Base de défense de Brest-Lorient (départements 22, 29 et 56). Travaux de dépollution industrielle de terres hydrocarburées. Marché à bons de commande

ESID de Brest

Marché à bons de commande pour des travaux de dépollution industrielle de terres hydrocarburées à la suite d'enlèvement de cuves ou réseaux à hydrocarbures.
Les terres sont déjà excavées et stockées en sécurité sur site.
Des analyses complémentaires devront être réalisées avant chargement et évacuation (traitement hors du site) des terres hydrocarburées vers la filière de traitement.
Les prestations seront réalisées sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (départements 22, 29 et 56), hors ile longue et Guenvenez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Remediation

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2016-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement de sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enlèvement de sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-218821
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Ii.3) duree du marche ou delai D'Execution Durée: 1 an renouvelable 3 fois AUTRES Informations: Les offres devront être: — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. — soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- eSID de Brest — section soutien aux achats — cc16 — 29240 brest cedex 9; — soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest, uniquement de 16 H00 A 17 H00 compte tenu des contraintes D'Acces au site. Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour des travaux de dépollution industrielle de terres hydrocarburées à la suite d'enlèvement de cuves ou réseaux à hydrocarbures.

Les terres sont déjà excavées et stockées en sécurité sur site.

Des analyses complémentaires devront être réalisées avant chargement et évacuation (traitement hors du site) des terres hydrocarburées vers la filière de traitement.

Les prestations seront réalisées sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (départements 22, 29 et 56), hors ile longue et Guenvenez.

Numéro de référence: 15047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001 — 14 001 — cOFRAC — aFNOR — lne). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Il est prévu une avance par bon de commande supérieur à 50.000,00 euros HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Le paiement sera effectué par des règlements partiels définitifs correspondant chacun à l'exécution d'une commande.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Autres conditions particulières:

Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la section soutien des achats
M. bureau achats métiers, responsable
Nom: esid de Brest-Division GP
Adresse postale: bcrm de Brest-Esid de Brest-Division GP
Commune postale: Brest
Point de contact: Serv/env
M. Pedel Pierre-Yves
Téléphone: +33 298148242 📞
Courrier électronique: pierre-yves.pedel@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 298148117 📠
Nom: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest-Esid de Brest-Sai-Bam-Cc 16
Point de contact: Bureau des achats
M. Bureau Achats Métiers Responsable

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15047
Informations complémentaires

Ii.3) duree du marche ou delai D'Execution

Durée: 1 an renouvelable 3 fois

AUTRES Informations:

Les offres devront être:

— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- eSID de Brest — section soutien aux achats — cc16 — 29240 brest cedex 9;

— soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest, uniquement de 16 H00 A 17 H00 compte tenu des contraintes D'Acces au site.

Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.

l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 120-218821 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 554 030 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI/ BAM / section soutien achats — CC 16
Contact
Téléphone: +33 0298148183 📞
Fax: +33 0298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090047
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-218821
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-95023, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: SITA Remediation
Adresse postale: 25 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44813

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la section soutien achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Source: OJS 2016/S 054-090047 (2016-03-14)

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