Base travaux Carcassonne — lot GC

SNCF Réseau

Le programme concerne la création d'une base travaux suite-rapide sur le site de Carcassonne Estagnol, sur la ligne classique No640 000 (de Bordeaux à Sète), afin de répondre aux besoins logistiques de gros chantiers de renouvellement (RVB SR V1/V2 entre Carcassonne et Castelnaudary), et consiste en une remise en état des différents faisceaux et création de voies supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2016-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Quelques quantités indicatives à mettre en oeuvre:Terrassement * hydraulique * voirie et réseaux divers.Déblais: 93 500 m3.Décapage et aménagement de l'arase terrassement: 96 400 m2.Grave naturelle: 34 300 m3.Grave bitume et béton bitumineux: 14 600 t.Collecteurs drainants: 1 700 ml.Buses: 745 ml.Réseau AEP et incendie :1 020 ml.Regards: 42 unités.Bassin de rétention: 7 600 m3.Tuyaux PVC ou BA: 450 ml et regards associés 12 u.Clôture: 650 ml, 2 portails.Quais de transbordement à usage partagé avec les militaires: 60 ml.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: celine.cambon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251454 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276279
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre en fonction des critères suivants: — justification de sa capacité technique justifiée par la possession de l'identification FNTP 2322 ou équivalence et/ou la justification de réalisation de chantiers de même nature et de volumétrie équivalente, — justification de sa capacité financière. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre en fonction des critères suivants:

— justification de sa capacité technique justifiée par la possession de l'identification FNTP 2322 ou équivalence et/ou la justification de réalisation de chantiers de même nature et de volumétrie équivalente,

— justification de sa capacité financière.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site de l'Estagnol est situé à environ 900 m de la gare de Carcassonne.

L'objet du présent avis concerne le lot génie civil nécessaire à la création de cette base travaux.

Les travaux de génie civil comprennent les terrassements, la mise en place des structures de chaussées et voies ferrées, la réalisation des ouvrages hydrauliques, des réseaux secs, la création d'un quai haut, la pose de guérite d'entrée ainsi que la sécurisation du site.

Ils consistent en la création:

— de 2 accès routiers d'une largeur de 7 m reliant la base travaux et le quai militaire au chemin des tramways,

— des structures de voies ferrées d'une longueur d'environ 8 220 ml. (Les travaux de pose de voies nouvelles et d'appareils de voies seront traités hors marché),

— d'une zone de stockage non revêtue, d'une surface d'environ 12 700 m

— d'une zone de stockage revêtue, d'une surface d'environ 4 600 m

— des voiries lourdes pour desservir les différentes zones de stockage et le quai militaire. Ainsi qu'une aire d'évolution pour la dépose et le rechargement des traverses neuves,

— d'un quai de déchargement pour les besoins militaires et infra (quai haut de déchargement accessible par des véhicules légers),

— des réseaux humides incluant la réalisation de bassin,

— d'une aire de dépotage, aire bétonnée de 30 ml x 3 m de largeur environ,

— d'une aire d'arrosage, aire bétonnée de 20 ml x 4,50 m de largeur environ,

— des réseaux secs,

— des aménagements liés à la mise en place d'un système de pesage (fourniture et pose du pont à bascule hors marché),

— d'une guérite d'entrée,

— de sécurisation (pose de clôtures et portails),

— de massifs pour poteaux d'éclairage.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quelques quantités indicatives à mettre en oeuvre:

Terrassement * hydraulique * voirie et réseaux divers.

Déblais: 93 500 m

Décapage et aménagement de l'arase terrassement: 96 400 m

Grave naturelle: 34 300 m

Grave bitume et béton bitumineux: 14 600 t.

Collecteurs drainants: 1 700 ml.

Buses: 745 ml.

Réseau AEP et incendie :1 020 ml.

Regards: 42 unités.

Bassin de rétention: 7 600 m

Tuyaux PVC ou BA: 450 ml et regards associés 12 u.

Clôture: 650 ml, 2 portails.

Quais de transbordement à usage partagé avec les militaires: 60 ml.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 12399 / T 15 - 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En matière de Terrassement, il est demandé l'identification professionnelle FNTP 2322 (travaux de terrassements courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension et bassins d'orage courants en milieu non urbain) ou équivalent.

L'identification professionnelle FNTP 2322 ou équivalent doit être apportée par le mandataire et doit être fournie et officialisée dès la remise de la candidature.

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — devenir fournisseur — qualification ou pas ?.),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — dir achats réseau DTA SEM Med
Céline Cambon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal- administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 149-276279 (2015-07-31)

Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 324 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094771
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-276279
Numéro JO-S: 56

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 056-094771 (2016-03-15)

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