP no 06/15 du 7.9.2015.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-009-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France continentale et Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation.”
“Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:”
Afficher plus (2)
“— formulaire Dc1 ou déclaration de candidature précisant le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement...”
“— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux...”
“Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices pour des prestations correspondant à...”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire technique présentant:”
“— les moyens dont il dispose pour mettre en oeuvre les prestations prévues au marché, ainsi que les réseaux dont il dispose en propre ou au travers...”
Afficher plus (2)
“— une description de chaque prestation proposée en fonction du lot concerné (carburant, péage, lavage, parking, recharge électrique) avec une présentation...”
“— la liste des principales fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années (volumes délivrés par prestation), indiquant les clients,...”
“Pour le lot 1 «Carburant en station-service» : Le candidat devra être capable de mettre à disposition:”
“— des cartes accréditives permettant la fourniture de carburant dans un réseau de plusieurs stations-service, couvrant plusieurs départements en France...”
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“— un service de gestion des cartes par internet,”
“— un outil de restitution des consommations.”
“Pour le lot 2 «Péage autoroutier» : Le candidat devra être capable de: fournir des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers. De mettre à...”
“Pour le lot 3 «Lavage de véhicule» : Le candidat devra être capable de mettre à disposition des cartes accréditives ou des badges permettant le lavage de...”
“Pour le lot 4 «Stationnement — parking» : Le candidat devra être capable de mettre à disposition des cartes accréditives ou des badges permettant le parking...”
“Pour le lot 5 «Recharge électrique de véhicule» : Le candidat devra être capable de mettre à disposition des cartes accréditives ou des badges permettant la...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires et par le compte de commerce n+901 «Approvisionnement de l'etat et des forces armées en produits...”
“1° 30 jours pour l'état, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, à l'exception de ceux mentionnés au 2°....”
Afficher plus (5)
“2° 50 jours pour les établissements publics de santé et établissements du service de santé des armées.”
“Le retard de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires...”
“L'ordonnateur secondaire mentionné dans l'annexe 3 au CCP no 06/15 du 7.9.2015 fait procéder à la liquidation des dépenses en préalable à leur paiement par...”
“En raison du montant de chaque prestation correspondant à chacun des lots, et de leur durée d'exécution inférieure à deux mois, aucune avance n'est accordée...”
“L'unité monétaire est l'euro.”
“Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un...”
“En revanche, un candidat peut proposer des cartes / badges accréditives compatibles dans les réseaux d'autres candidats.”
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“La forme solidaire est imposée en cas de groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 1 « Carburants en station-service » sont les suivants: Critère «Maillage territorial», pondéré à 65 %. Critère «Montant des prestations», pondéré à 25 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Maillage territorial », « Montant des prestations » et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
2. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 2 « Péage » sont les suivants: Critère «Prix de prestation de péage», pondéré à 90 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Prix de prestation de péage » et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
3. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 3 « Lavage de véhicule » sont les suivants: Critère «Montant des prestations de lavage», pondéré à 60 %. Critère «Maillage territorial», pondéré à 30 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Montant des prestations de lavage », « Maillage territorial » et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
4. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 4 « Stationnement — Parking » sont les suivants: Critère «Montant des prestations de parking», pondéré à 50 %. Critère «Maillage territorial», pondéré à 40 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Montant des prestations de parking », « Maillage territorial » et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
5. Les critères de choix pour l'attribution du lot no 5 « Recharge électrique de véhicule » sont les suivants: Critère «Maillage territorial», pondéré à 55 %. Critère «Montant des prestations», pondéré à 35 %. Critère «Prestations de gestion de compte en ligne proposées», pondéré à 10 %. La somme des notes pondérées des critères « Maillage territorial », « Montant des prestations », et « Prestations de gestion de compte en ligne », donne une note finale sur (100)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauchon Charles-Étienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense État Major des Armées DCSEA
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin / CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 155588089 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-009-DCSEA
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics (CMP)) conclu avec plusieurs opérateurs. Afin...”
“— lot n° 1: carburants en station-service à sept (7) attributaires;”
Afficher plus (20)
“— lot n° 2: péage autoroutier à un (1) attributaire;”
“— lot n° 3: lavage de véhicule à trois (3) attributaires;”
“— lot n° 4: stationnement — «parking» à trois (3) attributaires;”
“— lot n° 5: recharge électrique de véhicule à trois (3) attributaires.”
“Les modalités d'attribution des lots sont fixées au 2 de la section 4 du règlement de consultation.”
“La capacité ou non à réaliser la prestation supplémentaire éventuelle relative à chaque lot (prestation à l'étranger) n'est pas prise en compte pour...”
“Le candidat joint à son offre les documents suivants:”
“— une description du type de carte / badge proposée ainsi que ses fonctionnalités selon les lots (choix du carburant, choix des prestations de péage, de...”
“— un exemplaire du barème des prix de vente des carburants en France continentale et en Corse en vigueur au 1.11.2015,”
“— la moyenne de tous les prix affichés concernant la recharge électrique au 1.11.2015 dans l'ensemble du réseau (candidat et/ou partenaires) ainsi que les...”
“— les grilles de prix officiels ou de prix barèmes locaux au 1.11.2015 (format électronique .xls ou .xlsx à défaut format papier) pour l'ensemble des autres...”
“— une notice d'utilisation de ces cartes / badges,”
“— une description de la gestion en ligne des comptes clients (arborescence pour le suivi des consommations...) ainsi que les fonctionnalités offertes...”
“— une description de chaque prestation proposée en fonction du lot concerné (carburant, péage, lavage, parking, recharge électrique) avec une présentation...”
“— une présentation du réseau étranger / européen du candidat,”
“— un modèle de facture avec explication des données,”
“— le candidat indique s'il est en mesure d'émettre une facturation (HT).”
“Ainsi que tout document jugé utile par le candidat.”
“Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:”
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
Afficher plus (5)
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la...”
“3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic...”
“5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
“— direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris...”
“2020.”
Source: OJS 2015/S 228-414723 (2015-11-20)
Informations complémentaires (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423010
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-414723
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2015/S 233-423010 (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423010
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-414723
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2015/S 233-423010 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCSEA-009-2015
Valeur totale du marché: 429 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Services de péage 📦
Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Services de parc de stationnement 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état-major des armées
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192408
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, au moyen de cartes/badges, de prestation de péage autoroutier.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France continentale et corse.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maillage territorial
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Gestion de compte en ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Cost criterion: Montant des prestations
Cost weighting: 25
Cost criterion: Montant de prestations de péage
Cost weighting: 90
Critère de qualité (pondération): 30
Cost criterion: Montant des prestations de lavage
Cost weighting: 60
Critère de qualité (pondération): 40
Cost criterion: Montant des prestations de parking
Cost weighting: 50
Critère de qualité (pondération): 55
Cost weighting: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”
“2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Afficher plus
“3. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
Afficher plus
“4. Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic...”
Afficher plus
“5. Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
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“Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (DAJ.CX.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris...”
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Source: OJS 2016/S 108-192408 (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCSEA-009-2015
Valeur totale du marché: 429 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Services de péage 📦
Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Services de parc de stationnement 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état-major des armées
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192408
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et des établissements publics de l'état, au moyen de cartes/badges, de prestation de péage autoroutier.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France continentale et corse.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maillage territorial
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Gestion de compte en ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Cost criterion: Montant des prestations
Cost weighting: 25
Cost criterion: Montant de prestations de péage
Cost weighting: 90
Critère de qualité (pondération): 30
Cost criterion: Montant des prestations de lavage
Cost weighting: 60
Critère de qualité (pondération): 40
Cost criterion: Montant des prestations de parking
Cost weighting: 50
Critère de qualité (pondération): 55
Cost weighting: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”
“2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Afficher plus (4)
“3. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“4. Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic...”
“5. Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
“Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (DAJ.CX.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris...”
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