Baux d'entretien de la frange Sud du Plateau de Saclay

Établissement public Paris-Saclay

Ces marchés à bons de commande ont pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la frange Sud du Plateau de Saclay, la réalisation de travaux d'entretien et d'ouvrages d'importance limitée.
Le premier marché concerne l'est de la RN118, à savoir les communes de Palaiseau, Saclay, Vauhallan et Orsay.
Le deuxième marché concerne l'ouest de la RN118, à savoir les communes de Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin, Saclay et Orsay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-09-07	Informations complémentaires
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les marchés sont des marchés à bons de commande, sans montant ou volume minimum ou maximum et traités à prix unitaires et révisables.Les travaux sont répartis en dix-huit types de prestation:Dispositions généralesContrôles et essais pour le maitre de l'ouvrageInstallations et barriérage de chantierSignalisation statiqueDémolitions et déposesPréparation de terrain et terrassementsVoirie et trottoirEntretien des aménagements urbainsEntretien des aménagements paysagersAssainissementRéseaux secs et adduction d'eau potableÉclairage et signalisation tricolorePetit génie civilMobilier urbainPlanche d'essai (uniquement pour le lot 1)Main d'oeuvreMatérielMatériaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255719
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil - 91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Jordan El Guennouni, téléphone: +33 164542675. Le candidat doit procéder à une visite des lieux et de la planche d'essais (prototype des boulevards) préalablement à la remise de son offre. Cette visite devra être provoquée par le candidat auprès du maître d'oeuvre, par écrit. Personne à contacter: Odile Boudot — +33 149045807 — odile.boudot@ingerop.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces marchés à bons de commande ont pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la frange Sud du Plateau de Saclay, la réalisation de travaux d'entretien et d'ouvrages d'importance limitée.

Le premier marché concerne l'est de la RN118, à savoir les communes de Palaiseau, Saclay, Vauhallan et Orsay.

Le deuxième marché concerne l'ouest de la RN118, à savoir les communes de Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin, Saclay et Orsay.

Numéro du lot: 1
Brève description: Bail d'entretien de la ZAC du quartier de l'école Polytechnique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bail d'entretien de la ZAC du Moulon.
Quantité ou étendue:

Les marchés sont des marchés à bons de commande, sans montant ou volume minimum ou maximum et traités à prix unitaires et révisables.

Les travaux sont répartis en dix-huit types de prestation:

Dispositions générales

Contrôles et essais pour le maitre de l'ouvrage

Installations et barriérage de chantier

Signalisation statique

Démolitions et déposes

Préparation de terrain et terrassements

Voirie et trottoir

Entretien des aménagements urbains

Entretien des aménagements paysagers

Assainissement

Réseaux secs et adduction d'eau potable

Éclairage et signalisation tricolore

Petit génie civil

Mobilier urbain

Planche d'essai (uniquement pour le lot 1)

Main d'oeuvre

Matériel

Matériaux.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DA/baux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes:

FNTP 113: Ouvrages de technicité courante

FNTP 2322: Travaux de terrassement courants — en milieu non urbain

FNTP 2331: Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — en remblais et PST

FNTP 2333: Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — en couche de forme traitée de routes et voies ferrées à trafic important

FNTP 331: Assise de chaussées

FNTP 3422: Revêtements en matériaux enrobés — Enrobés spéciaux

FNTP 5143: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (voir conditions de profondeur de tranchée dans le règlement de la consultation)

FNTP 5152: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain (voir conditions de profondeur de tranchée dans le règlement de la consultation)

FNTP 651: Éclairage public travaux neufs

FNTP 652: Éclairage public maintenance

FNTP 662: Signalisation électrique routes

QUALIBAT 1552: Traitement de l'amiante

Certification AFNOR — NF X 46-010: Traitement de l'amiante

QUALIPAYSAGE E130: Entretien de jardins et espaces verts

QUALIPAYSAGE E140: Elagage

QUALIPAYSAGE E150: Fauchage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.

Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (sous critères différents selon les lots. Cf. réglement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris Saclay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3lisfI0Xyj 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/baux
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil - 91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Jordan El Guennouni, téléphone: +33 164542675.

Le candidat doit procéder à une visite des lieux et de la planche d'essais (prototype des boulevards) préalablement à la remise de son offre. Cette visite devra être provoquée par le candidat auprès du maître d'oeuvre, par écrit.

Personne à contacter: Odile Boudot — +33 149045807 — odile.boudot@ingerop.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 139-255719 (2015-07-17)

Informations complémentaires (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317540
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-255719
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2015/S 175-317540 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052626
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Baux d'entretien de la frange Sud du Plateau de Saclay

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (sous critères différents selon les lots. Cf. règlement de la consultation) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: Groupement Colas (mandataire) / TERE
Adresse postale: route de Brières-les-Scellés, ZI — BP 91
Commune postale: Étampes Cedex
Code postal: 91152
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2016/S 033-052626 (2016-02-12)

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