Bretagne / Pays de Loire contrat cadre pour la réalisation de prestations de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Ouest de Poste Immo

Le groupement de commandes, pôle immobilier

Contrat cadre pour la réalisation de prestations de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Ouest de Poste Immo.
Périmètre géographique:
— région Bretagne: (Dpts 35 — 22 — 29 56),
— région Pays de Loire: (Dpts 44 — 85 — 49 — 53 — 72).
Le contrat cadre est conclu sans montant minimum ni maximum avec 1 prestataire par Lot.
Date de début des Prestations: 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Qui ?

• Le groupement de commandes, pôle immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

En prévisionnel, 200 actifs concernés représentant une superficie totale de 210 000 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes, pôle immobilier
Adresse postale: 35-39 boulevard Romain Roland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: ghislaine.mousset@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 299012309 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205790
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature devront être remis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sous format électronique (soit clé usb soit cd-rom), par voie postale avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: — Poste Immo Direction régionale Ouest À l'attention de Ghislaine Mousset 27 boulevard du Colombier BP 53259 35032 Rennes Cedex. Le pli devra comporter la mention «Ne pas ouvrir — consultation géomètres experts». Chaque exemplaire devra être impérativement structuré en 3 parties selon l'ordre défini ci-dessous: — 1 dossier «Situation personnelle» avec les chemises A et B, correspondant aux rubriques III.2.1, — 1 dossier «Capacité économique et financière» correspondant à la rubrique III.2.2, — 1 dossier «Capacité technique» avec les chemises identifiées de A à D, correspondant à la Rubrique III.2.3. Chaque clé usb ou cd-rom devra comporter l'ensemble des documents demandés dans cet avis et correspondant an tous points aux exemplaires papiers. Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de 8 Candidats par Lot sera admis à présenter une offre sur la base des capacités économique et financière et des capacités techniques demandées au point III.2.2 et III.2.3. Le DCE (dossier de consultation) sera ensuite mis à disposition gratuitement des candidats admis à présenter une offre. Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires

Les dossiers de candidature devront être remis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sous format électronique (soit clé usb soit cd-rom), par voie postale avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante:

— Poste Immo

Direction régionale Ouest

À l'attention de Ghislaine Mousset

27 boulevard du Colombier

BP 53259

35032 Rennes Cedex.

Le pli devra comporter la mention «Ne pas ouvrir — consultation géomètres experts».

Chaque exemplaire devra être impérativement structuré en 3 parties selon l'ordre défini ci-dessous:

— 1 dossier «Situation personnelle» avec les chemises A et B, correspondant aux rubriques III.2.1,

— 1 dossier «Capacité économique et financière» correspondant à la rubrique III.2.2,

— 1 dossier «Capacité technique» avec les chemises identifiées de A à D, correspondant à la Rubrique III.2.3.

Chaque clé usb ou cd-rom devra comporter l'ensemble des documents demandés dans cet avis et correspondant an tous points aux exemplaires papiers.

Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de 8 Candidats par Lot sera admis à présenter une offre sur la base des capacités économique et financière et des capacités techniques demandées au point III.2.2 et III.2.3.

Le DCE (dossier de consultation) sera ensuite mis à disposition gratuitement des candidats admis à présenter une offre.

Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Contrat cadre pour la réalisation de prestations de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Ouest de Poste Immo.

Périmètre géographique:

— région Bretagne: (Dpts 35 — 22 — 29 56),

— région Pays de Loire: (Dpts 44 — 85 — 49 — 53 — 72).

Le contrat cadre est conclu sans montant minimum ni maximum avec 1 prestataire par Lot.

Date de début des Prestations: 1.1.2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Région Bretagne
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot, pour lequel 1 seul prestataire sera retenu, concerne les départements suivants: 35 — 22 — 29 — 56.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région Pays de Loire
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot, pour lequel 1 seul prestataire sera retenu, concerne les départements suivants: 44 — 85 — 49 — 53 — 72.

Quantité ou étendue:

En prévisionnel, 200 actifs concernés représentant une superficie totale de 210 000 m

Description des options:

Marché sur 5 ans avec:

— 3 ans fermes,

— et 2 reconductions éventuelles.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000363
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier nommé «Situation Personnelle»:

1. Une lettre de candidature.

2. Un extrait K-bis ou équivalence.

3. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Les documents mentionnés aux 1° et 4° peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site internet «http://www.minefe.gouv.fr».

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

Pour chaque candidat et/ou membre du groupement, il est demandé les éléments suivants, regroupés dans un dossier nommé «Capacité économique et financière»:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires se rapportant au prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise candidate, si elle se présente seule, ou chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessous, regroupé dans un dossier nommé «capacités techniques»:

1. Description de la structure de l'entreprise avec indication des effectifs et des moyens matériels dont elle dispose.

2. Certificats de qualifications professionnelles des candidats.

3. Le candidat devra apporter la preuve ou déclarer sur l'honneur qu'il travaille avec des partenaires agréés par des organismes indépendants pour les prestations qu'il ne réalise pas lui-même. Il devra lister ces prestations et ses partenaires.

4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le type de contrat (cadre ou ponctuel), la date et le destinataire public ou privé par exemple. Les prestations de service sont prouvées par des attestations de bonne fin du destinataire indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'Identité professionnelle ou des Références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

5. Certificats établis par des organismes indépendants ou autres preuves équivalentes et attestant leur capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l'exécution des marchés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un Groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, tous les documents listés ci-dessus pour la «Capacité technique» et la «Capacité financière» sont à produire par tous les membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production a été demandée, sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.

Le client procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
Autres conditions particulières: Inscription obligatoire à l'ordre national des géomètres experts.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription obligatoire à l'ordre national des géomètres experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ghislaine Mousset
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11920 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 113-205790 (2015-06-10)

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