Caractérisations et analyses des ordures ménagères résiduelles

Syctom

Le présent marché a pour objectif de permettre au Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, de continuer à affiner sa connaissance des flux entrants sur ses différents centres de transfert et de traitement des ordures ménagères, en vue:
— d'apprécier la performance des filières de valorisation matière et énergie;
— de définir des actions de prévention et de tri;
— de suivre l'impact des collectes sélectives sur la composition des ordures ménagères résiduelles.
Le Syctom a donc besoin de résultats d'analyses fiables et statistiquement éprouvés sur la composition des ordures ménagères résiduelles.
Le marché consiste en deux types de prestations:
— des prestations récurrentes de campagne de caractérisation des ordures ménagères (Omr) des bassins versants d'isséane, Saint-Ouen, Ivry-Paris XIII et Romainville,
— des prestations occasionnelles sur les Omr/Csr (analyses physico-chimiques, mesure du potentiel méthanogène, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande et en quantités, avec un minimum et un maximum avec un montant minimal de 610 000 EUR HT et un montant maximal de 1 049 000 EUR HT pour la durée totale du marché.Prestations récurrentes:— préparation du programme d'analyses annuel: Minimum: 4, Maximum: 4;— 1 campagne de caractérisation des OMR pour les 4 bassins versants: Minimum: 16, Maximum: 20;— 1 caractérisation du gisement d'hétéroclites par bassin versant: Minimum: 0, Maximum: 64;— rapport d'analyse annuel et réunion de présentation annuelle: Minimum: 4, Maximum: 4;Prestations occasionnelles:— constitution des échantillons secondaires: Minimum: 0, Maximum: 16;— analyses agronomiques: Minimum: 0, Maximum: 240;— analyses des éléments traces métalliques (Etm): Minimum: 0, Maximum: 240;— préparation de l'échantillon à partir des catégories déjà triées et analyse du potentiel méthanogène: Minimum: 0, Maximum: 32;— prélèvement d'un échantillon sur une installation hors Syctom: Minimum: 0, Maximum: 16;— etuvage d'un échantillon prélevé sur une installation hors Syctom: Minimum: 0, Maximum: 16;— tri par catégorie et sous-catégories d'un échantillon prélevé sur une installation hors Syctom: Minimum: 0, Maximum: 16.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: L'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323867
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. point no 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point no 3: Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par attribution indiquée à la rubrique durée, il faut entendre, date de notification du marché. point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. point no5: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S81 du 27.4.2011, no133663-2011-fr point no6: la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 20 décembre 2015. point no7 variante: Les variantes sont autorisées. Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. En complément, le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes relatives à la méthodologie d'échantillonnage et de mesure et auront pour objectif d'améliorer la représentativité des résultats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif de permettre au Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, de continuer à affiner sa connaissance des flux entrants sur ses différents centres de transfert et de traitement des ordures ménagères, en vue:
— d'apprécier la performance des filières de valorisation matière et énergie;
— de définir des actions de prévention et de tri;
— de suivre l'impact des collectes sélectives sur la composition des ordures ménagères résiduelles.
Le Syctom a donc besoin de résultats d'analyses fiables et statistiquement éprouvés sur la composition des ordures ménagères résiduelles.
Le marché consiste en deux types de prestations:
— des prestations récurrentes de campagne de caractérisation des ordures ménagères (Omr) des bassins versants d'isséane, Saint-Ouen, Ivry-Paris XIII et Romainville,
— des prestations occasionnelles sur les Omr/Csr (analyses physico-chimiques, mesure du potentiel méthanogène, ...).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande et en quantités, avec un minimum et un maximum avec un montant minimal de 610 000 EUR HT et un montant maximal de 1 049 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Prestations récurrentes:
— préparation du programme d'analyses annuel: Minimum: 4, Maximum: 4;
— 1 campagne de caractérisation des OMR pour les 4 bassins versants: Minimum: 16, Maximum: 20;
— 1 caractérisation du gisement d'hétéroclites par bassin versant: Minimum: 0, Maximum: 64;
— rapport d'analyse annuel et réunion de présentation annuelle: Minimum: 4, Maximum: 4;
Prestations occasionnelles:
— constitution des échantillons secondaires: Minimum: 0, Maximum: 16;
— analyses agronomiques: Minimum: 0, Maximum: 240;
— analyses des éléments traces métalliques (Etm): Minimum: 0, Maximum: 240;
— préparation de l'échantillon à partir des catégories déjà triées et analyse du potentiel méthanogène: Minimum: 0, Maximum: 32;
— prélèvement d'un échantillon sur une installation hors Syctom: Minimum: 0, Maximum: 16;
— etuvage d'un échantillon prélevé sur une installation hors Syctom: Minimum: 0, Maximum: 16;
— tri par catégorie et sous-catégories d'un échantillon prélevé sur une installation hors Syctom: Minimum: 0, Maximum: 16.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/Caract OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
— Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé par les budgets 2015 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants: — Moyens humains: 14 % ; — Moyens matériels: 10 % ; — Proposition pour la méthodologie de caractérisation et d'analyses: 10 % ; — Moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des règles d'hygiène et de sécurité: 6 % (40)
2. Prix de l'offre selon le scénario de consommation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. président Hervé Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Code postal: 75004
Point de contact: M. Marseille Hervé
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/Caract OM
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet
Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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point no 2: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.
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Point no 3: Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par attribution indiquée à la rubrique durée, il faut entendre, date de notification du marché.
point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
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point no5: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S81 du 27.4.2011, no133663-2011-fr
point no6: la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 20 décembre 2015.
point no7 variante: Les variantes sont autorisées. Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. En complément, le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes relatives à la méthodologie d'échantillonnage et de mesure et auront pour objectif d'améliorer la représentativité des résultats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 178-323867 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 723 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés, à l'attention de M. Hervé Marseille, 35 boulevard de Sébastopol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452497
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323867
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
1/ Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2/ Précisions concernant l'estimation du montant du marché: Montant minimum de: 610 000 EUR HT; montant maximum de 1 049 000 EUR HT, selon un scénario de consommation estimé à 628 287,08 EUR (HT). 3/ Allotissement Le marché n'est pas alloti Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants: — moyens humains: 14 % ; — moyens matériels: 10 % ; — proposition pour la méthodologie de caractérisation et d'analyses: 10 % ; — moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des règles d'hygiène et de sécurité: 6 % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Verdicité
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Président Hervé Marseille
Source: OJS 2015/S 248-452497 (2015-12-18)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services d'enquêtes Services d'analyse des déchets